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Tribunal judiciaire de Marseille : un « an I » sujet à inquiétudes

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Tribunal judiciaire de Marseille : un « an I » sujet à inquiétudes
G. Majolet - « Nous sommes livrés à nous-mêmes, très seuls pour manager des réformes multidimensionnelles, tout en gérant les crises », s'est alarmée Isabelle Gorce, présidente du nouveau tribunal judiciaire de Marseille.

Manque de moyens, réformes dont la mise en application fait connaître aux magistrats de grands moments de solitude, climat social toujours agité : l'audience solennelle de rentrée du tout nouveau tribunal judiciaire a levé le voile sur bien des incertitudes.

L'ombre du contexte juridique et social actuel a plané sur l'audience solennelle de rentrée d'un tribunal judiciaire de Marseille... dont c'est « l'an I », rappelle sa présidente, Isabelle Gorce, « loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 » oblige. Et selon la magistrate, « les textes étant arrivés tardivement », sa mise en application n'a pas été une mince affaire. « Nous l'avons préparée lors du dernier semestre 2019 dans un climat de grande incertitude, en proie à de nombreuses difficultés d'interprétation. » Pour le moins « anxiogène » pour les « 167 magistrats, 401 fonctionnaires et 26 assistants » de ce nouveau tribunal judiciaire.

Et ce n'est qu'un début, l'heure étant plus que jamais aux réformes. « Nous sommes livrés à nous-mêmes, très seuls pour manager des réformes multidimensionnelles, tout en gérant les crises. » Et notamment celle des Gilets jaunes qui a fortement impacté l'activité pénale, « avec plus d'une dizaine d'audiences de comparutions immédiates ».

La présidente pointe aussi le manque de personnel : « il faudrait onze greffiers supplémentaires. Entre les vacances d'emplois et le taux d'absentéisme, ce ne sont pas moins de 60 agents qui manquent tous les jours pour faire fonctionner la juridiction. » Ou des locaux peu adaptés. Mais l'horizon devrait s'éclaircir : « nous avons obtenu de la chancellerie du ministère de la Défense l'autorisation de construire une salle d'audience à la caserne du Muy qui permettra à partir de 2021 de tenir des procès concernant parfois plusieurs centaines de parties civiles ». Par ailleurs, l'Agence publique de l'immobilier de la justice a été missionnée par la garde des Sceaux afin de réaliser le schéma directeur de l'immobilier de la juridiction de Marseille.


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« Marge de progression obérée »

Bref, un manque de moyens humains, immobiliers et matériels, « qui voit notre marge de progression obérée ». Car si l'activité civile stagne (26 948 saisines, soit + 1 % par rapport à 2018), l'activité pénale ne cesse de s'amplifier. Elle est notamment très tendue en correctionnelle, avec une augmentation sensible des poursuites. « Le nombre de jugements a donc progressé de 11 %. »

De surcroît, mouvement social contre la réforme des retraites oblige, « nous aurons à gérer l'après-crise de centaines de renvois d'affaires civiles et pénales », avance encore Isabelle Gorce, saluant le bâtonnier Me Yann Arnoux-Pollak pour leur collaboration visant à réguler les relations entre le barreau et la juridiction en évitant les heurts. « Vous n'êtes pas la cible de notre ire », assurera ce dernier à la présidente, fustigeant un gouvernement « qui a poursuivi son œuvre et s'éloigne chaque jour du justiciable. Or si la justice se déshumanise, nous n'avons plus notre place. » D'autant plus si « on nous asphyxie financièrement en doublant nos cotisations retraites ».


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Ainsi celui-ci appelle au maintien d'un quatuor vertueux réunissant citoyens, juges, greffiers et avocats. « Si un jour nous ne sommes plus là, ce sera peu après votre tour », assène-t-il, évoquant une intelligence artificielle capable dans le futur de se substituer aux juges. « Ensemble, nous disparaîtront peut-être moins vite. Sinon il sera trop tard. »

Jouer sur la médiation

Isabelle Gorce a ensuite évoqué des pistes pour désengorger les tribunaux, comme le recours à la médiation dans les affaires familiales. « Plus récemment nous nous sommes engagés à développer la médiation en matière civile. Une fois par mois, je reçois avec un médiateur des justiciables dont les dossiers ont été choisis », ce pour leur expliquer les avantages d'un tel processus.

« Six dossiers par mois sont sélectionnés parmi 2000 affaires mensuelles. C'est modeste, mais nous espérons que par capillarité, cette option se développe dans tous les secteurs. Pour cela, nous avons besoin de la confiance du barreau. Beaucoup d'avocats se forment aujourd'hui à la médiation, ce qui est de nature à favoriser ce changement dans nos pratiques. »

Du côté du parquet, Xavier Tarabeux, procureur de la République, a évoqué le travail entrepris contre les violences conjugales « qui est inscrit dans le projet de la juridiction », avec notamment la mise en œuvre d'un schéma départemental d'aide aux victimes.

Outre cela, il est revenu sur l'entrée en vigueur le 18 décembre dernier de deux quartiers de reconquête républicaine ou d'une cellule de lutte contre les trafics. Des dispositifs qui enrayeront peut-être certaines hausses pesant sur l'activité du parquet, notamment sur celle de la permanence générale. Les gardes à vue y ont en effet augmenté de 9,56 % en 2019, les poursuites de 7 %. Et 1790 personnes ont été écrouées.

Un parquet dont l'activité en progression constante « nécessite un renfort de moyens adaptés ». Et dont les prérogatives plurielles « font que la limite d'exercice est aujourd'hui atteinte ».




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