• jeu 18 nov 2021 - 09h30

    TJ : Marseille

    Appartement

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SAINT-GEORGES D’ORQUES (34680) : 2 appartements de type 3 en 2 lots dans un ensemble immobilier

Maître Thomas D’JOURNO

SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES

Avocat associé au Barreau de Marseille

43/45, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE

Tél. : 04.91.37.33.96 – p.vasquez@provansal.eu

 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN DEUX LOTS

D’ACTIFS DEPENDANT D’UNE PROCEDURE

DE RETABLISSEMENT PERSONNEL

 

Sis commune de SAINT-GEORGES D’ORQUES (34680 – Hérault),

dans un ensemble immobilier dénommé « L’OREE DE MONTPELLIER »,

Lieudit « Mijoulan »

 

PREMIER LOT DE VENTE :

UN APPARTEMENT DE TYPE 3 (lot de copropriété n° 114)

et UN EMPLACEMENT DE PARKING EXTERIEUR (lot de copropriété n° 89)

 

SUR UNE MISE A PRIX DE 70.000 

Avec faculté de baisse de moitié en cas de carence d’enchères.

 

DEUXIEME LOT DE VENTE :

UN APPARTEMENT DE TYPE 3 (lot de copropriété n° 113)

et UN EMPLACEMENT DE PARKING (lot de copropriété n° 76)

 

SUR UNE MISE A PRIX DE 70.000 

Avec faculté de baisse de moitié en cas de carence d’enchères.

 

VISITE POUR LES DEUX LOTS DE VENTE :

Le Mardi 9 Novembre 2021 de 11h00 à 12h00

 

L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 à 9 h 30

à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE,

au Palais de Justice, Salle Borély – rez-de-chaussée – Palais Monthyon,

Place Monthyon – 13006 MARSEILLE

 

DESIGNATION DES BIENS MIS EN VENTE :

Lesdits bien sont situés sur la commune de SAINT-GEORGES D’ORQUES (34680 – Hérault) dans un ensemble immobilier dénommé « L’OREE DE MONTPELLIER » - Lieudit « Mijoulan »,

Cadastré :

Section AZ n° 240 – Lieudit Mijoulan – pour une contenance de 02 ha 04 a 68 ca,

Section AZ n° 241 – Lieudit Mijoulan – pour une contenance de 04 a 55 ca,

Section AZ n° 246 – Lieudit Mijoulan – pour une contenance de 09 a 97 ca,

Soit une contenance totale de 02 ha 18 a 97 ca.

 

Premier lot de vente :

 

D’après le titre de propriété

Lot numéro QUATRE-VINGT-NEUF (89) :

Un emplacement de parking extérieur, portant le n° 89 sur le plan niveau RDC du bâtiment "B" BADIANE, d'une superficie de 13,05 m2,

Avec les quatre/dix millièmes (4/10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales,

Et les deux/millièmes (2/1.000èmes) des parties communes particulières au bâtiment "B" BADIANE.

 

Lot numéro CENT QUATORZE (114) :

Un appartement de type T3, portant le n° 114 sur le plan niveau 2 du bâtiment "B" BADIANE, comprenant : coin cuisine/séjour, une chambre, une chambre avec placard, bains, W.C et entrée avec placard.

Le tout d'une superficie habitable de 38,45 m2 et une loggia d'une surface de 4,90 m2,

Avec les soixante-cinq/dix millièmes (65/10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales,

Et les trente-sept/millièmes (37/1.000èmes) des parties communes particulières au bâtiment "B" BADIANE.

 

D’après le procès-verbal de description

L’appartement lot 114 correspond à l’appartement n° 21 de l’immeuble BADIANE entrée 3, 2ème étage droite.

 

L’appartement inoccupé d’une superficie de 38,47 m2 (loi Carrez) et 43,52 m2 (surface au sous-sol totale) est composé d’une salle de bains, WC, deux chambres, coin cuisine, salon/salle à manger, terrasse.

 

L’emplacement de parking extérieur n° 89 n’a pu être déterminé avec certitude car le marquage au sol est inexistant.

