AccueilDroit et ChiffreVingt-huit magistrats intègrent la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Vingt-huit magistrats intègrent la cour d’appel d’Aix-en-Provence

L’installation de 28 magistrats a été l’occasion pour les chefs de cour, Renaud Le Breton de Vannoise et Marie-Suzanne Le Quéau, d’évoquer leurs projets d’avenir et leur inquiétude.
La cour et les 28 magistrats installés.
M. Debette - La cour et les 28 magistrats installés.

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C’est dans la salle Éric Négron que s’est déroulée l’audience d’installation des 28 magistrats, dont trois magistrats honoraires et une directrice de service de greffe. Renaud Le Breton de Vannoise, premier président près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a accueilli les nouveaux magistrats, mettant l’accent sur une cour tournée vers l’avenir, porteuse d’atouts et de projets. Une cour qui pèse au niveau national : « Du fait de son activité, la taille de son ressort et le nombre de magistrats et de fonctionnaires qui y servent, la cour d’appel d’Aix-en-Provence est la première de province, donc de France si l’on excepte celle de Paris qui est, par nature, hors catégorie », a-t-il précisé avec humour.

Une cour qui se distingue aussi par l’étendue de ses compétences, certaines, comme les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), couvrent quatorze départements. Ou 22 départements pour le pôle santé publique et des accidents collectifs de Marseille, ou encore celui en matière de pollution maritime qui couvre tout l’arc méditerranéen, soit sept départements. Sans oublier le pôle compétent en matière maritime qui couvre 26 départements et dix départements pour le pôle militaire. Quant aux deux chefs de cour, le premier président et la procureure générale, Renaud Le Breton de Vannoise et Marie-Suzanne Le Quéau, ils sont également chefs de cour de la zone de défense Sud (six cours d’appel, soit 21 départements).

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Des postes non pourvus

Malgré ses caractéristiques hors normes et une activité juridictionnelle particulièrement soutenue, le premier président déplore que, avec 123 postes de magistrats du siège pourvus (sur 125), la cour d’appel ne peut mettre dans toutes les chambres autant de magistrats qu’il en faudrait. Même constat pour Marie-Suzanne Le Quéau qui avertit que « les trois derniers mois de l’année s’annoncent difficiles pour le parquet général en raison des vacances de postes sans précédent depuis trois ans. Les perspectives d’amélioration de la situation restent d’ailleurs incertaines lors du mouvement de janvier prochain. Après un fort renouvellement de l’équipe du parquet général en 2020, un quart de l’effectif ayant obtenu une mutation, le mouvement s’est nettement ralenti en 2021 et 2022, mais l’année 2023 sera marquée par quatre départs de magistrats à la retraite, auxquels viendront s’ajouter des mutations que les chefs de cour ni ne maîtrisent, ni ne prédisent ».

Aujourd’hui, le parquet général et les huit parquets du ressort sont composés de 177 magistrats du ministère public, dont 28 sont affectés au parquet général et douze en qualité de substituts placés, selon la dernière circulaire de localisation des emplois, publiée le 27 juillet dernier. Celle-ci a entériné l’augmentation du nombre de magistrats au parquet de Marseille, passant de 46 à 53, et a prévu une augmentation d’un poste au parquet départemental de Digne-les-Bains et d’un poste au parquet général. « Cette augmentation au parquet général est à analyser au regard de l’augmentation des effectifs des magistrats du siège, qui vient répondre à une demande que le premier président et moi-même avions portée avec force auprès du directeur des services judiciaires, à savoir la nécessité de créer des sessions supplémentaires de cours d’assises alors que la situation de la cour d’assises des Alpes-Maritimes est particulièrement préoccupante en raison du stock des affaires d’accusés détenus et libres à juger dans des délais raisonnables », s’inquiète Marie-Suzanne Le Quéau.

Des projets d’avenir à la cour d’appel d’Aix-en-Provence

En tête du palmarès des projets du premier président et de la procureure générale figure la possible acquisition du couvent des Prêcheurs qui fait l’objet d’un appel d’offres. Cet ancien couvent représente l’opportunité de réunir tous les services juridictionnels et administratifs de la cour d’appel en centre-ville d’Aix-en-Provence.

Autre chantier, celui d’une démarche de type "projet de juridiction" mise en œuvre durant le premier semestre 2021, dont le contenu porte sur le triptyque : accueil du justiciable, renforcement du collectif de travail et rayonnement de la juridiction.

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