AccueilEconomieMieux comprendre les autorités de la concurrence

Mieux comprendre les autorités de la concurrence

Le 17 septembre, Rémy Vialettes, délégué général de la CEFIM, en partenariat avec Entreprise Europe Network France Méditerranée, a organisé une conférence sur le thème : Comment éviter de lourdes amendes infligées par les autorités de la concurrence française et européenne ?
Mieux comprendre les autorités de la concurrence
G. Majolet - Rémy Vialettes, Anne Krenzer, Martine Lioger.

Economie Publié le ,

C’est la rentrée à la CEFIM. “Pour notre premier rendez-vous depuis les vacances d’été, nous avons choisi un sujet extrêmement intéressant et d’actualité. Avec de nombreux articles de presse publiés sur le sujet”, précise RémyVialettes, délégué général de la Cefim. Le thème du jour ? Les autorités de la concurrence. Une matinée animée par AnneKrenzer, conseillère clémence & coopération européenne à l’Autorité de la Concurrence.

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante - elle peut donc sanctionner aussi des entreprises publiques - spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites par le Code de Commerce et le Traité sur le Fonctionnement de l’UE car elles sont nuisibles à l’économie. “Elles mènent à l’augmentation des prix. Elles peuvent évincer un concurrent du marché. Elles entraînent la diminution de la qualité, voir même de l’incitation à innover”, illustre Anne Krenzer.

Autorité de la concurrence et Direction générale de la concurrence

Créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence succède au Conseil de la concurrence, qui avait été institué par l'ordonnance du 1er décembre 1986. L'Autorité de la concurrence exerce une action répressive à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles et intervient, de sa propre initiative ou à la demande de plaignants. “A noter une séparation claire entre le service d’instruction (celui qui fait l’enquête) et le collège (celui qui va décider de l’issue de l’affaire et prononcer la sanction) au sein de l’Autorité de la concurrence”. La Commission Européenne s’intéresse également à ces sujets. Elle entend ainsi améliorer le fonctionnement des marchés européens, en garantissant une concurrence juste et équitable, fondée sur le mérite, entre les entreprises. Au sein de la Commission, c'est la direction générale (DG) de la concurrence qui assume principalement ces pouvoirs d'exécution directe.

Les origines des affaires des autorités sont multiples : plaintes, demandes de clémence, enquêtes ex officio, informations par les réseaux, enquêtes sectorielles, surveillance économique. “Nous avons des pouvoirs d’enquête simples et des pouvoirs d’enquête lourds (perquisition dans les locaux des entreprises voire au domicile privé)”, ajoute Anne Krenzer.

Stratégie volontariste

Deux sortes de pratiques sont sanctionnées : pratique unilatérale (abus de position dominante) et les pratiques bilatérale/ multilatérales, c’est à dire les ententes. “Si une entreprise, en position de force sur un marché (part de marché d’au moins 40% et autres indices) a le pouvoir d’augmenter ses prix sans perdre de client, alors elle est en position de force”, explique Anne Krenzer. Exemples d’abus : clause d’exclusivité, pratiques discriminatoires, ventes liées, remises liées, prix prédateurs, dénigrement, etc. Une entente correspond à une concertation entre plusieurs entreprises qui décident d’agir ensemble pour ajuster leur comportement au lieu de concevoir leur stratégie commerciale de façon indépendante. Il existe des ententes horizontales ou verticales (prix imposés, interdiction de vente sur Internet etc.)

L’autorité encourage les entreprises à s’engager dans une stratégie volontariste de prévention et de gestion des risques concurrentiels. Cela passe par la diffusion régulière d’avis et de recommandations. L’Autorité publie également des lignes directrices et un guide de bonnes pratiques.

Chaque semaine, retrouvez dans les Nouvelles Publications le compte-rendu des réunions organisées par la Cefim.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?