 

Deuxième lot de vente :

 

D’après le titre de propriété

Le lot numéro SOIXANTE-SEIZE (76) :

Un emplacement de parking extérieur, portant le n° 76 sur le plan niveau RDC du bâtiment "B" BADIANE, d'une superficie de 13,80 m2,

Avec les quatre/dix millièmes (4/10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales,

Et les deux/millièmes (2/1.000èmes) des parties communes particulières au bâtiment "B" BADIANE.

 

Et le Lot numéro CENT TREIZE (113) :

Un appartement de type T3, portant le n° 113 sur le plan niveau 2 du bâtiment "B" BADIANE, comprenant : coin cuisine/séjour, une chambre, une chambre avec placard, bains, W.C et entrée avec placard.

Le tout d'une superficie habitable de 38,45 m2 et une loggia d'une surface de 4,90 m2,

Avec les soixante-cinq/dix millièmes (65/10.000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales,

Et les trente-sept/millièmes (37/1.000èmes) des parties communes particulières au bâtiment "B" BADIANE.

 

D’après le procès-verbal de description

Maître MOLL, Huissier de Justice à MONTPELLIER, a établi le 15 juillet 2021 le descriptif du bien aux termes duquel il apparaît que le lot n° 113 correspond à l’appartement n° 10 de l’immeuble BADIANE entrée n° 2 – 2ème étage à droite.

 

L’appartement d’une superficie de 38,64 m2 (loi Carrez) et 43,84 m2 (surface au sol totale) est occupé par son propriétaire.

 

Il est composé d’un hall d’entrée, d’une salle de bains, WC, salon/salle à manger, coin cuisine, et deux chambres.

 

L’emplacement de parking extérieur n’a pu être déterminé avec certitude car le marquage au sol est inexistant.

 

La présente vente est poursuivie A LA REQUETE DE :

Maître Éric VERRECCHIA, Mandataire judiciaire, domicilié Résidence La Nativité Bâtiment D – 47 Bis A boulevard Carnot – 13100 AIX-EN-PROVENCE en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de Monsieur Stéphane, Frédéric DOGLIONE, né à Marseille le 19 mai 1973, célibataire, demeurant et domicilié Avenue de la Marne, Les Hauts Cépages, bâtiment E, 13260 CASSIS,

En procédure de rétablissement personnel suivant jugement du Tribunal d’instance de Marseille du 10 juillet 2019 et 14 octobre 2020,

Agissant en vertu d’un jugement du 21 avril 2021 publié au 1er Bureau des Hypothèques de MONTPELLIER le 3 juin 2021 volume 2021 S n° 59,

Ayant pour Avocat Maître Thomas D’JOURNO, Avocat associé au sein de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES.

 

Les enchères sont recevables uniquement si elles sont portées par un Avocat inscrit au Barreau de MARSEILLE qui devra détenir un chèque de banque représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € établi à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de MARSEILLE.

 

RENSEIGNEMENTS :

Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des conditions de vente :

- Sur le site internet http://www.provansal.eu du Cabinet de Me Thomas D’JOURNO, Avocat au Barreau de Marseille,

- Au Cabinet de Maître Thomas D’JOURNO, Avocat au Barreau de Marseille, 43/45, rue Breteuil, 13006 MARSEILLE – Tél. : 04.91.37.33.96 – p.vasquez@provansal.eu TOUS LES JOURS DE 10 H 00 A 12 H 00 EXCLUSIVEMENT.

- Au Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille, Palais Monthyon, Place Monthyon, 13006 MARSEILLE, au rez-de-chaussée à l'accueil, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

 

Fait, le 27 septembre 2021

 

Me Thomas D’JOURNO

Avocat



Lot 1Mise à prix : 70.000 Euros
Résultat : carence

PREMIER LOT DE VENTE :

UN APPARTEMENTDE TYPE 3 (lot de copropriété n° 114)

et UN EMPLACEMENT DE PARKING EXTERIEUR (lot de copropriété n° 89)

 

SUR UNE MISE A PRIX DE 70.000 

Avec faculté de baisse de moitié en cas de carence d’enchères.

Lot 2Mise à prix : 70.000 Euros
Résultat : carence

DEUXIEME LOT DE VENTE :

UN APPARTEMENT DE TYPE 3 (lot de copropriété n° 113)

et UN EMPLACEMENT DE PARKING (lot de copropriété n° 76)

 

SUR UNE MISE A PRIX DE 70.000 

Avec faculté de baisse de moitié en cas de carence d’enchères.

 

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