• lun 06 déc 2021 - 09h00

    TJ : Aix En Provence

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MARTIGUES (13500) : UN LOCAL COMMERCIAL au rez-de-chaussée

Lot 1Mise à prix : 62.000 Euros
Résultat : Annulée

Maître Pierre ROBERT - Avocat

Membre de l'Association d'Avocats TRAVERT - ROBERT – CEYTE

Avocat près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Immeuble Grand Angle

4 Place Barthélémy Niollon - 13100 AIX-EN-PROVENCE,

Tél. : 04.42.38.70.17 – Fax : 04.42.38.70.93

contact@trcavocats.fr

 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT

 

SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES (13500) :

 

Un ensemble immobilier situé à MARTIGUES (13500), 11, avenue du Président Kennedy, parcelle cadastrée AT 153, d’une contenance de 00 ares 70 centiares, ledit ensemble consistant en une maison élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant au rez-de-chaussée : un local à usage commercial sous les exceptions ci-après, un hall, et une cave.

 

Le bien objet de la vente est constitué uniquement par le local situé au rez-de-chaussée, consistant en un lot numéro un (1) et établi suivant état descriptif de division du 15 septembre 2014 :

 

LOT NUMERO UN (1) :

Au rez-de-chaussée, UN LOCAL COMMERCIAL avec WC,

Et les quatre cent soixante-deux millièmes (462/1.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

 

Tels que lesdits biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve.

 

Superficie de la partie privative :

La superficie de la partie privative des biens soumis aux dispositions de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est de :

- 80,24 m² pour le lot numéro UN (1).

La surface habitable de ce lot, établie conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation est de 80 m².

 

MISE A PRIX : 62.000 €

(Soixante-deux mille euros)

 

Visite sur place le Lundi 22 Novembre 2021 de 14 h 30 à 15 h 30

par l’intermédiaire de l’étude HEXACTE,

Huissiers de Justice à MARTIGUES (Tél. : 04 42.42.31.31)

 

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE LUNDI 6 DECEMBRE 2021 à 9 h 00,

à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière

du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE,

siégeant 40, boulevard Carnot - 13100 AIX-EN-PROVENCE

 

DESIGNATION DU BIEN MIS EN VENTE :

Sur la commune de MARTIGUES (13500) :

Un ensemble immobilier situé à MARTIGUES (13500), 11, avenue du Président Kennedy, parcelle cadastrée AT 153, d’une contenance de 00 ares 70 centiares, ledit ensemble consistant en une maison élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, comprenant au rez-de-chaussée : un local à usage commercial sous les exceptions ci-après, un hall, et une cave.

 

Le bien objet de la vente est constitué uniquement par le local situé au rez-de-chaussée, consistant en un lot numéro un (1) et établi suivant état descriptif de division du 15 septembre 2014 :

- Lot numéro un (1) :

Au rez-de-chaussée, un local commercial avec WC,

Et les quatre cent soixante-deux millièmes (462/1.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

 

Tels que lesdits biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve.

 

- Superficie de la partie privative :

La superficie de la partie privative des biens soumis aux dispositions de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est de :

- 80,24 m² pour le lot numéro UN (1).

La surface habitable de ce lot, établie conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation est de 80 m².

 

PROCEDURE :

La présente vente aux enchères est poursuivie A LA REQUETE DE :

La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, dont le siège social est situé 457 Promenade des Anglais, 06200 NICE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, sous le numéro d’identification 058 801 481 RCS Nice, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE,

CREANCIERE POURSUIVANT LA VENTE

 

CLAUSES ET CONDITIONS :

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE où il peut être consulté, ainsi qu’au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

Les frais exposés pour parvenir à la vente sont en sus du prix.

Les enchères ne peuvent avoir lieu que par ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, muni d’un chèque de banque d’un montant de 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, chèque libellé à l’ordre de la CARPA.

 

RENSEIGNEMENTS :

Pour tous renseignements, s’adresser à :

- Maître Pierre ROBERT, Avocat associé, Immeuble le Grand Angle, 4 place Barthélémy Niollon à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Tél. : 04.42.38.70.17 – Fax : 04.42.38.70.93 – E-mail : contact@trcavocats.fr

- au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, 40, boulevard Carnot - 13100 AIX-EN-PROVENCE, pour consulter le cahier des conditions de vente.

 

Maître Pierre ROBERT

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