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CEFIM Panorama 2018 de la gouvernance

le - - Finance

Panorama 2018 de la gouvernance
G. Majolet - Florent Midey, directeur associé chez EY, et Jérôme Magnan, président de la commission Gouvernance de la Cefim.

Jérôme Magnan, président de la commission Gouvernance de la Cefim, en partenariat avec la délégation méditerranéenne de l'Institut français des administrateurs (IFA), a organisé cette réunion annuelle consacrée aux résultats d'une étude comparative des publications des sociétés cotées.

« Tous les ans, Florent Midey, directeur associé chez EY, vient nous présenter les résultats du Panorama de la gouvernance. Cette séance d'automne est très intéressante dans la mesure où elle nous permet de nous tenir au courant des nouveautés mais aussi et surtout du comportement des entreprises », résume Jérôme Magnan, président de la commission Gouvernance de la Cefim. L'étude 2018 s'intéresse aux résultats publiés par 220 sociétés cotées (120 big caps* françaises, 40 mid caps** françaises et les 60 plus grosses capitalisations boursières allemandes, britanniques et italiennes).

Cent cinquante critères sont analysés. L'étude est présentée sous forme de grands chapitres, au nombre de cinq : organisation, outils, déploiement, transparence, éthique. Le cru 2018 est excellent puisque chacun de ces ratings (évaluations) enregistre de nets progrès par rapport à l'an dernier.

Nouveau code Afep-Medef​

Les travaux des conseils s'intensifient et se densifient. Les thèmes de travail habituels, abordés en 2017, l'ont également été en 2018. « Le "big data et transformation digitale" fait un bond et on note l'arrivée de la protection des données parmi les sujets débattus par les conseils », observe Florent Midey. Dans ce contexte d'intensification des sujets, le nombre moyen de séances du conseil repart à la hausse après plusieurs années de stabilité.

Autre bonne nouvelle : l'information publique concernant la composition du conseil enregistre de réels progrès en 2018. C'est ainsi que « les sociétés prennent à cœur de décrire les compétences des membres de leur conseil. A titre d'exemple, la parité hommes/femmes est mise en valeur ainsi que les administrateurs français versus étrangers. Enfin, le taux de présence individuelle est de plus en plus mentionné », précise Florent Midey.

On ne peut pas en dire autant pour les comités de direction où des progrès timides dans la composition sont à noter. Et si la qualité de l'information communiquée sur la composition et le fonctionnement de ces comités progresse sensiblement, le niveau d'information est moins précis que celui fourni sur l'organisation des conseils. Mais les choses devraient changer peu à peu. « Le code Afep***-Medef révisé en 2018 reconnaît désormais la diversité dans les comités de direction comme un facteur de bonne gouvernance. Il recommande notamment la non-discrimination hommes/femmes », ajoute Florent Midey. C'est l'étude qui le dit : « dans sa version 2018, le code Afep-Medef couvre un ensemble de thèmes novateurs de manière souvent plus large et plus explicite que les autres codes européens ». Parmi les principaux nouveaux thèmes abordés : critères RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise) dans la rémunération variable, prévention de la corruption, diversité dans le comité de direction, dialogue avec les actionnaires, suivi particulier des risques sociaux et environnementaux.

Pistes d'amélioration

En matière de contrôle interne et gestion des risques, l'étude démontre qu'une part significative de groupes demeure réticente à la mise en place d'une démarche structurée. Ainsi, près de 30 % des sociétés du SBF 120**** indiquent ne pas avoir de cartographie des risques mise à jour annuellement. A noter tout de même les efforts en matière d'existence de reporting structuré sur les risques et les plans d'action. Concernant le contrôle interne, force est de constater que « la pratique est plus répandue. Ainsi, l'auto-évaluation est en place même si elle reste encore un peu faible chez les mid caps », poursuit Florent Midey.

Les chiffres du panorama montrent également une montée en puissance de la RSE au sein des instances de gouvernance. La plupart des parties prenantes sont convaincues de l'importance primordiale des enjeux. La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) propose du reste une modification de l'article 1833 du Code civil par l'alinéa suivant : la société devra être « gérée dans l'intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux ». A voir si les organes de gouvernance des sociétés cotées prendront la juste mesure des défis à relever au-delà d'une volonté d'affichage.

* Les entreprises qui ont une grande capitalisation boursière.
** Les entreprises qui ont une capitalisation boursière moyenne.
*** Association française des entreprises privées.
**** Le SBF 120 (pour Société des Bourses françaises) est un indice boursier sur la place de Paris. Il est déterminé à partir des cours de 40 actions du CAC 40 et de 80 valeurs des premier et second




Caroline Dupuy
Journaliste

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