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CEFIM Philanthropie en entreprise : cadre fiscal et enjeux stratégiques

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Philanthropie en entreprise : cadre fiscal et enjeux stratégiques
G. Majolet - De gauche à droite, Rémy Vialettes, délégué général de la Cefim, Wilfried Meynet, avocat chez Alcyaconseil Avocats, Stéphane Couchoux, directeur associé, responsable national du secteur « Fondations, mécénat & entreprises » chez Fidal, et Thomas de Williencourt, fondateur du Fonds épicurien Provence.

Rémy Vialettes, délégué général de la Cefim, en partenariat avec Thomas de Williencourt, fondateur du Fonds épicurien Provence, ont organisé une conférence sur les entreprises du territoire et les causes durables.

« Nous devons inciter les entrepreneurs à être performants, à gagner et à partager », précise Rémy Vialettes, délégué général de la Cefim, en introduction de la manifestation dédiée à la philanthropie en entreprise. Ce vaste sujet a été traité sous trois angles : celui de la fiscalité, celui de la technique (pour bien comprendre les mécanismes) et celui de la pratique car de nombreux exemples de réussites existent. A cette occasion, deux experts du monde de la philanthropie étaient présents à Marseille : Wilfried Meynet, avocat chez Alcyaconseil Avocats et Stéphane Couchoux, directeur associé, responsable national du secteur « Fondations, mécénat et entreprises » chez Fidal.

« L'acte fondateur du mécénat moderne est la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ou loi Aillagon, le ministre de la Culture et de la Communication de l'époque. Puis pendant plus de cinq ans, la doctrine fiscale présentait sur ce sujet des trous. La fiscalité a ensuite été en construction via la mise en place du Bulletin officiel des finances publiques-Impôts [Bofip-Impôts en septembre 2012, NDLR] concernant la réduction d'impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d'affaires des entreprises donatrices. Des clarifications ont également été apportées depuis, avec des perspectives d'évolution à moyen terme », résume Wilfried Meynet. Pour lui, pas de doute, « c'est un des meilleurs systèmes en Europe, voire au-delà ».

Le mécénat est une envie, une volonté qui s'exécute via un dispositif de fiscalité. Pour l'entreprise, il s'agit notamment de l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI, dons des entreprises) et de l'article 200 du CGI (dons des particuliers - dirigeants d'entreprise). Le dispositif prévu par le Code général des impôts en faveur du mécénat prévoit une réduction d'impôt en faveur des dons qui sont effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un des caractères énumérés par la loi, à savoir philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Donner un nouvel élan au mécénat et aux fondations en France

Les enjeux pour l'entreprise ont ensuite été passés au crible. La liste est longue : stratégie de communication, de marques, gestion d'actifs, stratégie ressources humaines, démarche RSE*, stratégie d'influence, attractivité territoriale, pérennisation de l'entreprise…

Pourtant, force est de constater que la pratique du don des entreprises demeure insuffisamment répandue au regard du potentiel économique de la région. Pas de doute pour Stéphane Couchoux, « alors que la nouvelle majorité gouvernementale a inscrit l'ESS** et le développement du mécénat dans son programme politique, la période est sans doute propice à l'adoption d'une nouvelle grande loi relative au mécénat et aux fondations susceptible de mieux répondre aux enjeux sociétaux du XXIe siècle et aux attentes des organismes d'intérêt général comme des mécènes ». Telle est la démarche suivie par Fidal secteur « Fondations, mécénat & entreprises » qui a présenté, fin 2017, une sélection de 27 propositions de nature à donner un nouvel élan au mécénat et aux fondations en France.

* Responsabilité sociétale des entreprises.
** Economie sociale et solidaire.




Caroline Dupuy
Journaliste

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