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Urssaf Paca : de nouvelles mesures en faveur des entreprises

le - - Economie

Aux côtés des entreprises depuis le début de la crise sanitaire, l'Urssaf Paca met en place les mesures issues de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

Depuis mars dernier, l'Urssaf Paca permet aux employeurs et aux travailleurs indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations, de façon simple et sans pénalité. Afin de continuer à soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité, l'organisme paritaire va désormais mettre en place les mesures issues de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 : exonérations de cotisations sociales et aide au paiement pour les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés, remises de dettes et plans d'apurement pouvant aller jusqu'à 36 mois. L'Urssaf a mis en place un mini-site visant à apporter un premier niveau d'information aux secteurs concernés.

Dès la publication des décrets d'application de la loi de finances, les employeurs concernés pourront bénéficier des exonérations et de l'aide au paiement, qui viendront réduire, voire annuler, la dette constituée pendant la crise. « Des remises de dettes pourront également être accordées aux entreprises les plus en difficulté, lorsqu'elles ne bénéficient pas d'exonérations et d'aide au paiement », précise l'Urssaf Paca qui s'engage à proposer aux entreprises concernées, au plus tard en novembre, des plans de règlement amiable de leur dette restant à payer.

Dès publication des décrets, les travailleurs indépendants auront quant à eux la possibilité de bénéficier de l'exonération exceptionnelle sur leur échéancier 2020 en ajustant leur revenu en ligne. « Aucune majoration ne viendra pénaliser ceux dont le revenu réel se révélerait finalement supérieur au revenu estimé », souligne l'organisme paritaire. Des remises de dettes pourront être accordées. Quant aux travailleurs indépendants qui auraient des impayés, des plans d'apurement leur seront proposés d'ici le mois de novembre.




Serge Payrau
Journaliste

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