• lun 11 oct 2021 - 09h00

    TJ : Aix En Provence

    Appartement

    Audience PDF

MARTIGUES (13500) : UN APPARTEMENT de 79,80 m2 au 18ème étage

Lot 1Mise à prix : 30.000 Euros
Résultat : Désistement

Maître Karine DABOT 
AVOCAT ASSOCIE
DE LA SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES
24, cours Saint Louis - 13100 AIX-EN-PROVENCE
Tél. : 04.42.38.19.83 - Fax : 04.42.38.47.21
www.mathieu-dabot-associes.com 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

Dans un ensemble immobilier sis à MARTIGUES (13500), 
Avenue de Canto Perdrix - Bâtiment Le Golfe, Tour C
cadastré section AZ n°326, AZ n°328, AZ n°329, AZ n°330, AZ n°331
pour une contenance de 01 ha 76 a 89 ca, à savoir :

UN APPARTEMENT d’une superficie de 79,80 m2 situé au 18ème étage, comprenant une entrée, une salle de séjour, une cuisine, trois chambres,
une salle de bains, un WC, deux dégagements et une loggia
constituant le lot numéro 481 de la copropriété.
Le bien est loué.

UNE CAVE portant le numéro 74,
constituant le lot numéro 371 de la copropriété.

UN GARAGE portant le numéro 24
constituant le lot numéro 792 de la copropriété.

SUR LA MISE A PRIX DE : 30.000 €
(TRENTE MILLE EUROS)

VISITE LE LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 DE 11H00 A 12H00

L’ADJUDICATION EST FIXEE AU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 à 9 h 00 du matin,
à l'audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE (13100), Palais de Justice, 40, boulevard Carnot.


DESIGNATION :
Dans un ensemble immobilier sis à MARTIGUES (13500) – Avenue de Canto Perdrix - Bâtiment Le Golfe, Tour C, cadastré section AZ n°326, AZ n°328, AZ n°329, AZ n°330, AZ n°331 pour une contenance de 01 ha 76 a 89 ca, à savoir :
- Un appartement d’une superficie de 79,80 m2 situé au 18ème étage, comprenant une entrée, une salle de séjour, une cuisine, trois chambres, une salle de bains, un WC, deux dégagements et une loggia constituant le lot numéro quatre cent quatre-vingt-un (481) de la copropriété,
Avec les cinq cent un/cent millièmes (501/100.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les cent trente-cinq/dix millièmes (135/10.000èmes) des parties communes particulières.
Le bien est occupé par des locataires depuis 2013 pour un loyer mensuel de 820 euros charges comprises. 

- Une cave portant le numéro 74, constituant le lot numéro trois cent soixante-et-onze (371) de la copropriété,
Et les un/cent millièmes (1/100.000ème) de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les un/dix millièmes (1/10.000ème) des parties communes particulières.
- Un garage portant le numéro 24 constituant le lot numéro sept cent quatre-vingt-douze (792) de la copropriété,

Et les vingt-trois/cent millièmes (23/100.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les quarante-cinq/dix millièmes (45/10.000èmes) des parties communes particulières au bâtiment « Garages ».
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à Marseille, le 17 avril 1989 dont une copie authentique a été publiée au 2ème Bureau du Service de la Publicité Foncière d’Aix-en-Provence, le 17 mai 1989 et le 30 août 1989, volume 1989 P numéro 5454 suivie d’une attestation rectificative établie par Maître DURAND, Notaire à Marseille le 29 août 1989 et publié le 30 août 1989, volume 1989 P n°5454. 

Ledit état descriptif et règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître CHRISTOLOMME, Notaire à Martigues, le 15 février 1990, dont une copie authentique a été publiée au 2ème Bureau du Service de la Publicité Foncière d’Aix-en-Provence le 5 avril 1990, volume 1990 P n°2194. 

Ledit état descriptif et règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à Gardanne le 21 juin 2005, dont une copie authentique a été publiée le 28 juillet 2005, volume 2005 P n°4815.

Ledit état descriptif et règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à Gardanne le 12 janvier 2006, dont une copie authentique a été publiée le 9 février 2006, volume 2006 P n°990, attestation rectificative valant reprise pour ordre publiée le 3 avril 2006, volume 2006 P n°2308.

Ledit état descriptif et règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître TOUSSAINT, Notaire à Martigues le 26 octobre 2007, dont une copie authentique a été publiée le 20 décembre 2007, volume 2007 P n°8063. 

Ledit état descriptif et règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître GREGOIRE, Notaire à Martigues le 5 octobre 2016, dont une copie authentique a été publiée le 4 novembre 2011, volume 2011 P n°7130.

PROCEDURE :

La présente vente aux enchères est poursuivie A LA REQUETE DE : 

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital et personnel variables, régie par le livre V du Code Rural dont le siège est 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualités.

CLAUSES ET CONDITIONS :

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE où il peut être consulté.

Les frais exposés pour parvenir à la vente sont en sus du prix. 

Les enchères ne peuvent avoir lieu que par ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE muni d’un chèque de banque d’un montant de 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros à l’ordre de la CARPA.

RENSEIGNEMENTS :

Pour tous renseignements s’adresser à :
- Maître Karine DABOT, Avocat associé de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, 24, cours Saint Louis – 13100 AIX-EN-PROVENCE (Tél. : 04.42.38.19.83 - Fax : 04.42.38.47.21).
- Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, (13100), 40, boulevard Carnot, pour consulter le cahier des conditions de vente.

Karine DABOT

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