MARSEILLE (13001) : UN LOCAL COMMERCIAL EN RDC, Quartier Chapitre

Lot 1Mise à prix : 30.000 Euros
Résultat : 45.000 Euros

Rosenfeld & Associés
Société d'avocats
13-15, rue Roux-de-Brignoles
13006 Marseille

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT 

D’UN LOCAL COMMERCIAL EN RDC
(Lots 11 et 12 de la copropriété)
Situé à MARSEILLE (13001), Quartier Chapitre, 4, rue Lafayette, 
dans un immeuble en copropriété.

 MISE A PRIX : 30.000 EUROS 

VISITE : Le Mercredi 6 Octobre 2021 de 11h00 à 12h00 

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 14 OCTOBRE 2021 à 9 h 30 
devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille, 
Palais de Justice – Monthyon, Salle Borély, Place Monthyon, 13006 MARSEILLE


DESIGNATION (selon les titres) : 
Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble en copropriété situés sur le territoire de la commune de MARSEILLE quartier Chapitre, 4 rue Lafayette (13001), cadastrés comme suit :
Section 802 C numéro 44 lieu-dit quartier CHAPITRE 4 rue Lafayette 13001 surface 39,33 m2. 
Lot numéro onze (11) : un magasin « C » au rez-de-chaussée et les 44/1.000èmes des parties communes ainsi que les 44/2.000èmes du sol cour commune.
Précision étant ici faite que ce lot se compose actuellement d’une salle sur l’avant donnant sur la rue, une salle sur l’arrière ainsi que des toilettes.

Lot numéro douze (12) : un magasin « B » rez-de-chaussée et les 44/1.000èmes des parties communes ainsi que les 44/2.000èmes du sol cour commune.
Ce lot se compose actuellement d’une seule surface d’environ 20 m2 donnant sur la rue.
Les deux lots disposent d’un rideau métallique à fonctionnement électrique. 
Rappel du règlement de copropriété de Maître MALAUZAT Notaire du 4 août 1949 publié le 30 août 1949 volume 1585 n° 46,
Etat descriptif de division du 1er juillet 1981 publié le 16 juillet 1981 volume 3430 n°22,
Modificatif du 20 août 2015 publié le 23 septembre 2015 volume 2015 P n° 5502.

Un procès-verbal descriptif a été dressé par la SCP MAROT & CANIGGIA le 22 janvier 2020, dont une copie est annexée au cahier des conditions de vente. Il conviendra de s’y référer pour plus ample informé. 

A LA REQUETE DU : 
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme au capital de 608.439.888 euros dont le siège social est 6, avenue de Provence, 75452 PARIS CEDEX 09, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 542 016 381 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège,
Ayant pour Avocat Maître Virginie ROSENFELD membre de la SCP F. ROSENFELD, G. ROSENFELD, et V. ROSENFELD inscrite au Barreau de Marseille, Le Montesquieu - 13-15, rue Roux de Brignoles, 13006 MARSEILLE (Tél. : 04.91.57.12.12 - Fax : 04.91.53.14.66).

EN VERTU ET POUR L’EXECUTION :
D’un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section en date du 2 juin 2020 devenu définitif, signifié par acte d’huissier de la SCP LPF & ASSOCIES les 3 et 20 juillet et le 12 août 2020.

ENCHERES ET MISE A PRIX :

Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés seront mis en vente aux enchères publiques à l’audience du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, Palais de Justice – Monthyon, Salle Borély – Place Monthyon, 13006 MARSEILLE, le JEUDI 14 OCTOBRE 2021 à 9 h 30

LES ENCHERES SONT RECEVABLES UNIQUEMENT : 
Si elles sont portées par un Avocat inscrit au Barreau de MARSEILLE,
Si vous lui avez remis un chèque de banque (pour une caution bancaire irrévocable, le consulter) représentant au moins 10 % de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3.000 euros, établi à l’ordre de : Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de MARSEILLE, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-condamnation en vertu de l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

RENSEIGNEMENTS :
Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des conditions de vente : 
Sur le site internet https://www.rosenfeld-avocat.com du cabinet de Me Virginie ROSENFELD, Avocat au barreau de Marseille,
Au Greffe du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, Palais de Justice – Monthyon, Salle Borély – Place Monthyon, 13006 MARSEILLE, au rez-de-chaussée à l’accueil du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. 

Au cabinet de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocats, 13-15, rue Roux-de-Brignoles, 13006 MARSEILLE - Tél. : 04.91.57.12.12 - Fax : 04.91.53.14.66 du lundi au mercredi de 10h00 à 12h00 exclusivement.

Marseille, le 30 août 2021

Maître Virginie ROSENFELD 
de la SCP ROSENFELD

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