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Numérique : « le droit ringardisé ? »

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Numérique : « le droit ringardisé ? »
G. Majolet - "Le droit est-il impacté par le numérique ?" Le professeur Valérie-Laure Bénabou a déjà la réponse.

Valérie-Laure Benabou, professeur à la faculté de droit de l'Université Paris-Saclay et coauteure de « A qui profite le clic ? »*, était invitée du colloque de l'AFDIT sur le « Droit du numérique ».

« Le droit est-il impacté par le numérique ? » En posant cette question, lors de son intervention au colloque marseillais de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication (AFDIT), Valérie-Laure Benabou a déjà la réponse. Mais cette dernière n'est pas simple…

Cette question n'est pas nouvelle : « le traité de l'OMPI** de décembre 1996 propose une nouvelle définition du droit public pour un accès de chacun à Internet. Il s'agit de la mise à disposition d'une œuvre de manière à y avoir accès. » Et le professeur Benabou de rappeler qu'« il y a 17 ans, le rapport du Conseil d'Etat sur Internet et les réseaux numériques a plaidé pour ne pas créer un droit spécifique mais pour adapter le droit ».

Aujourd'hui, où en est-on ?

« Dans son rapport de 2014, intitulé "Le numérique et les droits fondamentaux", le Conseil d'Etat regarde dans quelle mesure le numérique pose problème aux droits fondamentaux et l'analyse en termes de conflit, et explique qu'il faut moins ajuster qu'adapter le droit aux évolutions du numérique » rapporte Valérie-Laure Benabou.

Mais où se trouve l'effet disruptif dans tout ça ? « Il y a une évolution du vocabulaire, notamment avec la protection des données et pas la protection de la vie privée, comme maintenant. » Selon la professeur Benabou, le défi d'aujourd'hui pour le droit est de vivre dans un monde de plus en plus connecté :

« On réfléchit à quelque chose qui dépasse la relation à internet, c'est-à-dire à des objets qui nous parlent et se parlent entre eux, même sans que nous en ayons con​science ».

Avec la technologie des puces RFID***, « la démarche n'est plus active puisque l'individu devient un élément dans un maillon qui lui échappe » commente Valérie-Laure Benabou. Et l'enseignante d'ajouter : « nous sommes à la confluence de différentes technologies ».

* « A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l'ère du numérique. » Judith Rochfeld et Valérie-Laure Benabou aux Editions Odile Jacob.
** Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
*** Radio Frequency Identification, c'est-à-dire en français Identifcation par radio fréquence.

La suite de cet article, et l'intégralité de notre dossier "Les avocats face au numérique" sont à lire dans le numéro 9880 des Nouvelles publications (parution le 29/01/2016). Cliquez ici pour vous abonner (55€/an)

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Esther Griffe
Journaliste

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