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Pollutions industrielles : des actions au civil après le pénal

le - - Droit et Chiffre

Pollutions industrielles : des actions au civil après le pénal
J.-C. Barla - Julie Andreu, avocate de l'association ADPLGF avait déposé le 9 novembre dernier au Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui.

La présentation à Fos-sur-Mer du documentaire de France 3, « Fos, les fumées du silence », a donné l'occasion à l'avocate de l'Association de défense et protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF) d'annoncer de futures actions en justice.

« Nous déposerons le mois prochain des actions individuelles au civil pour décrire les souffrances, les impacts sur les vies personnelles ou les dévalorisations des biens que subissent les habitants de Fos-sur-Mer », a indiqué maître Julie Andreu, avocate au barreau de Marseille, membre du cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés. Au nom de l'Association de défense et protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF), elle avait déposé le 9 novembre dernier au Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui* qui vise à faire reconnaître les responsabilités des industriels et l'inaction des pouvoirs publics dans les problèmes de santé des populations riveraines de la zone industrialo-portuaire de Fos. « Cette plainte va prendre du temps, admet-elle, mais si le procureur de la République transmet le dossier à un juge d'instruction, ce sera la première fois que des juges indépendants se pencheront dessus ».

L'annonce d'actions prochaines au civil constituerait une nouvelle étape de ce combat. Elle a été formulée le 28 janvier dans la salle du cinéma L'Odyssée, à Fos, lors d'un débat qui concluait la projection du documentaire de Nina Hubinet et Pierre-Jean Perrin, intitulé « Fos, les fumées du silence », présenté en avant-première de sa diffusion sur France 3, le 4 février. Plus de 200 personnes y ont assisté.

Revendications anciennes

Le reportage suit le combat de Daniel Moutet, président de l'ADPLGF, et de Sylvie Hanane, une Fosséenne victime de plusieurs cancers qu'elle attribue aux émissions polluantes. Les carences d'ArcelorMittal sont particulièrement ciblées tout au long des images et propos, ainsi que la mansuétude dont le sidérurgiste semble bénéficier de la part des services de l'Etat. Nina Hubinet a d'ailleurs confié qu'il n'était pas facile d'obtenir des témoignages à Fos, même dans la population et chez des malades, tout le monde connaissant l'impact économique local de l'ensemble des industries. Elle n'a pas caché songer à prolonger son investigation « sur les risques professionnels qui sont un sujet en soi » et n'ont pu qu'être effleurés dans ce documentaire.

Le maire de Fos, Jean Hetsch, a réclamé la mise en place d'un registre des cancers. Quant à Daniel Moutet, il demande pour la énième fois le lancement d'une étude épidémiologique sur le pourtour de l'étang de Berre, la mesure par les pouvoirs publics des effets cumulés (et non usine par usine) des émissions à la sortie des cheminées et, enfin, la prise en compte des particules ultra-fines, pour l'heure toujours non évaluées, faute de réglementation.

*Six associations (ADPLGF, Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l'homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des alentours de la zone de Fos-sur-Mer ont déposé cette plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui sur la base de l'article 223-1 du code pénal.




J.-C. Barla
Journaliste

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