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petit-dejeuner debat Sport et entreprise, une équipe gagnante ?

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Sport et entreprise, une équipe gagnante ?
R. Poulain - Le lien entre mécénat et sport, tel était le thème du dernier petit-déjeuner débat organisé par Les Nouvelles Publications et TPBM, en partenariat avec la SMC.

Quel est l'intérêt pour une entreprise de se lancer dans du mécénat sportif ou de faire entrer du sport dans son management ? Pour répondre à ces questions, nos titres, Les Nouvelles Publications et TPBM, avaient réuni le 6 mars, à l'Orange Vélodrome, le barreau de Marseille, l'Olympique de Marseille, le Rugby Club Toulonnais et le Cercle des Nageurs de Marseille. Un petit-déjeuner organisé avec l'aide de la Société marseillaise de crédit (SMC).

Les petites entreprises incitées à faire du mécénat

Wilfried Meynet est avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg, spécialiste, entre autres du mécénat sportif. Il est intervenu lors de notre petit-déjeuner et explique les principes du mécénat et pourquoi le législateur veut l'ouvrir aux PME.

Un dispositif fiscal
Le mécénat est surtout un dispositif fiscal. Ce qui est important de retenir est que lorsqu'une entreprise veut donner un avantage fiscal à une autre entreprise, cela va se matérialiser par un reçu fiscal et donc se traduire par un chèque en blanc sur le Trésor public. Chaque don consenti est une moins-rentrée fiscale dans les caisses de l'Etat. Et cela explique la philosophie du mécénat qui est tout sauf une niche fiscale. Le mécène donne, il amoindrit son patrimoine mais s'enrichit au niveau des valeurs et des principes, ce qui, jusqu'à ce jour, n'est pas encore taxé.

Orienter ses impôts
Le mécénat en soi est révolutionnaire. Parce qu'avant la loi Aillagon de 2003, seul l'Etat et les collectivités territoriales finançaient au travers de l'impôt et choisissaient les projets d'intérêt général. Avec le dispositif de réduction d'impôt, chaque citoyen-contribuable est désormais en capacité d'orienter ses impôts sur le financement d'activités d'intérêt général proches de lui géographiquement et/ou de ses valeurs. Le mécénat a donc permis de démocratiser et de régionaliser le financement de l'intérêt général ! Il permet de passer d'une culture de défiance à une culture de confiance. C'est le citoyen qui va orienter son impôt vers le mécénat et une association ou structure qu'il aidera.

Réduction d'impôt
Une réduction d'impôt n'est pas une déduction fiscale. On calcule sur le montant du don une somme qui va venir directement en réduction de l'impôt à payer, ce qui est également révolutionnaire car les structures mécènes peuvent ainsi facilement visualiser l'impôt en moins qu'elles auront à payer grâce au mécénat. Ce système français est un des meilleurs au monde, avec à chaque fois une réduction d'impôt où les taux changent suivant que l'on est un particulier (66 %) ou une entreprise (60 %). Il y a un plafond qui cape l'avantage fiscal pour une année (20 % du revenu imposable pour les particuliers ; 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d'affaires si ce montant est plus élevé pour une entreprise). Si on n'utilise pas l'avantage fiscal, parce qu'on a dépassé le plafond ou parce l'année où on a donné on ne payait pas d'impôt, possibilité est donnée de garder l'avantage fiscal et de le conserver pour les cinq ans à venir. On peut ainsi dans le temps lisser sa générosité.

Loi de finances 2020
La dernière nouveauté de la loi de finances 2020 : la réduction était de 60 % pour les sociétés et cela a été ramené à 40 % pour celles qui donnent plus de 2 millions par an de mécénat, soit 78 entreprises en France qui sont à l'origine de 80 % du mécénat parce que la sociologie est la suivante : les entreprises du CAC 40 donnent beaucoup pour le mécénat et après, il y a énormément de TPE-ETI qui donnent très peu. La volonté du législateur est visiblement de contrecarrer cette tendance. Avant le plafond était 0,5 % du chiffre d'affaires, ce qui n'incitait pas les petites entreprises à donner, car on arrivait vite au plafond. Maintenant il est à 20 000 euros. On a 20 000 euros de plafond et 0,5 % du chiffre d'affaires si ce 0,5 % est supérieur à 20 000 euros. Si on veut résumer : le législateur veut inciter les petites entreprises à aller vers le mécénat. Même si le mécénat ne s'improvise pas. C'est pour cette raison qu'il faut bien réfléchir avant de s'engager dans une opération de mécénat et avoir une vraie analyse financière et s'entourer d'un avocat.


