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Métropole Aix-Marseille Provence : retour sur un feuilleton judiciaire

Alors que la guérilla juridique engagée par les opposants a fragilisé l'envol de la métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil constitutionnel a définitivement tranché la question ce vendredi 19 février. En attendant la suite du feuilleton, le point sur ces semaines de bisbilles judiciaires autour de la gouvernance du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Métropole Aix-Marseille Provence : retour sur un feuilleton judiciaire
F.Jx/CCIMP - En attendant la suite du feuilleton, les Nouvelles Publications font le point sur ces semaines de bisbilles judiciaires

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Retard à l'allumage. Depuis l'élection controversée de Jean-Claude Gaudin à sa présidence, le 9 novembre 2015, la mise en route de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) s'est jouée dans les prétoires. Le mandat du maire de Marseille était même en sursis, suspendu à la décision du Conseil constitutionnel. Mais ce dernier l'a finalement conforté, ce 19 février, en statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la composition du conseil métropolitain. Le Conseil constitutionnel a en effet validé la répartition des sièges au sein du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Un verdict qui renvoie dans les cordes les maires des villes moyennes de Pertuis (Vaucluse, 19.500 habitants) et Eguilles (7.500 habitants), qui contestaient la sous-représentation de leurs communes au sein de l'organe exécutif d'AMP.

« Principe d'égalité »

Dans le système sur lequel le Conseil constitutionnel devait statuer, régi par un amendement à la loi NOTRe (loi portant la Nouvelle organisation territoriale de la République) déposé par Jean-Claude Gaudin, les communes de 20.000 habitants n'ont en effet qu'un seul siège au sein du conseil, comme les villages de moins de 1.000 habitants. La juridiction suprême devait donc décider si la répartition actuelle qui privilégie les communes les plus peuplées (Marseille et Aix...) est contraire à la loi fondamentale. Or, elle a écarté cet argumentaire, arguant au contraire que la loi avait « pour effet d'améliorer la représentativité des membres de l'organe délibérant de la métropole Aix-Marseille Provence » et qu'elle ne « méconnaissait pas le principe d'égalité devant le suffrage ». Les Sages ont même enfoncé le clou en indiquant que cette disposition avait pour effet « de réduire les écarts de représentation entre les entre les communes les plus peuplées et les autres ».

Dans un communiqué publié dans la soirée du 18 février, Jean-Michel Baylet, le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités territoriales, a esquissé la feuille de route du nouvel EPCI : « Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 18 décembre 2015, le ministre de l'Intérieur demandera dans les prochaines heures au juge des référés de mettre fin dans les plus courts délais possibles à la suspension des arrêtés portant sur la répartition des sièges et sur la composition du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence. Dès que ces arrêtés auront été rétablis par le Conseil d'Etat, le président d'AMP, Jean-Claude Gaudin, pourra convoquer le conseil de la métropole », a précisé le ministre.

L'intégralité de cet article est à lire dans notre dossier consacré à la métropole Aix-Marseille Provence dans le numéro 9884 des Nouvelles Publications (parution le 26/02/2016). Cliquez ici pour plus d'informations sur nos abonnements.

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