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Renouvellement de magistrats à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

le - - Droit et Chiffre

Renouvellement de magistrats à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Debette - Lors des réquisitions devant la Cour.

Le 7 janvier, l'assemblée des chambres présidée par Eric Negron, Premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a procédé à la prestation de serment de quatre magistrats et à l'installation de sept magistrats, sur réquisitions du procureur général, Robert Gelli.

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » C'est ce serment qu'ont prêté les quatre nouveaux magistrats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ce 7 janvier. « Un moment important dans la vie d'un magistrat », selon le procureur général, Robert Gelli : « La prestation de serment vient marquer, de façon solennelle, l'entrée dans la vie professionnelle. Chacun d'entre nous se souvient de cet instant marquant, émouvant. »

Ce même jour, sept magistrats ont également été installés : un temps fort pour une juridiction. « C'est à chaque fois un renouvellement des effectifs. La Cour bénéficie de la richesse et de la diversité des expériences et des parcours professionnels de ces nouveaux arrivants », a rappelé Robert Gelli. De son côté, le premier président de la Cour d'appel, Eric Negron, a félicité ses nouveaux collègues avant de leur souhaiter une pleine réussite dans leurs nouvelles fonctions.

35 000 affaires au pénal

Cette rentrée était également l'occasion de faire le point sur l'activité de la Cour d'appel. Via les 50 juridictions*, près de 200 000 affaires civiles, sociales et commerciales sont traitées chaque année. Si on ajoute l'activité de la cour d'appel juridiction, qui pèse quelque 35 000 affaires pénales, « l'activité civile et pénale des juridictions du ressort, hors fonctions spécialisées (voir encadré), atteint donc les 235 000 affaires, soit 10% de l'activité nationale », a précisé le premier Premier président.

Robert Gelli a apporté quelques éléments complémentaires concernant l'aspect pénal, soulignant que « la délinquance présente un certain nombre de spécificités évidentes », notamment en termes de criminalité organisée hors norme, de délinquance économique et financière, de violence et règlements de comptes, etc.

* 1 Cour d'appel, 8 tribunaux de grande instance, 18 tribunaux d'instance, 12 tribunaux de commerce et 11 conseils de prud'hommes

Pour deux anciens avocats et anciens magistrats, la prestation avait une connotation particulière puisqu'il s'agissait de leur deuxième prestation. En effet, Dominique Auter-Guerive et Jean-François Caminade ont fait le choix de poursuivre leur activité alors qu'ils sont en retraite.

Ils ont prêté serment :
Emmanuelle Ardigier, juge au tribunal de grande instance de Nice – Yves Teyssier, vice-procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nice – Dominique Auter-Guerive, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, assesseur dans une formation collégiale à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence – Jean-François Caminade, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Marseille.

Ils sont installés :
Pierre Calloch, président de la chambre commerciale 3.1 – Catherine Vindreau, présidente de chambre, pôle famille 2.3 – Sophie Boyer, conseillère chargée de mission (absente lors de l'audience d'installation) – Catherine Ouvrel, conseillère chambre des appels de référés – Béatrice Theiller, conseillère au pôle social – Cécile Vianot-Acquaviva, vice-présidente placée auprès du Premier président – Dominique Auter-Guerive, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire au pôle pénal.

Des fonctions spécialisées

Deuxième Cour d'appel de France, derrière celle de Paris, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a une compétence de droit commun sur quatre départements (04, 06, 13 et 83) et 4 300 000 habitants.

En plus des compétences de son ressort, la Cour d'appel d'Aix exerce aussi de fonctions supplémentaires très spécialisées. Elle a ainsi la compétence de pôles spécialisés pour 22 départements (santé publique, environnement, accidents collectifs) ; la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) civile et pénale pour 14 départements ; la compétence en matière militaire pour 10 départements ; en matière maritime pour 26 départements et en matière de pollution maritime pour 7 départements ; et enfin en matière de zone de défense et de sécurité Sud pour 19 départements.




Martine Debette
Journaliste

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