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TGI de Marseille : une rentrée 2017 dans une juridiction en tension

Isabelle Gorce, la présidente, Xavier Tarabeux, le procureur, et Me Geneviève Maillet, le bâtonnier, ont fait leur première rentrée officielle le 13 janvier, au TGI de Marseille, dans une juridiction en tension.
TGI de Marseille : une rentrée 2017 dans une juridiction en tension
Georges Majolet

Droit et Chiffre Publié le ,

Trois des principaux acteurs de la justice à Marseille ont fait leur rentrée officielle à l’occasion de l’audience solennelle de début d’année du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille. Installée le 9 décembre dernier, Isabelle Gorce, la présidente du TGI, s’est déclarée honorée « d’ouvrir pour la première fois cette audience solennelle de rentrée ». S’adressant au public dans l’assistance - représentants de l’Etat, autorités civiles et militaires, acteurs du monde judiciaire, dont Mme Bussière première présidente de la Cour d'appel -, elle a voulu souligner l’importance de leur présence.
« C’est une manifestation réconfortante de l’attention que vous accordez au fonctionnement de notre juridiction […] Dans ces temps troublés par la violence aveugle, la barbarie et la volonté d’en découdre avec les fondements de nos démocraties, honorer le droit et la justice, mais aussi les professionnels qui s’engagent au quotidien pour les défendre, ce ne peut être ni un luxe, ni une concession à un rituel suranné. » La présidente a vu dans ce geste « l’expression d’un soutien à notre endroit ».

Les représentants de la société civile et militaires, et les magistrats ou acteurs du monde judiciaire. (Photo G. Majolet)

Une juridiction en tension

Cette phrase n’a rien d’anodin. Le TGI de Marseille est une grosse machine, très (trop) sollicitée… « Notre activité pénale pèse sur notre quotidien » a souligné la patronne du TGI. « Elle met cette juridiction en tension »a ajouté Isabelle Gorce. Cette tension est obligatoire pour répondre et accompagner les « interventions renforcées des services de police », « instruire des dossiers de plus en plus complexes » et « juger sur plusieurs jours, semaines »…

La mobilisation est constante du côté du parquet. Xavier Tarabeux, le procureur de la République, a rappelé les enjeux auxquels doit faire face le ministère public et les représentants des forces de l’ordre, notamment en matière de lutte contre les radicalités violentes. A ce titre, « le partage de l’information est primordial ». Et Xavier Tarabeux de rappeler que « l’attentat de Nice a conduit à mieux définir les opérations de crise », notamment les relations entre les magistrats et les fonctionnaires.

Règlements de compte, Euro, radicalisation…

Si l’année a été marquée par les attentats, la juridiction marseillaise a dû continuer à faire face à la délinquance, comme les règlements de compte : « on compte 27 décès en 2016 » a rappelé le procureur. Ce dernier a souligné les profits colossaux des trafics de drogue : « jusqu’à 50 000 euros par jour et point de vente à Marseille ». Dans ces conditions, on comprend mieux « la spirale de la vengeance entre clans » qui explique le nombre d’homicides.

Le procureur a rappelé le nombre d’armes saisies, ainsi que les 7 millions d’avoirs. 2016 a également été marquée par les violences commises lors de l’Euro, avec une forte mobilisation de la justice. « Nous avions trois magistrats sur le terrain » a rappelé le procureur.

Me Geneviève Maillet, le nouveau bâtonnier de Marseille, a pris la parole.

Pour poursuivre dans cette image d’une justice mobilisée, capable de répondre aux attentes de son temps, le procureur a rappelé « l’engagement en 2017 d’une justice de restauration, en partenariat avec le barreau, et la nécessité de réécrire les règles d’audiencement avec la mise en place d’un service unique d’accueil du justiciable ». « La juridiction de Marseille n’est pas en retard dans l’organisation d’un accueil structuré du justiciable » a ajouté Isabelle Gorce. Elle a rappelé les guichets uniques d’accueil à Aubagne et au TGI de Marseille. L’enjeu est de mieux informer le justiciable. Cette mise en place va mobiliser le greffe dans les prochains mois. Concernant l’audiencement pénal, il s’agit de créer « un outil de contrôle interne […] afin de mieux décrire nos process ». L’objectif de tous ces efforts est montrer « l’engagement des magistrats pour faire prévaloir le droit, la justice la paix sociale et la concorde » a conclu la présidente.

Le TGI en chiffres

  • 27 472 affaires nouvelles au civil (tous contentieux) ont été enregistrées en 2016
  • 27 683 affaires ont été terminées en 2016.
  • 20 605 affaires en stock, soit une baisse de 0,4 %
  • 9 669 affaires nouvelles au tribunal d’instance et 10 746 terminées

Mme la présidente et Mme le bâtonnier

Pour la première fois à Marseille, les postes de présidente du TGI et de bâtonnier, sont occupés par des femmes. Isabelle Gorce, la présidente du TGI, a souhaité ses voeux de « pleine réussite » à Mme le bâtonnier Geneviève Maillet : « soyez assurée que vous trouverez toujours auprès des chefs de cette juridiction et du directeur du greffe le désir de coopération loyale ». En retour, Geneviève Maillet a invité la présidente Gorce a prendre la parole le 30 juin, lors de la rentrée du barreau. « Je veux vous dire combien le barreau reçoit avec soin votre message » a répondu Mme le bâtonnier.

Les nouveaux magistrats

Isabelle Herbonnière et Emilie Gaudin, vice-présidentes au TGI ; Céline Chiusa, vice-présidente chargée de l’instruction ; Nelly Ranquet de Sousa, vice-présidente chargée de l’application des peines ; Amandine Ancelin, juge ; Franck Laugier, vice-procureur de la République.

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