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parole d'expert Usage des symboles de marques et copyright

Bien que très largement utilisées, les règles gouvernant les symboles bien connus ® ou TM pour les marques ou encore © pour les créations sont bien souvent méconnues des consommateurs mais aussi des titulaires de marques…
Usage des symboles de marques et copyright

Droit et Chiffre Publié le ,

Tout d'abord, voyons ce que signifient ces symboles.

  • TM : marque de produits non enregistrée (voire non déposée dans certains pays) ;
  • ® : marque été enregistrée. Indique que l'office compétent a approuvé la demande d'enregistrement de la marque ;
  • © : droits d'auteur, signifie « copyright ». Il doit être suivi de l'année de publication et du nom du propriétaire des droits.

En France, la présence ou l'absence de symbole n'affecte pas la validité du dépôt de marque puisque cet usage est facultatif et n'a aucune valeur légale.

En revanche, leur usage a un intérêt marketing et un effet dissuasif puisque cela envoie un message indiquant que le signe en question fait l'objet d'une protection. L'apposition de ces mentions est donc fortement recommandée. En outre, ces symboles sont un outil efficace pour empêcher la déchéance de la marque pour dégénérescence lorsque la marque est perçue comme un simple terme générique (le risque est accru dans le cas des produits novateurs).

Exemples de marques déchues : Pédalo, Bikini, Frigidaire.

Exemples de marques, pourtant susceptibles de déchéance, mais dont l'action de leur titulaire (incluant l'apposition des mentions précitées) a empêché la déchéance : Sopalin, Kärcher, Kleenex, Bic.

Dans certains cas, leur apposition est encore plus utile. Par exemple :

  • lorsque le titulaire de la marque n'exploite pas lui-même la marque (licence, accord de distribution, cobranding…) ;
  • pour le créateur de se voir reconnaître la paternité de sa création (usage du © suivi de son nom et de l'année de création) ;
  • dans certains pays, ces symboles sont essentiels. Aux Etats-Unis, si le titulaire d'une marque n'indique pas, par le biais du symbole ®, que sa marque est bien enregistrée, il ne pourra obtenir de dommages et intérêts dans le cadre d'une éventuelle action en contrefaçon ;
  • dans les pays du Common Law et notamment aux Etats-Unis, la simple utilisation d'une marque peut procurer un droit exclusif à son titulaire (à certaines conditions) sans qu'elle soit pour autant enregistrée. L'usage du symbole TM peut dans ce cas signaler un tel droit et son usage peut avoir des avantages en cas de contrefaçon de la marque.

Toutefois, il convient cependant d'être extrêmement vigilant avec de tels usages car, dans certains pays, leur usage est très réglementé et leur apposition en relation avec des signes non enregistrés peut être condamnée (passible d'amendes, de peines d'emprisonnement voire d'autres condamnations en fonction des juridictions). Son intégration dans le signe déposé comme marque aboutit également à un rejet de la marque dans certains pays. Par conséquent, tant que la marque n'a pas été enregistrée l'usage du symbole ® est à proscrire.

Il est donc très important, lorsque l'on souhaite enregistrer et utiliser une marque, de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays concerné concernant l'apposition de mention relative à l'enregistrement d'une marque.

En résumé :

Ces symboles ne sont pas obligatoires dans tous les pays mais un usage inadéquat peut être considéré comme frauduleux ou déloyal.
A condition de respecter la législation en vigueur dans le pays concerné, ces symboles sont à utiliser sans modération puisqu'ils ont un intérêt marketing et un effet dissuasif fort.
Tous les pays n'ont pas la même législation à leur sujet de sorte qu'il est important de se renseigner avant toute apposition.

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