• jeu 14 oct 2021 - 09h30

    TJ : Marseille

    Appartement

    Audience PDF

MARSEILLE (15ème) : un Appartement et un Immeuble ne formant QU’UN SEUL APPARTEMENT d’une surface loi Carrez de 79,15 m², quartier Saint-Louis

Lot 1Mise à prix : 85.000 Euros
Résultat : 98.000 Euros

Maître Hubert ROUSSEL 
Avocat
11A rue Armény – 13006 MARSEILLE
Tél. : 04.91.33.14.59

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT

 D’un Appartement lot n° 1, occupant la totalité du bâtiment 1,
Un Immeuble élevé d’un rez-de-chaussée lot n° 2, dans le bâtiment 2,

Etant précisé que ces deux lots se présentent actuellement comme étant réunis et ne formant QU’UN SEUL APPARTEMENT d’une surface loi Carrez de 79,15 m²,
Une Terrasse lot n° 21 d’une surface de 13 m²,
Une Cour lot n° 22 supportant un petit débarras, d’une surface de 33 m²,
Une Cour à usage de parking lot n° 23,
Et tous droits y attachés,
 Le tout dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété 
sis à MARSEILLE (15ème), quartier Saint-Louis, 8 Traverse de l’Aqueduc,

 MISE A PRIX : 85.000 €

 VISITE LE MARDI 5 OCTOBRE 2021 DE 11 H A 12 H

 L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 14 OCTOBRE 2021 à 9 h 30 du matin 
à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille, 
Palais Monthyon, Salle Borély, au rez-de-chaussée, 
Place Monthyon, 13006 MARSEILLE.

DESIGNATION DES BIENS MIS EN VENTE :
La propriété exclusive et particulière de l’appartement occupant la totalité du bâtiment 1, formant le lot de copropriété numéro 1,

La propriété exclusive et particulière d’un immeuble d’un rez-de-chaussée, dans le bâtiment 2, formant le lot de copropriété numéro 2,
Etant précisé que ces deux lots se présentent comme actuellement réunis et ne formant qu’un seul appartement,
Et la propriété privative et particulière d’une terrasse attenante aux bâtiments 1 et 2, formant le lot de copropriété numéro 21,
Et la propriété privative et particulière d’une cour supportant un petit débarras, formant le lot de copropriété numéro 22,
Et la propriété privative et particulière d’une cour à usage de parking, formant le lot de copropriété numéro 23,

 Dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comportant 20 lots sis à MARSEILLE (15èmearrondissement), 8 Traverse de l’Aqueduc, quartier SAINT LOUIS, ledit ensemble immobilier cadastré section 905 O n°111 lieudit « 8 TSSE L’AQUEDUC » d’une contenance de 07 a 17 ca.

 L’appartement formé par la réunion des lots numéros 1 et 2plus amplement décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte : une porte d’entrée, un salon – salle de séjour, une chambre, une cuisine, une buanderie, une salle à manger, une deuxième chambre, une salle de bains, une pièce sous combles. 

 L'adjudicataire devra faire son affaire personnelle du caractère privatif ou commun de la mezzanine (ou pièce sous combles), de l’état actuel du lot n° 1 et notamment des éventuelles autorisations nécessaires pour effectuer les travaux d’aménagement des combles en mezzanine.
Il devra également faire son affaire personnelle de la réunion des lots de copropriété numéros 1 et 2 et des éventuelles autorisations de travaux nécessaires et ce, sans recours à l'encontre du poursuivant et de l'avocat rédacteur du présent cahier des conditions de la vente.

La surface privative loi Carrez de l’appartement est de 79,15 m², exclusion faite de la surface loi Carrez de la pièce sous combles.
La terrasse lot n° 21 a une surface de 13 m², et la cour lot n° 22 a une surface de 33 m².
L'appartement est occupé par ses propriétaires et leur famille.
Le syndic de la copropriété est la société CGSI (COMPAGNIE DE GESTION ET DE SERVICES IMMOBILIERS) 46, boulevard Fenouil, 13016 MARSEILLE.
Pour permettre l'application des dispositions de l'article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l'Habitation, le poursuivant a interrogé le syndic de copropriété qui l'a notamment informé que le montant de la quote-part des charges annuelles est de 1.250,00 €.

 A LA REQUETE DE :
La SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1.066.714.367,50 €, identifiée sous le numéro SIREN 552 120 222 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est sis 29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS, prise en la personne de son directeur général y domicilié,
Poursuivant la vente, pour laquelle domicile est élu à MARSEILLE (6ème), 11 A rue Armény, au cabinet de Me Hubert ROUSSELAvocat au barreau de ladite ville, qui se constitue pour elle et la représente.

 Les enchères sont recevables uniquement :
* si elles sont portées par un Avocat inscrit au Barreau de MARSEILLE,
* si vous lui avez remis un chèque de banque (pour une caution bancaire irrévocable, le consulter) représentant au moins 10 % de la mise à prix sans que le montant de cette garantie ne puisse être inférieur à 3.000 euros, établi à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de MARSEILLE.

Pour consulter le cahier des conditions de la vente, il convient de s’adresser au greffe du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, Place Monthyon 13006 MARSEILLE, à l’accueil situé au rez-de-chaussée, du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour tous renseignements s’adresser à Mes ROUSSEL et CABAYE Avocats, 11 A rue Armény, 13006 MARSEILLE (04.91.33.14.59), les lundi, mardi et jeudi de 14 h à 15 h, ou consulter le site internet du cabinet : www.rousselcabaye.fr

A Marseille, le 1er septembre 2021

Me Hubert ROUSSEL

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