AccueilDroit et ChiffrePPP des écoles : la Ville de Marseille interjette appel

PPP des écoles : la Ville de Marseille interjette appel

La Ville de Marseille ira en cour d'appel contester l'annulation par le tribunal administratif de son contrat de partenariat pour la reconstruction de 34 de ses écoles.

Droit et Chiffre Publié le ,

Dénonçant « des querelles de chiffres » et « une appréciation seulement partielle et partiale des conditions de recours au marché de partenariat, la Ville de Marseille n'a eu d'autre choix, a-t-elle annoncé dans un communiqué, que d'interjeter appel » du jugement prononcé le 12 février par le tribunal administratif de Marseille et annulant le marché de partenariat (PPP) de son plan Ecoles d'avenir à la suite de plusieurs recours. Regrettant que celui-ci « n'ait pas tenu compte du caractère global et positif du bilan justifiant le recours à ce type de contrat », la Ville maintient que, s'agissant du critère financier, et contrairement aux conclusions du rapporteur public dont les juges ont suivi l'avis, « le PPP représente une économie de plus de 61 millions d'euros par rapport au schéma classique. »

Malgré l'urgence de la situation pour certaines des 444 écoles de la cité phocéenne, la bataille judiciaire va donc se poursuivre.

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