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Un fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté

A la suite du reconfinement, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d'urgence pour les entreprises. Francis Bonnet, directeur régional des finances publiques à la DRFIP Paca/13 et Carole Balacé, administratrice des finances publiques adjointe, responsable division des professionnels, ont expliqué les modalités d'attribution et de soutien financier du fonds de solidarité aux entreprises du département.
Un fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté
J.-P. Enaut - Francis Bonnet et Carole Balacé ont présenté les nouvelles modalités du fonds de solidarité.

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Le second confinement est un coup dur pour les entreprises. Cependant, pour pallier la dégradation de l'activité, l'Etat intervient via des mesures de soutien économique. Le fonds de solidarité est ainsi réactivé pour toutes les entreprises et massivement renforcé pendant la durée du confinement. Auparavant, ce fonds ciblait les TPE fermées administrativement, de moins de dix salariés et réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Désormais, « il n'existe plus de critère lié au chiffre d'affaires. Le nombre d'entreprises pouvant bénéficier de cette aide est, de fait, revu à la hausse », se réjouit Carole Balacé, administratrice des finances publiques adjointe, responsable division des professionnels. « L'assiette qui était auparavant de 1 500 euros a été élargie à 10 000 euros », précise-t-elle également.

Le formulaire concernant les pertes de chiffre d'affaires pour le mois d'octobre est en ligne depuis le 20 novembre, celui de novembre le sera le 4 décembre. Il est destiné aux entreprises de moins de cinquante salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Dans leur demande, qui doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020 dans l'espace particulier du site des impôts, elles doivent préciser leur situation. Sont éligibles à ce fonds, les entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public, celles situées dans une zone de couvre-feu et ayant perdu 50 % de leur chiffre d'affaires, et celles qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu sous conditions. Elles ont deux mois pour remplir le formulaire en établissant une déclaration sur l'honneur afin de percevoir la somme qui leurs sera versée deux jours après.

Une aide indispensable

Au total, 1 175 000 entreprises pourront bénéficier de ce fonds doté de sept milliards d'euros au niveau national et 63 000 entreprises bénéficieront, quant à elles, de 234 M€ sur le plan départemental. « Il y a une attente très forte. Les entreprises très touchées, satisfaites de cette aide de l'Etat, vont retrouver un peu de trésorerie », estime Francis Bonnet, directeur régional des finances publiques à la DRIFP PACA/13. « A cette aide peuvent s'en rajouter d'autres, du Département ou de la Région », indique-t-il.

L'objectif est de traverser cette période difficile, de simplifier la vie des entreprises et surtout de les sauvegarder. « Certaines ont de la trésorerie, d'autres ont la possibilité d'étaler les paiements mais beaucoup sont à flux tendu », considère Francis Bonnet. Ce système d'aide s'avère selon lui plutôt efficace. « Il y a une baisse des liquidations judiciaires. Nous devons craindre toutefois, à la sortie de la crise, des entreprises très fragilisées », avoue-t-il. La quatrième loi de finances prévoit, en tout cas, un réabondement du fonds de solidarité en début d'année.

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