Quel que soit le régime matrimonial des époux et y compris pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, la donation entre époux permet d'améliorer les droits de son conjoint dans sa succession en lui offrant un choix plus étendu que celui prévu par la loi. Elle offre en effet au survivant une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte.
En présence d'enfants communs, le conjoint survivant recueille habituellement la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété. La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il pourra ainsi « opter » pour l’usufruit de la totalité des biens ou pour un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ou enfin pour la pleine propriété de la quotité disponible de la succession qui est déterminée en fonction du nombre d’enfant.
Dans les familles recomposées ou lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union, son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra de recueillir des droits plus étendus et notamment la faculté d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession lui assurant une jouissance paisible des biens jusqu’à son décès.
La donation entre époux permet également au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels vont s’exercer ses droits, on parle alors de « cantonnement ». Le conjoint survivant disposant d’un patrimoine important pourra ainsi n’accepter l’usufruit que d’une partie des biens successoraux et laisser la jouissance des autres biens à ses enfants.
La donation entre époux présente également un avantage pour les couples sans enfant dans la mesure où le conjoint survivant pourra recueillir la totalité des biens de la succession sauf si le défunt a souhaité désigner un bénéficiaire par testament.
Sachez toutefois qu’un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint et que de même il est prévu par la loi que le prononcé du divorce entraîne automatiquement la révocation des donations entre époux.
Dans tous les cas, le recours au notaire est indispensable car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte authentique. Sauf opposition de votre part, votre notaire mentionnera l'existence de la donation entre époux au Fichier Central des dispositions de dernières volontés. Cette inscription permettra au notaire chargé de la succession, où qu'il se trouve, d'en avoir connaissance.
Article rédigé par le Conseil régional des Notaires de Paca.
