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Rentrée de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : c’est aussi la crise de l’institution judiciaire

Crise sanitaire et crise de l’institution judiciaire étaient au menu de l’audience de rentrée de la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 7 janvier 2022.
Rentrée de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : c’est aussi la crise de l’institution judiciaire
M. Debette - Le premier président et la procureure générale se sont attachés à une autre crise : celle de l’institution judiciaire.

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Visages masqués, nombre d’invités restreint... il n’y avait pas foule dans la salle des pas perdus du palais Verdun pour cette rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Alors qu’il est de coutume de dresser un bilan de l’année écoulée et d’annoncer les perspectives de celle qui commence, les deux chefs de cour, le premier président et la procureure générale, se sont attachés à une autre crise : celle de l’institution judiciaire.

« L’année s’est terminée péniblement, léguant à la suivante son cortège de crises, a commencé le premier président, Renaud Le Breton de Vannoise. La crise sanitaire a induit de profonds changements au sein de l’institution judiciaire. Elle n’a pas fini d’exacerber les maux de notre époque, d’aviver les contradictions, d’attiser les divisions, de susciter d’impressionnantes actions de contestation et de désinformation et donc, potentiellement de l’activité pour les juridictions. Elle interroge aussi l’Etat de droit, questionnement qui, quoi qu’il en soit, a toujours ses vertus. »

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Une crise ancienne qui empire

Les causes de cette crise de l’institution judiciaire « sont anciennes ». Mais elle s’est manifestée soudainement, « comme une explosion dont le détonateur est la mort que s’est donnée une magistrate débutante. » A la suite de son décès, une tribune avait été publiée dans Le Monde le 23 novembre dernier. Intitulée « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout », elle a été écrite par neuf jeunes magistrats et a recueilli plus de 7 500 signatures dans les trois semaines qui ont suivi.« Les jeunes générations ont exprimé, en des termes marqués de l’authenticité, la souffrance qu’ils ressentaient à devoir s’inscrire dans une justice d’abattage, la honte qu’ils avaient à travailler avec des moyens dont la précarité n’est pas à la hauteur de leur mission, a estimé Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale. Passionnés par leur métier, ils sont, dès leur premier poste, placés dans des logiques contradictoires : juger vite mais mal ou juger bien dans des délais inacceptables. »

« Aujourd’hui, juger un dossier est globalement plus compliqué qu’en 2005 », observe Renaud Le Breton de Vannoise. (Crédit : M. Debette)

« Un si triste évènement est le plus souvent à la confluence de causes diverses, note le premier président. Ce qui est toutefois certain, c’est que le métier de magistrat, comme d’autres qui confrontent ceux qui les exercent à l’humain, à l’émotion, parfois à l’insoutenable et, de surcroît au stress de la masse des cas à traiter, est un véritable accélérateur de mal-être pour celui qui ne jouit pas d’un équilibre personnel suffisant. » Pourtant, il a reconnu que, depuis 2006, le nombre de magistrats a augmenté de plus de 28 %, celui des agents de greffe de plus de 18 %, et les crédits (frais de justice et fonctionnement) de plus de 54 %.

Si les moyens ont augmenté, les besoins ont cru plus que proportionnellement. « Les flux entrants auraient pu baisser en raison de la déjudiciarisation de certains contentieux, comme le divorce par consentement mutuel. Cependant, des pans nouveaux de contentieux, bien supérieurs à ceux abandonnés, ont fait leur apparition ou ont vu leur domaine s’étendre. Il en va notamment des réformes alourdissant les compétences du juge des libertés et de la détention », a-t-il déploré. Et de préciser que les stocks des juridictions ont progressivement augmenté bien avant les crises de 2020. « Aujourd’hui, juger un dossier est globalement plus compliqué qu’en 2005 », a insisté Renaud Le Breton de Vannoise, ajoutant que, malgré les tentatives de simplification, il y a une inflation du nombre de règlements européens et de réformes.

Un profond malaise

Comme le premier président, Marie-Suzanne Le Quéau a mis l’accent sur « les réformes législatives incessantes qui reposent sur des études d’impact dont personne ne connaît la méthodologie, mais dont tout le monde s’accorde à reconnaître la fragilité des énoncés ». Elle a rappelé les propos du Premier ministre Jean Castex qui, le 29 novembre, notait « la situation préoccupante qui interpelle le pouvoir politique ». C'est pour elle une façon « de reconnaître ouvertement que l’Etat n’avait pas été suffisamment au rendez-vous pour assurer un fonctionnement normal du service public de la justice dans son ensemble ».

Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale. (Crédit : M. Debette)

En cause aussi, « l’accumulation de signaux tels que la critique, parfois violente de décisions de justice dans des affaires emblématiques, les attaques véhémentes dont l’institution judiciaire a été la cible, pointée du doigt comme responsable de l’état de la délinquance dans notre pays, ont généré un profond sentiment d’incompréhension, voire de déstabilisation sur le sens de leur action chez les plus jeunes d’entre nous », a poursuivi Marie-Suzanne Le Quéau.

Elle a conclu en invitant « les jeunes magistrats à prendre leur destin en main et à être de forces de propositions dans les espaces de parole qui leur sont offerts. Imaginatifs et inventifs, ils ont des idées à promouvoir pour résoudre les irritants du quotidien. »

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Les nouveaux magistrats

L’audience de rentrée de la cour d’appel a été l’occasion de présenter les quatre nouveaux magistrats qui ont pris leur fonction cette semaine :

Véronique Soulier, précédemment présidente de chambre à la cour d’appel de Douai (Nord), rejoint la chambre 4-2 qui connaît du contentieux en appel des décisions des CPH d’Aix-en-Provence et de Martigues.
Carole Daux, précédemment 1ère vice-président du tribunal judiciaire de Cayenne (Guyanne), préside l’une des deux chambres civiles compétentes pour les contentieux en appel des anciens tribunaux d’instance.
Colette Dechaux, précédemment conseillère à la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) rejoint la chambre 4-8 connaissant du contentieux en appel de la sécurité sociale et de l’incapacité.
Yann Daurelle, venant du poste de juge des libertés et de la détention (JLD) au tribunal judiciaire de Paris, rejoint la chambre 5-5 du pôle des appels correctionnels connaissant notamment des affaires délictuelles de violences, en particulier intrafamiliales.

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