• jeu 28 mai 2015 - 09h30

    TJ : Marseille

    Appartement

    Audience PDF

3 APPARTEMENTS ET 3 APPARTEMENTS A MARSEILLE 3E

Lot 1Mise à prix : 66.000 Euros
Résultat : 67.000 Euros

Maîtres Louis CABAYE, Hubert ROUSSEL et Victoria CABAYE

Avocats
11 A, rue Armény - 13006 MARSEILLE – Tél. : 04.91.33.14.59
 
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT

 

DE TROIS APPARTEMENTS situés au rez-de-chaussée,

et de TROIS APPARTEMENTS situés au 1er étage,

se présentant actuellement comme étant réunis et ne formant qu'une seule habitation, d'une surface totale loi Carrez de 92,58 m², avec dépendances,

dépendant du bâtiment 2 d'un immeuble en copropriété sis à MARSEILLE (13003), Quartier Saint-Mauront, Cité Bel Air, 206, rue Félix-Pyat

 

Mise à prix : 66.000 euros

 

Visite le mardi 19 mai 2015 de 9 h à 10 h

 

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 28 MAI 2015 à 9 H 30 du matin

à l'audience du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille, Salle A du Tribunal de Commerce, niveau 1, 2, rue Emile-Pollak, 13006 MARSEILLE.

 

DESIGNATION DES BIENS MIS EN VENTE

Un appartement lot numéro 16 situé au rez-de-chaussée, un appartement lot numéro 17 situé au rez-de-chaussée, un appartement lot numéro 18 situé au rez-de-chaussée, un appartement lot numéro 19 situé au 1er étage, avec la jouissance commune des WC situés dans la cour, et la jouissance commune avec les lots numéros 20 et 21 du balcon situé au 1er étage du bâtiment 2, un appartement lot numéro 20 situé au 1er étage, avec la jouissance commune des WC situés dans la cour, et la jouissance commune avec les lots numéros 19 et 21 du balcon situé au 1er étage du bâtiment 2, et un appartement lot numéro 21 situé au 1er étage, avec la charbonnière numéro 40, la jouissance commune des WC situés dans la cour, et la jouissance commune avec les lots numéros 19 et 20 du balcon situé au 1er étage du bâtiment 2, dépendant du bâtiment 2 d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, comportant 50 lots, sis à MARSEILLE (13003), Quartier Saint-Mauront, Cité Bel Air, 206, rue Félix-Pyat, cadastré lieudit « IMP BEL AIR », section 813 C n° 6 pour 27 a 75 ca.

 

Ces appartements se présentent actuellement comme étant réunis et ne formant qu'une seule et même habitation comportant :

* Au rez-de-chaussée : entrée / couloir en L, cuisine, séjour, salle à manger / montée d'escalier, WC et salle de bains,

* Au premier étage : palier / dégagement, future salle de bains, WC, future buanderie, et deux chambres.

La surface totale loi Carrez de cette habitation est de 92,58 m².

Pour plus de précisions en ce qui concerne la réunion des six appartements, ainsi que l'aménagement et le rattachement à l'habitation des combles situés au-dessus du 1er étage, les candidats adjudicataires se reporteront à la lecture du cahier des conditions de vente, et devront faire leur affaire personnelle de la situation, sans recours à l'encontre du poursuivant et de l'avocat rédacteur du cahier des conditions de la vente.

 

L'habitation est occupée par ses propriétaires.

 

Le syndic de la copropriété est l'IMMOBILIERE PUJOL, 7, rue du Docteur-Fiolle, 13006 MARSEILLE.

 

Pour permettre l'application des dispositions de l'article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l'Habitation, le poursuivant a interrogé le syndic de copropriété, qui l'a informé :

- que le montant annuel de la quote-part réelle des charges afférentes aux lots mis en vente s'élève, pour l'exercice N-1, à 933,15 euros, et pour l'exercice N-2, à 1.501,96 euros,

- qu'il n'existe pas de procédure en cours visant à placer le syndicat des copropriétaires sous le régime de l'administration provisoire prévu aux articles 29-1 et suivants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

 

A LA REQUETE DE :

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros, dont le siège social est sis 19, rue des Capucines, 75001 PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 542 029 848, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,

Poursuivant la vente, pour lequel domicile est élu à MARSEILLE (13006), 11 A, rue Armény, au cabinet de Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de ladite ville, qui se constitue pour lui et le représente.

