TPBM : Qu’est-ce que le CNCEJ dont vous venez de prendre la présidence ?
Robert Giraud : Le Conseil national des compagnies d’experts de justice est une association selon la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, qui regroupe les compagnies pluridisciplinaires près les différentes cours et monodisciplinaires nationales constituées par les experts inscrits sur les listes des juridictions judiciaires ou administratives. Il a pour mission d’étudier toutes les questions concernant l’expertise de justice.
Pour un expert de justice, quels sont les avantages d’adhérer à une compagnie ?
En adhérant, les experts peuvent accéder à nos centres de formation. Ils sont également informés des nouvelles jurisprudences, normes et règles. Ils bénéficient aussi du contrat d’assurance de groupe. L’accès au système de dématérialisation des expertises leur est également facilité. Aujourd’hui, les experts de justice qui n’adhèrent pas à une association vont être de plus en plus isolés. Ils rencontreront des difficultés dans leurs missions.
Quels sont vos projets pour le CNCEJ ?
Nous allons mener le chantier de la dématérialisation de l’expertise, dans le cadre du plan Justice du XXIe siècle. Le CNCEJ est chargé par la chancellerie de la mise au point de la plate-forme et du logiciel, de l’accompagner dans son déploiement national aux côtés des chefs de cours et des bâtonniers, et de former les experts de justice à Opalexe, le logiciel de dématérialisation.
Cette infrastructure technique permet l’accès des magistrats et fonctionnaires du greffe à la plate-forme d’échanges sécurisée.
Où en est-on sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix ?
La Cour d’appel d’Aix a été pionnière et une des premières cours à mettre en œuvre la dématérialisation.
Nous en sommes au début de la démarche, mais cela commence à bien fonctionner. Des magistrats et experts de justice l’utilisent déjà depuis plus d’un an.
Quel premier bilan en tirer ?
Pour le justiciable, cette dématérialisation correspond à des économies et au respect du contradictoire. Le dossier est maintenant accessible sur une plate-forme sécurisée et commune. On ne perd pas de temps pour y avoir accès et le consulter. Pour les experts de justice, c’est bien évidemment du temps de gagné et des courriers en moins à gérer. Ils doivent simplement se former à ce nouvel outil. Il y a une adaptation à avoir, notamment pour travailler sur écran. Certaines sorties papier restent nécessaires tout de même, notamment pour travailler sur des plans.
Quels sont les autres chantiers à mener ?
Celui du recensement des experts de justice et les différents annuaires. Là aussi, c’est important de mener ce projet dans le cadre de la Justice du XXIe siècle. On le fera en lien avec Opalexe.
Notre nomenclature n’est pas toujours adaptée et il y a quelquefois des difficultés à nommer un expert. Cela va être un chantier compliqué, mais il va bien falloir la faire évoluer.
Depuis le congrès de Strasbourg, où en êtes-vous avec l’Europe ?
C’était une première pierre à la constitution d’une liste d’experts européens. Il y a eu aussi des réflexions autour du droit anglo-saxon et du droit continental. Comment adapter ou plutôt faire cohabiter les deux systèmes ? C’est encore une question d’actualité.
Où en êtes-vous dans la réflexion sur le statut fiscal et social de l’expert de justice ?
Il pose des difficultés depuis le décret de 2000 qui n’a jamais pu être appliqué. La situation a bien évolué ces deux dernières années mais il reste encore des points à préciser ou à améliorer.
La responsabilité de l’expert mérite d’être revue, notamment sa responsabilité qui est quinquennale, mais avec un départ glissant. Nous souhaiterions la fin de notre responsabilité au dépôt du rapport. Cela a été l’objet d’une série de rapports et d’un livre blanc de notre comité de réflexion qui propose toute une série de pistes d’améliorations.
