• jeu 20 mai 2021 - 09h30

    TJ : Marseille

    Appartement

    Audience PDF

Un appartement de 61,81m2 et un box double dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété, quartier de la Cabucelle, 13015, Marseille

Lot 1Mise à prix : 60.000 Euros
Résultat : 157.000 Euros

Maître Hubert ROUSSEL
Avocat
11 A, rue Armény – 13006 MARSEILLE
Tél. : 04.91.33.14.59 – site internet : www.rousselcabaye.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

D'UN APPARTEMENT d'une superficie loi Carrez de 61,81 m²,
avec terrasse ainsi que la jouissance privative exclusive du jardin
(superficies des espaces extérieurs : 15 m² + 37 m² + 102 m²),
situé au rez-de-chaussée du bâtiment 2,
et UN BOX DOUBLE situé au sous-sol des bâtiments 1 et 2, loués,

Dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé
« Résidence Cap Pinède » sis à MARSEILLE (13015),
quartier de la Cabucelle, 44, impasse Davin,

MISE A PRIX : 60.000 EUROS

VISITE LE LUNDI 10 MAI 2021 DE 11 H A 12 H

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 20 MAI 2021 à 9 h 30 du matin
à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille,
siégeant Palais Monthyon, Salle Borély, Place Monthyon, 13006 MARSEILLE.

DESIGNATION DES BIENS MIS EN VENTE :
Un appartement avec terrasse, situé au rez-de-chaussée du bâtiment 2, ainsi que la jouissance privative et exclusive du jardin, formant ensemble le lot numéro 75, et un box double lot numéro 27, situé au sous-sol des bâtiments 1 et 2, dépendant d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé « Résidence Cap Pinède », comportant 87 lots, sis à MARSEILLE (15ème), quartier La Cabucelle, Traverse de la Pinède et Impasse Davin, cadastré lieudit « 44 IMP DAVIN » section 899 L n° 142 pour 39 ca et section 899 L n° 143 pour 82 a 16 ca.

L'appartement, plus amplement décrit dans le procès-verbal descriptif annexé au cahier des conditions de la vente, comporte : entrée, séjour / cuisine, dégagement, deux chambres, salle de bains et WC.
Il a une superficie loi Carrez totale de 61,81 m².

Cet appartement comporte aussi une terrasse. En outre, il est attaché à l’appartement la jouissance privative et exclusive du jardin.

Le cabinet DIAGNOSTICS ET EXPERTISES a relevé les superficies (hors loi Carrez) suivantes pour la terrasse et les extérieurs : terrasse couverte : 15 m², terrasse Ouest : 37 m², et terrasse Nord : 102 m².

Les biens sont loués suivant bail d’habitation conclu le 20/10/2009 pour une durée mentionnée dans le bail de « 3 ANS » (étant précisé que le bailleur est une SCI), à compter du 1/11/2009, moyennant un loyer mensuel de 900 euros, plus 70 euros au titre des charges.
Il résulte du PV descriptif en date du 28/08/2020, annexé au cahier des conditions de la vente, que le loyer revalorisé est de 1.000 euros par mois, charges comprises.
L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de cette location.

L’administrateur provisoire de la copropriété, désigné suivant ordonnance sur requête rendue par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 13/10/2020, est Monsieur Laurent FERGAN, 17, rue Roux de Brignoles, 13006 MARSEILLE.
Pour permettre l'application des dispositions de l'article L 721-1-3° du Code de la Construction et de l'Habitation, le poursuivant a interrogé Monsieur Laurent FERGAN, qui ne lui a pas encore répondu à ce jour.

A LA REQUETE DE :
La LYONNAISE DE BANQUE société anonyme à conseil d'administration au capital de 260.840.262 euros, dont le siège social est à LYON (69001), 8, rue de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, et identifiée sous le numéro SIREN 954 507 976, représentée par son Directeur Général y domicilié,
Venant aux droits de la BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE par suite de la fusion absorption de la BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE par la LYONNAISE DE BANQUE, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire de la LYONNAISE DE BANQUE en date du 31 décembre 2008,
Poursuivant la vente, pour laquelle domicile est élu à MARSEILLE (6ème), 11 A, rue Armény, au cabinet de Me Hubert ROUSSEL, Avocat au barreau de ladite ville, qui se constitue pour elle et la représente.

Les enchères sont recevables uniquement :
* si elles sont portées par un Avocat inscrit au Barreau de MARSEILLE,
* si vous lui avez remis un chèque de banque (pour une caution bancaire irrévocable, le consulter) représentant au moins 10 % de la mise à prix sans que le montant de cette garantie ne puisse être inférieur à 3.000 euros, établi à l'ordre de : Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de MARSEILLE.

