AccueilDroit et ChiffreRenaud Le Breton de Vannoise : « La justice restaurative ne se substitue pas au pénal »

Renaud Le Breton de Vannoise : « La justice restaurative ne se substitue pas au pénal »

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a été choisie pour une expérimentation en matière de justice restaurative. Renaud Le Breton de Vannoise, premier président près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, nous explique cette démarche.
Renaud Le Breton de Vannoise : « La justice restaurative ne se substitue pas au pénal »
M. Debette - Renaud Le Breton de Vannoise : « La justice restaurative est une démarche de dialogue réparateur qui ne se substitue pas au procès pénal ».

Droit et Chiffre Publié le , Propos recueillis par Martine DEBETTE

Les Nouvelles Publications : Qu’est-ce que la justice restaurative ?

Renaud Le Breton de Vannoise :Il s’agit d’un nouveau regard sur les infractions pénales ayant causé ou causant des dommages aux personnes. Le principe est de rapprocher une victime et un auteur, tous deux volontaires, et de nouer entre eux un dialogue. L’objectif est que l’auteur, qui a reconnu le crime ou le délit, prenne conscience des répercussions dommageables du fait délictueux sur la victime. Ce qui peut parfois l’amener à un processus de réhabilitation et de réinsertion sociale. Quant à la victime, cet échange avec l’auteur est un apaisement qui l’aide à se reconstruire. La cause du comportement délictueux n’est pas le sujet ; on focalise uniquement sur les conséquences pour la victime. Outre l’apaisement et la possibilité de se reconstruire procurés à cette dernière, c’est aussi pour l’auteur un moyen de lutte contre la récidive. J’insiste sur un point important pour éviter tout contresens : il ne s’agit pas de se substituer au procès pénal. D’ailleurs, dans bien des cas, cette démarche intervient après le procès. C’est en quelque sorte une suite afin de favoriser la reconstruction de la victime et la responsabilisation de l’auteur. Cela peut également être détaché de toute poursuite pénale, par exemple en cas de prescription de l’action publique. L’auteur doit cependant reconnaître les faits. C’est un prérequis.

Comment ça fonctionne ?

Cette démarche pourrait s’inscrire dans le procès pénal qui, dans certains cas permet d’atténuer l’émotion, mais le temps du procès n’est pas assez long. On ne met pas un auteur en présence d’une victime pour engager un dialogue sans un important travail de préparation. C’est un long cheminement ponctué d'entretiens avec des professionnels. Il y a plusieurs méthodes, plusieurs façons de concevoir cette démarche restaurative. La première est de faire se rencontrer l'auteur et sa propre victime. Ce peut être très compliqué. La deuxième est d’organiser une rencontre entre un auteur de faits et une victime ayant subi les mêmes faits, mais commis par un autre auteur. Enfin, la troisième est d’avoir recours à un tiers faisant le lien entre l’auteur et la victime, qui, de ce fait, ne se rencontrent pas directement, mais par personne interposée ; c’est ce que l’on appelle la médiation restaurative. Le choix de la méthode permet de s’adapter aux circonstances, en tenant compte du délit, de la gravité du dommage, du coefficient émotionnel, de la capacité et la volonté de l’un comme de l’autre d’entreprendre une telle démarche. La méthode la plus appropriée sera retenue. Ce n’est pas une prestation stéréotypée, mais longuement préparée et adaptée aux personnes concernées.

Est-ce que ce dispositif est récent ?

C’est à la fois assez récent et pas tant que cela ! En effet, le texte de référence a été introduit dans le code de procédure pénale français par la loi du 15 août 2014. Depuis, il y a eu des tentatives et des conventions signées ici ou là entre les juridictions, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des associations d’aide aux victimes. Elles ont permis d’expérimenter la justice restaurative mais, honnêtement, ça n’a pas vraiment décollé. En fait, la justice restaurative nous vient du Canada. Ce pays est très en avance sur le sujet de la médiation en général, beaucoup plus que nous en France. Je suis un ardent défenseur des modes amiables de résolution des litiges en matière civile qui sont une vraie voie de pacification, mais qui ont du mal à prospérer, les acteurs s’engageant trop peu. C’est un changement de paradigme. Là, le contexte est celui de la matière pénale. Jusqu’à présent, ce processus n’a pas encore vraiment décollé non plus.

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Comment expliquez-vous que cela n’ait pas décollé ?

Des initiatives ont été prises au niveau de quelques juridictions, mais ça n’a pas fonctionné. Je pense qu’une des raisons tient au fait que, lorsqu’on démarre, on choisit un type d’infraction. Et donc, un type de victimes. Celles qui sont prêtes à rentrer dans ce processus ne correspondent pas au type d’infraction pour lequel la convention a été conclue. Ou alors, nous trouvons des auteurs prêts à s’engager, mais pas de victimes. C’est en quelque sorte un problème d’offre et de demande. L'administration centrale veut relancer une dynamique de justice restaurative. Partant du constat que ça n’a pas eu le succès escompté, une réflexion a été menée afin de trouver une méthode qui consiste, non pas à organiser le processus au niveau d'une juridiction, comme cela se pratiquait jusqu’à présent, mais en tentant une expérimentation au niveau d’une cour d’appel, offrant l’avantage d’un ressort plus vaste. Deux cours d’appel ont été choisies pour tenter cette expérience, celle de Toulouse et celle d’Aix-en-Provence. Inutile de vous dire que la procureure générale et moi-même avons été enthousiastes lorsque cette expérimentation nous a été proposée. Nous venons de la lancer, en présence de représentants de l’administration centrale, des autorités judiciaires, des services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, des acteurs associatifs locaux de l’aide aux victimes ainsi que du responsable de la commission pénale du barreau de Marseille. Ce qui est important puisque les avocats, et donc les barreaux, ont évidemment un rôle à jouer. Un rôle d’information et un rôle d’incitation.

Quel sentiment avez-vous après ce lancement accompagné par tous ces représentants ?

J’ai vraiment eu le sentiment qu’il y avait la volonté de relancer ce type de réponse. Avec beaucoup d’optimisme et d’enthousiasme. Pour y parvenir, il faut évidemment une adhésion collective qui n’est pas, reconnaissons-le, spontanément acquise. C’est complètement novateur et, je me répète, cela ne se substitue absolument pas à la justice pénale, ça s’y ajoute avec une composante humaine qui permettra vraiment, je le pense, de faire des miracles. D’ailleurs, nous avons entendu des témoignages de victimes ayant suivi ce processus, qui estimaient que c’était beaucoup plus efficace que plusieurs années de thérapies. Et d’auteurs qui ont expliqué combien ça les avait fait réfléchir et les avait aidés à s’engager dans une voie de réinsertion sociale.

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