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Tout savoir sur les fonds de dotation

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Tout savoir sur les fonds de dotation
G. Majolet - : Les intervenants ont passé au crible les avantages d'un fonds de dotation pour un chef d'entreprise.

Rémy Vialettes, délégué général de la Cefim, en partenariat avec Stéphane Couchoux, avocat, responsable national du secteur « Fondations, mécénat et entreprises » chez Fidal Société d'avocats, et Alexandre Dieu, juriste pour le département « Droit du patrimoine » chez Fidal Société d'avocats, a organisé mi-juin une conférence sur le thème des fonds de dotation.

« PME et entrepreneurs, avez-vous pensé aux charmes d’un fonds de dotation ? » Le ton est donné avec cet intitulé de rendez-vous Cefim. L’objectif est clair : connaître cet outil, particulièrement intéressant pour un chef d’entreprise.

Tout commence par un petit rappel sur le mécénat, « un dispositif unique au monde », précise les orateurs de Fidal Société d’avocats.

« La France accusait, jusqu’en 2003, un retard sur les pratiques de dons en faveur de la culture. Mais depuis la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, les carottes fiscales sont bien réelles. »

La loi précise notamment « qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt - égale à 60 % de leur montant - les versements, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ». Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Le mécénat est ainsi reconnu comme étant une technique de communication pour les entreprises. « D’où l’intérêt de vous rapprocher de Fidal pour monter une stratégie afin de servir l’entreprise. »

A noter que pour le particulier, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Il est possible de bénéficier d’une réduction d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75 %  (plafonnée à 50 000 euros) en cas de dons numéraires à certaines associations. « Dans tous les cas, il convient de bien suivre la prochaine loi de finances pour vérifier que ces avantages seront bien maintenus. »

Concernant les spécificités du fonds de dotation, il est bon de savoir que les dons et legs consentis au profit d’un fonds de dotation sont totalement exonérés de droits de mutation à titre gratuit (article 795-14° du Code général des impôts - CGI). Enfin, sur la part nette de tout héritier ou légataire servant au calcul des droits de succession, il est institué un abattement égal au montant des dons consentis à partir des biens prélevés sur la succession à une fondation ou un fonds de dotation.

Décret de 2009

Dans la pratique, un fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, et utilise les revenus de la capitalisation en vue de contribuer à une mission d’intérêt général. Sa gouvernance est simple et axée sur un conseil d’administration. Le dispositif complet du fonds de dotation est entré en application avec la parution du décret du 11 février 2009. Ses avantages selon Fidal ? « Simple à créer, souplesse de gestion, large capacité juridique permettant de capter toutes formes de philanthropie (appel public à la générosité, legs, donation temporaire d’usufruit…). » Ses inconvénients ? « C’est un outil encore peu connu et reconnu comme une fondation. On note également une absence de fonds publics. » Pour Fidal, pas de doute, les intérêts de créer un fonds de dotation sont nombreux pour une entreprise : visibilité de l’engagement sociétale, maîtrise des flux financiers et des moyens en nature, gestion active et optimisée de certains actifs de l’entreprise, moyens pour l’entreprise mécène de soutenir des projets innovants, instrument de pérennisation d’une entreprise…

Témoignages

Place ensuite à deux témoignages d’entreprises locales (Blampin Fruits et Daher) ayant opté pour cet outil. « Ça n’a pas été si facile que ça et nous avons donné des sueurs froides à Fidal. On a même souhaité un matin tout arrêter, se souvient Jean-Marie Colin, directeur général de Blampin Fruits. Nous avions du mal à cerner certains axes juridiques et la contrepartie pour l’entreprise. » La fondation est basée autour de trois axes : art culinaire, art et sport. Avec un constat de départ : la sous-consommation de fruits et légumes frais en France. C’est ainsi que des actions concrètes ont été imaginées comme par exemple la distribution de produits frais pendant les 10 km de Paris.

Le Fondaher, quant à lui, vise à regrouper la générosité familiale sous un étendard commun. Ce fonds de dotation « permet aussi d’associer les membres de la famille Daher non sensibles au business et intéressés par la philanthropie », précise Maylis Mignot, membre du conseil d’administration. Avec trois thèmes de prédilection : le Moyen-Orient, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et la santé.




Esther Griffe
Journaliste

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