Pour consulter le cahier des conditions de la vente, il convient de s’adresser au greffe du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, Place Monthyon, Palais Monthyon, 13006 MARSEILLE, à l’accueil situé au rez-de-chaussée, du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour renseignements s’adresser à Mes ROUSSEL et CABAYE, Avocats, 11 A, rue Armény, 13006 MARSEILLE (04.91.33.14.59), les lundi, mardi et jeudi de 14 h à 15 h, ou consulter le site internet du cabinet : www.rousselcabaye.fr

A Marseille, le 7 avril 2021

Me Hubert ROUSSEL

Lot 2Mise à prix : 40282.12
Résultat : 60.000 Euros

CABINET Marc BERENGER – Xavier BLANC – Olivier BURTEZ DOUCEDE 
et ASSOCIES 

Société Civile Professionnelle d’Avocats
69, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tél. : 04.91.54.90.44

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN LOT

D’UN APPARTEMENT, UN EMPLACEMENT DE PARKING 
ET UNE CAVE
Il s’agit d’un appartement de type 5 n° 562,

situé au rez-de-chaussée gauche du bâtiment H, immeuble H1, 
dont l’accès se fait par le 2, place du 14 Décembre (lot n° 1130), 
d’une superficie privative totale de 91,73 m², 
de la cave n° 562 située au sous-sol dudit bâtiment H 2 (lot n° 1120) 
et d’un emplacement de parking n° 402 situé au sous-sol du bâtiment R 
dont l’accès est situé Allée de la Montagnette (lot n° 1912), 
Lesdits lots dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété 
dénommé « LA MAURELETTE » situé à MARSEILLE 13015, 
Quartier DELORME (Quinzième arrondissement)

MISE A PRIX DE 40.282,12 EUROS

Visite le Mardi 30 Mars 2021 de 9 h 00 à 10 h 00

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 8 AVRIL 2021 à 9 h 30 
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille, 
au Palais de Justice de ladite ville, Salle Borély, Palais Monthyon, 
Place Monthyon, 13006 MARSEILLE

DESIGNATION DES BIENS MIS EN VENTE :

Les biens et droits immobiliers sont constitués par :

- LE LOT NUMERO MILLE CENT TRENTE (N°1130) :
Un appartement de type 5 n° 562 situé au rez-de-chaussée gauche du bâtiment H immeuble H1 dont l’accès est situé 2, place du 14 Décembre et comprenant aux termes des titres une salle de séjour, quatre chambres, une cuisine, une salle de bains, WC,
Avec les 142/100.000° indivis des parties communes générales.

- LE LOT NUMERO MILLE CENT VINGT (N° 1120) :
Une cave n° 562 situé au sous-sol du bâtiment H, dont l’accès est situé 2, place du 14 Décembre,
Avec les 1/100.000° indivis des parties communes générales.

- LE LOT NUMERO MILLE NEUF CENT DOUZE (N° 1912) :
Un parking n° 402 situé au sous-sol du bâtiment R, dont l’accès se fait par l’allée de la Montagnette,
Avec les 10/100.000° indivis des parties communes générales.

Lesdits lots dépendent d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé RESIDENCE LA MAURELETTE situé à MARSEILLE (13015), Quartier La Delorme – 2, place du 14 Décembre.

Ledit ensemble immobilier figure au cadastre de la ville de MARSEILLE - quartier Delorme section 902 B n° 42 lieudit « Place des Autures - 1 Place Baussane – Chemin des Brugas - 1 Allée des Chênes Verts - 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Place du Commerce - 166, 172, 182 rue le Châtelier -1, 2, 3, 4, 5 Allée de la Maurelette - 1 Place du Portique - 1 Place du Quatorze Décembre - 41 bd Simon Bolivar - 1, 2, 3, 4 Place du Vieux Platane » pour une contenance cadastrale de 09 ha 83 a 21 ca.

Les biens sont plus amplement décrits dans le procès-verbal descriptif établi par Maître Xavier TITTON, Huissier de Justice associé à Marseille le 21 septembre 2020 demeuré annexé au cahier des conditions de vente ainsi qu’un dossier de diagnostics techniques.

Il résulte du procès-verbal de Maître TITTON que le logement est occupé par le propriétaire et sa famille et qu’il ne fait l’objet d’aucun contrat de location. 

PROCEDURE :
La présente vente est poursuivie à LA REQUETE DU :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DENOMME « RESIDENCE LA MAURELETTE »,
sis Place des Autures, quartier La Delorme, 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE COLAPINTO, S.A.S au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 819 294 241, dont le siège social est 225-227, rue Saint Pierre à MARSEILLE (13005), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Mr Stéphane COLAPINTO, domicilié es qualité audit siège, ladite société dûment habilitée aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires en date du 20 juin 2019,
Pour lequel domicile est élu à MARSEILLE (13001), 69, rue Sainte, au cabinet de Maître Véronique UZAN, Avocat associé de la SCP CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE ET ASSOCIES, qui est constitué pour lui et le représente.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE.

Les enchères sont recevables uniquement :
- si elles sont portées par un Avocat inscrit au Barreau de MARSEILLE, 
- si vous lui avez remis un chèque de banque (pour une caution bancaire irrévocable le consulter) représentant au moins 10 % de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3.000 euros établi à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de MARSEILLE.

Pour plus amples renseignements :
- consulter le cahier des conditions de vente, au service de l’accueil du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, Palais Monthyon, Place Monthyon, 13006 MARSEILLE, à l’accueil situé au rez-de-chaussée, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30.
- s’adresser à Maître Véronique UZAN, Avocat associé, 69, rue Sainte, 13001 MARSEILLE – tél. : 04.91.54.90.44. 

Véronique UZAN
Avocat associ

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