AccueilDroit et ChiffreTribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : quel bilan pour l'année 2020 ?

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : quel bilan pour l'année 2020 ?

Bilan, objectifs et attentes étaient au cœur de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence qui s'est déroulée à huis clos le 25 janvier.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : quel bilan pour l'année 2020 ?
M. Debette - Francis Jullemier-Millasseau, président du TJ Aix-en-Provence, entouré de magistrats.

Droit et Chiffre Publié le , par

« Rarement une année d'activité aura connu de telles vicissitudes », résume le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Francis Jullemier-Millasseau. Entre la crise sanitaire et la grève des avocats, le stock des affaires civiles, englobant les affaires familiales, est passé de 8 125 au 31 janvier 2020 à 9 961 dossiers six mois plus tard. Au 31 décembre, ce stock était encore de 9 837.

En matière pénale, le stock à l'audiencement est de 2 929 dossiers, avec 2 346 fixés et 583 qui restaient à fixer. Quant au délai d'audiencement, il est à plus de dix mois, le nombre de jugements rendus par le tribunal correctionnel étant passé de 3 955 en 2019 à 3 261 en 2020. Les juges d'instruction ont été saisis de 235 ouvertures, contre 247 en 2019. En matière civile, le nombre de décisions rendues passe de 2 505 à 2 912 ; à l'application des peines, ce chiffre diminue (tant en milieu ouvert que fermé).

Au pôle de proximité, au tribunal de proximité de Martigues et à celui de Salon-de-Provence, le nombre de décisions rendues est loin de couvrir le nombre de dossiers nouveaux en raison d'une paralysie de cinq mois. « Il s'agit d'une dégradation rapide et, pour retrouver l'équilibre, il faudra plus de temps que pour voir la situation se dégrader », précise Francis Jullemier-Millasseau. Au niveau pénal, le stock d'affaires correctionnelles à juger a augmenté de 50 %, passant de 1 574 à 2 631 dossiers en attente de jugement.

Et l'avenir ?

Pour le président du tribunal judiciaire d'Aix, le nouveau palais de justice est un événement majeur pour l'arrondissement d'Aix-en-Provence. Non seulement il regroupera deux des trois sites, mais offrira un meilleur accueil, plus de salles d'audience et de places assises, etc. Son ouverture au public est fixée au 30 août 2021. « L'ambition de notre juridiction est de pouvoir offrir, tant aux justiciables qu'aux fonctionnaires et magistrats, les meilleures conditions d'accueil et de travail possibles, dignes de l'institution judiciaire », souligne Francis Jullemier-Millasseau dont le vœu est que les postes de fonctionnaires existants, et notamment ceux de greffiers, ne soient plus vacants.

Il a également abordé « les textes de loi qui se multiplient, parfois sous le coup de l'émotion, parfois d'ailleurs dans l'ignorance de ceux qui existent déjà. Mais un texte doit également conduire ses auteurs à s'interroger sur les impacts de son application. Et le juge est souvent concerné au premier chef ». Si le président reconnaît que le juge n'a pas vocation à critiquer la loi, mais à l'appliquer, il peut rencontrer des difficultés dans son application, citant des lois et procédures pour lesquels les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. « Si ces lois pouvaient faire l'objet de publication, ne serait-ce que quelques mois avant leur application, nous en serions particulièrement heureux, afin d'éviter ce qui s'est passé le 30 novembre dernier lorsque l'Assemblée nationale a adopté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, dans laquelle a été glissé un article qui accentue l'intervention du juge des libertés et de la détention relatif à l'isolement et à la contention, applicable un mois plus tard. »

Sucres rapides et lents

Quant aux grands axes de la politique pénale, ils ne vont pas beaucoup varier : violences (intrafamiliales ou sur personnes dépositaires de l'autorité), discriminations, stupéfiants, délinquance quotidienne, détention à domicile sous surveillance électronique, code de justice pénale. Achille Kiriakides, procureur de la République, a fait état de ses attentes : « Le garde des Sceaux nous a apporté des sucres rapides, mais nous avons aussi besoin de sucres lents. » Les sucres rapides étant le recrutement de neufs agents contractuels en décembre dernier, il attend avec impatience le comblement des postes vacants de magistrats (un au parquet et 16 fonctionnaires) et espère des renforts temporaires de vacataires, magistrats et fonctionnaires placés pour augmenter les capacités de travail dans le cadre d'un contrat d'objectif.

Le procureur de la République déplore enfin « la lourde charge induite par nos missions, d'autant plus pesante lorsqu'aucune gratification ne nous vient en retour alors que l'institution est régulièrement l'objet de critiques et d'attaques injustes, excessives ou simplistes ».

Les chiffres du parquet en 2020
55 582 affaires nouvelles (- 2 %) dont 16 620 affaires poursuivables (- 4 %).
50 261 affaires traitées (- 3,8 %).
Le taux de réponse pénale a pratiquement atteint 90 %.
235 informations ont été ouvertes (- 4 %).
3 261 jugements correctionnels ont été rendus (- 17 %), dont 682 suivant la procédure de comparution immédiates (+ 17 %).

Cinq magistrates installées

Estelle Lassaussois, première vice-présidente en charge du pôle pénale et, plus particulièrement de la chambre correctionnelle
Laure Delsupexhe, vice-présidente en charge de l'instruction
Karine Lebrun, juge d'instruction
Céline Poirier, juge d'instruction
Béatrice Thual-Moulin, vice-présidente en charge des contentieux de la proximité à Martigues

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?