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Tribunal judiciaire de Marseille : bilan d'une année marquée par la grève des avocats et la Covid-19

le - - Droit et Chiffre

Tribunal judiciaire de Marseille : bilan d'une année marquée par la grève des avocats et la Covid-19
C. Dupuy - Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille, lors de l'audience solennelle de rentrée.

L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Marseille s'est déroulée le 15 janvier dernier. L'occasion de présenter les résultats de son activité en 2020 ainsi que ses grandes orientations pour 2021.

"Votre présence aujourd'hui dans ce Palais de justice historique de Marseille, en dépit d'une crise sanitaire qui remet tout en cause jusqu'à nos libertés les plus fondamentales, témoigne de votre intérêt et de votre attachement pour la justice." C'est avec ces mots qu'Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille a accueilli les personnes présentes lors de la rentrée solennelle 2021, le 15 janvier dernier. Pour lui, "l'activité judiciaire est le miroir des tourments de notre pays. S'intéresser à la justice, c'est donc nécessairement s'intéresser aux préoccupations essentielles de nos concitoyens".

Résultat en demi-teinte

Comme le veut la tradition, cette audience solennelle de rentrée a été consacrée en grande partie aux résultats de l'activité du tribunal judiciaire de Marseille. Un exercice aride et complexe "qui le devient encore plus à l'issue d'une année 2020 très particulière, marquée par la grève des avocats puis par le confinement qui est venu brutalement figer la juridiction par un effet de sidération", prévient Dominique Laurens, procureure de la République.

Sans surprise, la mise en parenthèse de l'activité de janvier à mai 2020 a eu des effets sur l'activité pénale du parquet. Une baisse de la délinquance a ainsi été constatée durant le premier confinement. "Mais elle a été rattrapée par un été particulièrement désastreux avec la multiplication des actes d'appropriation violente dans le centre-ville de Marseille mettant en cause particulièrement des mineurs”, ajoute la procureure. L'année 2020 a également été marquée par un apurement du stock BOP (bureau d'ordre pénal), passant de 21 000 procédures en janvier à 179 au 31 décembre. "Cet apurement nous permettra en 2021 d'avoir une vision plus cohérente des chiffres de la réponse pénale", se félicite Dominique Laurens.

Stock Covid

Le parquet de Marseille a traité au cours de l'année 2020 63 965 affaires, dont 28 646 poursuivables. Sur les orientations en réponses pénales, la saisine de la juridiction correctionnelle dans les modalités de poursuites rapides s'est maintenue à un bon niveau avec 1 502 procédures de comparution immédiate en 2020 (1 817 en 2019) et 884 convocations par procès-verbal du procureur (1 138 en 2019). Autre point de satisfaction mis en avant par la procureure, "le maintien d'une très bonne orientation dans les poursuites simplifiées".

Alors que la situation sanitaire reste d'actualité, le tribunal annonce que le stock Covid - autrement dit le nombre d'affaires n'ayant pas pu être jugées en raison de la crise sanitaire - au 31 décembre 2020 était de 199 dossiers, principalement sur les chambres généralistes. A noter également que 399 affaires sortant des cabinets d'instruction doivent être jugées : "155 ont déjà des dates prévues mais nous avions encore 244 affaires non fixées au 31 décembre 2020, dont 156 sur les chambres généralistes."

Nouvelle mobilisation des avocats ?

La parole a ensuite été donnée au bâtonnier du barreau de Marseille. L'occasion pour Jean-Raphaël Fernandez de préciser que "nos rapports sont meilleurs que ce que certains affirment mais ils ne doivent pas se dégrader à cause du rythme effréné des réformes, du manque de moyens, de la crise sanitaire, du stock des dossiers". Il est également revenu sur la grève des avocats de 2020 à la suite de l'annonce de la réforme des retraites : "Si ce sujet devait revenir sur la table, la profession serait obligée de se mobiliser à nouveau."

Pour l'année 2021, le tribunal judiciaire de Marseille compte engager cinq chantiers. Le principal vise à réduire les stocks et les délais de traitement. Le second porte sur la fin de la surpopulation carcérale. Le troisième est consacré à l'ouverture d'une Maison de justice et du droit à Marseille. Autre chantier : la préparation du déménagement d'environ un tiers des effectifs du tribunal judiciaire vers les sites de la rue Delanglade et la caserne du Muy. Le dernier chantier vise à développer au sein de la juridiction des actions plus respectueuses de l'environnement ainsi que de nouveaux partenariats.




Caroline Dupuy
Journaliste

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