 
Les enchères sont recevables uniquement :

* si elles sont portées par un avocat inscrit au Barreau de Marseille,

* si vous lui avez remis un chèque de banque (pour une caution bancaire irrévocable, le consulter) représentant au moins 10 % de la mise à prix sans que le montant de cette garantie ne puisse être inférieur à 3.000 euros, établi à l'ordre de : Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille.

 

Pour consulter le cahier des conditions de la vente, il convient de s’adresser au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph-Autran, 13006 MARSEILLE, à l’accueil, situé au rez-de-chaussée du lundi au vendredi de 14 h 30 à 16 h 30.

 

Pour renseignements s’adresser à Mes ROUSSEL et CABAYE, avocats, 11 A, rue Armény, 13006 MARSEILLE (Tél. : 04.91.33.14.59), les lundi, mardi et jeudi de 17 heures à 18 heures.

 

Me Hubert ROUSSEL

Lot 2Mise à prix : 15.400 Euros
Résultat : 27.000 Euros

SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES

Avocats associés au Barreau de Marseille

43/45, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE

Tél. : 04.91.37.33.96 – p.vasquez@pdgconseils.com

 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

SUR SURENCHERE EN UN SEUL LOT

 

Sis à VILLENEUVE-DE-BERG 07170 (Ardèche)

 

I - le lot n° 1 (CAVE au sous-sol), le lot n° 3 (PIECE au rez-de-chaussée),
le lot n° 5 (UNE PIECE au 1er étage)
sis 78, rue Neuve

 

II - UNE PARCELLE DE TERRAIN en nature de jardin attenante à l'immeuble ci-dessus désignée cadastrée section AI n° 218 – La ville

 

Mise à prix : 15.400 euros

 

Visite le jeudi 11 juin 2015 de 14 h 00 à 15 h 00

 

L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 25 JUIN 2015 à 9 h 30 du matin à l'audience du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille, Salle A du Tribunal de Commerce, Niveau 1,
2, rue Emile-Pollak, 13006 MARSEILLE.

 

DESIGNATION DES BIENS MIS EN VENTE

I - Dans un ensemble immobilier en copropriété sis Rue Neuve cadastré section AI n° 861 lieudit "Rue Neuve" 0 a 70 ca.

 

D'après le titre de propriété

Un ensemble immobilier en copropriété sis 78, rue Neuve.

Lesdits biens régis par un état descriptif de division établi suivant acte de Maître PITAVY, alors notaire à Villeneuve-de-Berg 07170 (Ardèche) le 9 mars 1988 publié au bureau des hypothèques de Privas le 20 avril 1988 volume 5883 n° 17.

 

Les biens et droits immobiliers suivants :

- Le lot numéro un (1) comprenant une cave au sous-sol dans l'angle nord-est de l'immeuble ouvrant sur la rue avec la quote part des parties communes y attachées, non déterminée,

- Le lot numéro trois (3) comprenant une pièce au rez-de-chaussée dans la partie sud de l'immeuble, avec montée d'escaliers intérieure, desservie par un couloir et ouvrant sur une petite parcelle de terrain cadastrée sous le n° 218 section AI non comprise dans l'assiette de la copropriété avec la quote part des parties communes y attachées non déterminée,

- Le lot numéro cinq (5) comprenant une pièce au premier étage dans la partie sud de l'immeuble, au dessus de celle figurant au lot n° 3, dépourvue de grenier, ayant son accès par ledit lot n° 3 avec la quote part des parties communes y attachées non déterminée.

 

D'après le procès-verbal de description

Maître Christian PLAUCHEUR, huissier de justice à Viviers, a établi le 26 février 2013 un procès-verbal de description aux termes duquel il apparaît que la parcelle est occupée sur toute sa surface par un très vieil immeuble à usage d'habitation de construction ancienne et classique s'élevant sur deux niveaux situé 78, rue Neuve.