Témoignages : le mécénat sportif est un prétexte pour faire du social

« L'OM est un club historiquement engagé. On a lancé un programme en 2000, un fonds de dotation en 2010 et une fondation d'entreprise en 2017. Cet engagement fait partie de l'ADN du club et est devenu quelque chose de très important pour nous. Encore plus important avec l'arrivée de notre nouvel actionnaire qui a placé l'engagement au sein de nos priorités et a permis de lancer notre fondation d'entreprises qui a des moyens et des ambitions plus importantes. Cet engagement fait partie des valeurs essentielles du club. Dans tous les projets développés par la fondation, le sport est le prétexte pour parler de culture, de santé, de citoyenneté, d'entreprenariat. Et l'objectif est de développer des projets impactant, pérennes et qui apportent quelque chose à notre territoire. OM Attitude était le programme lancé en 2000 qui est devenu un fonds de dotation en 2010. Nous avons lancé la fondation d'entreprise en 2017 clairement parce que nous avions des ambitions et des moyens beaucoup plus importants. En termes de communication, de prestige, c'est aussi le signe pour nous d'un engagement fort puisque c'est quelque chose de pérenne. Mais on a gardé le fonds de dotation en plus de la fondation d'entreprise. »

Lucie Venet, directrice exécutive d'OM Fondation

« Au RCT, on a un savoir-faire depuis une quinzaine d'années sur des missions d'intérêt général où on était plus en soutien de collectivités. Le sport véhicule un certain nombre de valeurs, le sport en général et le rugby aussi. On s'est appuyé là-dessus avec la volonté de rendre des actions pérennes. Car pour être cohérentes et porteuses, il faut une volonté d'inscrire les choses dans le temps et des valeurs. Ce n'est pas juste de l'image. Qu'est-ce que l'on peut apporter à travers nos valeurs ? C'est pour cette raison que le club s'est penché sur les moyens que peut apporter un fonds de dotation. Le projet est porté par la volonté forte de notre nouveau président Bernard Lemaître. Il a été à l'initiative de cette volonté de créer un fonds de dotation. Et avec l'élargissement de nos partenaires, il y avait un besoin. Certains voulaient participer autrement à la vie du club à travers des actions sociales. La création du fonds de dotation est imminente. »

Cédric Rouhaud, directeur administratif du Rugby Club Toulonnais

« Le fonds de dotation du Cercle a été créé en 2010. C'est le premier fonds de dotation créé pour la natation et le water-polo, et le seul. On avait la volonté d'essayer de développer ces deux sports, surtout le water-polo qui est très confidentiel. Depuis, il y a eu pas mal de changements… Nous récoltions très peu de fonds en réalité. On pensait s'étendre autour du bassin méditerranéen. On a essayé de recentrer les choses sur notre public le plus proche, c'est-à-dire les 4 000 membres, dont les 500 enfants qui apprennent à nager. Il a fallu expliquer aux membres qui payent déjà une cotisation de s'engager dans cette démarche. Depuis cette année, ça fonctionne très bien. On a aussi proposé ce dispositif à nos partenaires privés. Dernière innovation, la Fondation du sport français va nous accompagner, notamment pour aider les athlètes en fin de carrière et grâce au mécénat de compétence. Nous essayons aussi avec le nouvel engouement de nos opérations d'ouvrir une campagne de dons auprès des clubs de la région, afin de financer des actions pour le water-polo. L'idée est d'envoyer des jeunes en stage, notamment du nord de Marseille. »

Frédéric Audon, directeur général du Cercle des Nageurs de Marseille


Témoignages : la place du sport dans l'entreprise

« Au sein de notre cabinet, nous n'avons pas cette volonté absolue d'inciter tout le monde à faire du sport même si nous participons en équipe à de nombreuses courses à pied. De plus avec nos associés lyonnais, nous aidons le club de hockey sur gazon de Lyon et peut-être bientôt celui de hockey sur glace. Nous sommes par ailleurs mécènes en compétence du fonds de dotation Rugby Cœur 2023 qui est celui de la prochaine Coupe du monde de rugby. Par ailleurs, il y a pas mal de juristes qui ont des carrières sportives, comme Alexandre Camarasa qui est capitaine de l'équipe de water-polo du Cercle des Nageurs. Au sein du cabinet, un de nos associés fondateurs mais également plusieurs avocat(e)s ont eu une carrière ou une pratique sportive de haut niveau. Ceux-ci apportent au cabinet un engagement, une opiniâtreté et également des valeurs différentes. »

Me Wilfried Meynet, avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg

« On a lancé au niveau de la fondation le programme OM Volontariat. Il permet à chaque collaborateur qui le souhaite de consacrer deux journées de son temps de travail par saison aux actions de bénévolat de son choix. On construit ça avec une structure extérieure. Cela peut être en lien avec le travail du collaborateur ou non. On est aussi force de proposition. On compte plus de 170 collaborateurs impliqués sur 300 au total et plus de 1 300 heures sur le terrain. L'objectif est de faire sortir les collaborateurs. On fait par exemple de l'aide aux devoirs à la Castellane, on a réhabilité une salle d'attente à l'hôpital Nord de Marseille, on fait du nettoyage de plages, on anime des ateliers aux Baumettes pour les parents incarcérés et les enfants qui leur rendent visite. On est sur des actions concrètes et pas de l'observation. »

