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PAROLE D'EXPERT

Nouvelle obligation de publication ESG des entreprises : la CSRD comme levier de la transition vers une économie durable

Via la nouvelle directive Corporate Sustainibility Reporting Directive (CSRD), on s’oriente vers une normalisation européenne du reporting extra-financier incluant les PME.
Alors que les entreprises affichent une prise de conscience croissante de leur responsabilité sociétale, les nouvelles réglementations accentuent cet élan en renforçant les exigences et en élargissant le spectre des sociétés concernées.
D. R. - Alors que les entreprises affichent une prise de conscience croissante de leur responsabilité sociétale, les nouvelles réglementations accentuent cet élan en renforçant les exigences et en élargissant le spectre des sociétés concernées.

Finance Publié le , Marie Place, EY & Associés, Manager Climate Change and Sustainability Services

En écho à l’urgence climatique actuelle, les attentes des parties prenantes en matière de durabilité sont grandissantes : investisseurs, clients, consommateurs, ONG, salariés, tous exigent plus de transparence sur la durabilité des activités des acteurs économiques et leur contribution à la société et l’environnement.

Alors que les entreprises affichent une prise de conscience croissante de leur responsabilité sociétale, les nouvelles réglementations accentuent cet élan en renforçant les exigences et en élargissant le spectre des sociétés concernées. Au travers, notamment, de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), nouvelle directive européenne encadrant la publication d’informations de durabilité par les entreprises, l’Europe esquisse le cadre d’une économie plus verte où valeurs financière et extra-financière seront intégrées.

Un pas de plus vers la convergence des sujets financiers et extra-financiers

Cette convergence s’inscrit progressivement dans le quotidien des entreprises : critères de rémunération ESG (Environnement, Social et Gouvernance), prise en compte des dimensions sociales et environnementales dans les projets d’acquisitions, recours aux instruments financiers verts (Green Bonds, Sustainability-Linked Loans), taxonomie verte… La CSRD viendra s’ajouter aux nouvelles mesures du Pacte vert européen, plan d’actions de la Commission européenne visant à réorienter les flux d’investissements vers des activités durables et à atteindre la neutralité carbone européenne d’ici 2050.

Une application progressive à partir de 2024

Elever le reporting extra-financier au même niveau de qualité que le reporting financier, voilà l’un des objectifs de la CSRD qui couvrira demain plus de 50 000 entreprises, incluant PME et SAS (Sociétés par actions simplifiées) jusqu’alors exemptées.

Pour les entreprises de plus de 500 employés déjà soumises à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), directive actuelle que la CSRD viendra remplacer, elle sera applicable dès le 1er janvier 2024.

Pour toutes les entreprises remplissant deux des trois critères suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de bilan, elle sera applicable dès le 1er janvier 2025, et pour les PME cotées (10 à 250 employés) à partir du 1er janvier 2026.

Des obligations de reporting renforcées

Chaque entreprise devra présenter, au sein d’un rapport de durabilité qui devra être audité : sa stratégie ESG (stratégie, modèle d’affaires, gouvernance, analyse des principaux impacts, risques et opportunités), sa mise en œuvre (politiques, objectifs, actions, ressources allouées) et sa performance (indicateurs).

Ces éléments sont précisés par les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) qui définissent trois socles de standards : un socle obligatoire pour toutes les entreprises (13 standards en cours de parution), un socle obligatoire spécifique à chaque secteur (en cours de définition) et un socle d’informations laissé libre à chaque entreprise.

L’enjeu pour les entreprises du tissu économique local, porté par les PME, est multiple : structurer une stratégie RSE en ligne avec les attentes des parties prenantes, mettre en place une gouvernance et un système de reporting robustes, se mettre en conformité réglementaire avec la CSRD et anticiper les futures exigences de leurs clients, eux-mêmes soumis à la CSRD et donc à l’obligation d’un reporting étendu à l’ensemble de la chaîne de valeur.

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