La génoise du toit est en bon état.

Le lot n° 1 consiste en une cave toute en longueur du nord au sud. La structure est ancienne et le sol est en terre battue. Elle est équipée d'un tableau électrique et d'un cumulus neuf.

Le lot n° 3 consiste à une pièce à vivre d'environ 23 m2. Les boiseries peintes du plancher du plafond sur poutres teintées rustiques sont en bon état. L'installation électrique est hors d'usage.

Le lot n° 5 consiste en une chambre d'une surface de 22,50 m2, un cabinet de toilette de 2,50 m2 et une mezzanine de 8 m2. L'installation électrique est hors d'usage.

 

Le Cabinet PROCONCEPT avait établi le 24 septembre 1997 un certificat de métré aux termes duquel il apparaissait que la superficie des lots 3 et 5 était de 21,38 m2 pour le séjour cuisine et de l'étage de 21,38 m2 et pour la trémie escaliers à déduire de 1,76 m2, la mezzanine de 2,58 m2 soit une superficie totale de 43,58 m2.

La superficie du lot 1 est de 11,63 m2.

 

II - Une parcelle de terrain en nature de jardin attenante à l'immeuble ci-dessus désignée cadastrée section AI n° 218 – La ville – pour une contenance de 0 a 53 ca.

La parcelle entièrement ceinte de hauts murs maçonnés en état correct, parfaitement plane consiste en un jardinet d'agrément à l'état total de friche et d'abandon.

 

La présente vente est poursuivie à LA REQUETE DE :

Maître Jean-Charles HIDOUX, mandataire judiciaire à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation des entreprises domicilié en son étude au 64, rue Montgrand, 13006 MARSEILLE,

Agissant en qualité de liquidateur de la société dénommée SCI FLEUR inscrite au RCS de Marseille sous le n° 450 643 424 dont le siège social est 24, boulevard Jean-Casse, 13014 MARSEILLE,

A ces fonctions nommé par jugements du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 9 mars 2010 (redressement judiciaire) et du 6 mai 2010 (liquidation judiciaire),

Agissant en vertu d'une ordonnance rendue par Madame le juge commissaire le 17 décembre 2013 publiée au bureau des hypothèques de Privas le 5 février 2014 volume 2014 S n° 9,

Ayant pour avocat Maître Thomas D'JOURNO, avocat associé au sein de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES.

 

EN PRESENCE DE :

Monsieur Nabil DOUDOUH, célibataire, né le 22 juin 1983 à Marseille demeurant Les Marronniers, 123, bd Romain-Rolland, 13010 MARSEILLE,

ADJUDICATAIRE SURENCHERI

Ayant pour avocat Maître Philippe Nicolas CALANDRA, avocat au Barreau de Marseille.

 

ET :

Monsieur Raphaël Frédéric Mathias MICHEL, né le 8 octobre 1976 à Bagnols-sur-Cèze,

Et Madame Karine Odile Denise LACOME, née le 11 octobre 1975 à Châtillon,

Tous deux célibataires non pacsés,

Demeurant tous deux 8, avenue André-Issorel, Bâtiment A, 13011 MARSEILLE,

SURENCHERISSEURS,

Ayant pour avocat Maître Frédéric RACHLIN, avocat au Barreau de Marseille.

 

Les enchères sont recevables uniquement si elles sont portées par un avocat inscrit au Barreau de Marseille qui devra détenir un chèque de banque représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros établi à l'ordre de Maître Jean-Charles HIDOUX.

 

RENSEIGNEMENTS :

Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des conditions de vente :

- Au Cabinet de Maître Thomas D'JOURNO, avocat au Barreau de Marseille, 43/45, rue Breteuil, 13006 MARSEILLE – Tél. : 04.91.37.33.96, TOUS LES JOURS DE 10 H à 12 H EXCLUSIVEMENT - p.vasquez@pdgconseils.com

- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph-Autran, 13006 MARSEILLE, au rez-de-chaussée à l'accueil, du lundi au vendredi de 14 h 30 à 16 h 30.

 

Marseille le 27 avril 2015

 

Me Thomas D'JOURNO

Avocat

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