Lucie Venet, directrice exécutive d'OM Fondation

« Le Cercle, c'est une cinquantaine de salariés et il doit y avoir une trentaine de sportifs. Et sur les 20 qui restent, plus de la moitié est issue des sections sportives du club. C'est vrai qu'on ne les incite pas forcément à faire du sport, surtout que les sportifs de haut niveau n'ont pas forcément envie de continuer leur carrière terminée. Surtout les nageurs sont heureux de ne plus évoluer dans une ambiance chlorée. Pour le reste, la part du sport est naturelle. Les salariés du club ont joué ensemble, nagé ensemble et travaillé ensemble. Ce qui est intéressant, c'est que le sport ne livre pas un seul profil. On a des anciens sportifs à l'accueil, en cuisine… Le club agit comme une famille. Le président actuel, Paul Leccia, entend intégrer le plus possible les anciens du club au monde de l'entreprise. Ils ne font pas toute leur carrière au club. Certains y restent quelques années en tant que salariés et vont ensuite ailleurs. »

Frédéric Audon, directeur général du Cercle des Nageurs de Marseille

« Au RCT, nous sommes 110 salariés, dont 45 joueurs et une quinzaine de plus au centre de formation. Certains sont issus des anciens joueurs qui seront plus sur l'encadrement sportif. Sinon nous organisons en interne des matches de rugby à toucher. Cela fait partie de la cohésion de l'équipe et crée une bonne ambiance. On y est sensibilisé. Les salariés ont aussi accès à la salle de musculation. On propose également à nos partenaires ou à d'autres entreprises de faire des séminaires sur le sport et le management. Quand on a eu un Bernard Laporte ou un Fabien Galthié comme entraîneur, ce sont des personnes qui diffusent très bien ce discours auprès des entreprises. »

Cédric Rouhaud, directeur administratif du Rugby Club Toulonnais

Dictionnaire

Mécénat : le mécénat, selon la définition inscrite dans le Code général des impôts, désigne des dons effectués à des œuvres ou organismes d'intérêt général ayant notamment un caractère sportif. Il est précisé que souvent les clubs sportifs professionnels quand ils structurent leur mécénat ne soutiennent pas forcément et uniquement le sport amateur, mais au travers du sport des activités sociales, éducatives ou d'entrepreneuriat. Au contraire, on utilise le sport comme prétexte. Point important, au sens légal du terme, on ne peut mécéner qu'un collectif sportif amateur (une association par exemple). Dès que l'on parle de mécénat d'un sportif individuellement ou du mécénat au profit d'un sport professionnel, il s'agit alors de parrainage.

Parrainage : le parrainage, c'est du sponsoring donc de la publicité. Lorsque vous avez un sponsor maillot, là on ne peut pas appeler ça du mécénat. La volonté de la structure est qu'on parle d'elle et qu'elle ait des retours directs sur son investissement.

RSE : la Responsabilité sociétale des entreprises n'est pas du mécénat. Il peut y avoir des points de convergence, mais la RSE est censée servir les intérêts commerciaux de l'entreprise. La RSE, ce n'est pas de l'intérêt général, mais de l'entreprise.

Fonds de dotation : il s'en est créés beaucoup et ce mot revient de plus en plus dans la presse parce qu'il y a des grands groupes qui en lancent. D'ici quelques années, il aura une importance aussi grande que la fondation. Le fonds de dotation a été introduit dans le droit public français pour une problématique rencontrée par le Louvre et le projet d'installation à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis). C'est une transposition du droit américain qui a eu du succès. Le fonds de dotation peut être créé par n'importe quelle personne physique ou morale, doit avoir une dotation minimale de 15 000 euros, une activité d'intérêt à but non lucratif, peut détenir tous types de biens et peut recevoir du mécénat de n'importe qui. Cette définition très simple explique le succès du fonds dotation. Depuis 2009, il s'en est créés plus de 3 500. C'est très souple et la création se déroule en préfecture, comme une association. C'est un outil très performant pour collecter du mécénat.

Fondation d'entreprise : la fondation est créée par un acte par lequel une ou plusieurs personnes morales (entreprises) s'engage(nt) à réaliser un programme d'action pluriannuel (150 000 euros minimum) en vue de la poursuite d'une œuvre d'intérêt général dans un but non lucratif pour une durée minimale de cinq ans, prorogeable (trois ans minimum). Le terme « fondation » rassure et a une aura plus importante. Mais elle ne peut recevoir du mécénat que de ses fondateurs et de personnes limitativement énumérées en lien avec le ou les fondateurs. La fondation d'entreprise n'est donc pas un instrument de collecte du mécénat auprès d'un large public.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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