AccueilEconomieUne campagne de déclaration de revenus sous le sceau de la dématérialisation

Une campagne de déclaration de revenus sous le sceau de la dématérialisation

Débutée le 9 avril, la campagne 2022 de déclaration des revenus se poursuivra jusqu’au 24 mai pour la déclaration en ligne, tant pour les particuliers que les professions libérales, et jusqu’au 19 mai pour les adeptes du papier.
Emmanuel Gaillardon, directeur du pôle Gestion fiscale, et Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques Paca/13, lors du lancement de la campagne de déclaration 2022.
J.-P. Enaut - Emmanuel Gaillardon, directeur du pôle Gestion fiscale, et Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques Paca/13, lors du lancement de la campagne de déclaration 2022.

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En matière de déclaration des revenus, dont la campagne a débuté le 9 avril, cette année 2022 s’inscrit résolument dans la continuité des précédentes pour l’administration fiscale. « Nous sommes dans la démarche constante de dématérialisation avec une déclaration en ligne pour tous les particuliers. Il est toutefois toujours possible d’effectuer une déclaration papier », rappelle Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône.

Dans le département, sur 1 236 000 foyers fiscaux recensés, seuls 46 % sont imposables. L’année dernière, 87 % d’entre eux ont effectué leur déclaration de manière dématérialisée contre 70 % il y a deux ans, un taux en phase homothétique à celui sur le plan national. Il existe aussi de nombreuses facilités depuis 2020 pour la déclaration automatique, une déclaration sans modification. « Le contribuable doit seulement s’assurer que tout est correct. C’est un grand pas de simplification avec les usagers », confie la directrice régionale des Finances publiques. Le prélèvement à la source continue par ailleurs son rythme de croisière. Le paiement de l’impôt s’effectue ainsi de manière contemporaine au fur et à mesure de la perception des revenus.

L’objectif de la déclaration est de mentionner les événements à prendre en compte au cours de l’année écoulée.

« Nous devons nous adapter en permanence à nos événements de vie mais il n’est plus nécessaire d’envoyer des justificatifs. C'est l'administration qui les réclame, le cas échéant », précise Catherine Brigant.

Les dispositifs d’accompagnement des usagers sont multipliés en accentuant l’offre de services à distance. D’autres opportunités de conseil sont offertes au sein des centres, avec la possibilité d’être reçu tous les matins et les après-midi sur rendez-vous. « Nous avons aussi renforcé la présence des services publics de proximité avec 28 France Services et des permanences sont assurées par des agents pendant la campagne sur l’impôt sur le revenu dans dix communes [Maussane-les-Alpilles, Miramas, Allauch, La Ciotat, Châteaurenard, Saintes-Maries-de-la-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Vitrolles, Berre-l’Etang et Venelles, NDLR] du département »,ajoute la directrice des Finances publiques Paca/13.

Barème kilométrique revalorisé

Cette campagne a enregistré plusieurs nouveautés avec des mesures fiscales liées en partie à la crise covid et au conflit en Ukraine. La première nouveauté concerne la consolidation du parcours fiscal et social unifié des indépendants. « Depuis l’an dernier, ils peuvent faire leur déclaration sociale en même temps que les déclarations de revenus », précise Emmanuel Gaillardon, directeur du pôle Gestion fiscale. A ce titre, plus d’un million et demi de déclarations ont été transmises de façon dématérialisée à l’Urssaf pour permettre le calcul des cotisations, soit la quasi-totalité des déclarations dès la première année de mise en œuvre du service. Les affiliés n’ont ainsi qu’une seule démarche déclarative à effectuer. Par ailleurs, l’avance de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est préremplie.

Plusieurs mesures nouvelles ont été mises en place pour les différents contribuables afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. Cette année, le barème kilométrique est revalorisé de 10 % compte tenu de la forte hausse du prix des carburants. En raison de la crise sanitaire, les allocations versées par l’employeur afin de couvrir les frais de télétravail sont à nouveau exonérées d’impôt dans la limite annuelle de 580 €.

Autre nouveauté, les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les personnes qui se sont fait installer ces systèmes de charge dans leur résidence principale ou secondaire bénéficient d’un crédit d’impôt représentant 75 % de la dépense engagée dans la limite de 300 €. Enfin, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 est exonérée d’impôt dans la limite de 1 000 € selon l’article 4 de la loi de finances rectificative 2021.

La campagne 2022 se poursuivra jusqu’au 24 mai pour la déclaration en ligne, tant pour les particuliers que les professions libérales, et jusqu’au 19 mai pour les adeptes du papier.

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