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Menace sur les Carpa : le bâtonnier d'Aix-en-Provence écrit à la garde des Sceaux

le - - Droit et Chiffre

Menace sur les Carpa : le bâtonnier d'Aix-en-Provence écrit à la garde des Sceaux
D.R. - Philippe Bruzzo alerte la ministre de la Justice sur le risque de voir disparaître les ordres des avocats.

Dans une lettre ouverte envoyée ce 12 mai, Philippe Bruzzo, le bâtonnier d'Aix-en-Provence, alerte la ministre de la Justice sur le risque de voir disparaître les Carpa (Caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats) et avec elles les ordres des avocats.

Après la réforme des retraites qui les a mobilisés ces derniers mois, le ralentissement économique dû à la crise sanitaire touche durement les avocats et leurs ordres, dont l'avenir pourrait être remis en cause par le gouvernement. C'est en tout cas ce que craint Philippe Bruzzo, le bâtonnier d'Aix-en-Provence, qui a écrit ce 12 mai à Nicole Belloubet, la garde des Sceaux.

Le bâtonnier alerte la ministre sur une des mesures que le gouvernement devrait prendre dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire dont l'adoption est prévue jeudi prochain à l'Assemblée nationale en seconde lecture. « On peut y lire la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures visant à ce que les fonds de tiers soient consignés à la Caisse des dépôts et consignation ». Et le bâtonnier d'alerter sur la situation des Carpa, pour Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (voir encadré), « la principale source de revenus des ordres des avocats ».

La mort des ordres ?

« J'ai déjà pris le soin d'analyser l'intérêt de mettre en place, au bénéfice de la Carpa, une procédure de sauvegarde, afin d'éviter que les fonds gérés par les avocats, soient soustraits, du jour au lendemain, par l'Etat, sans concertation, mais sur ce point, nous avons été habitués », enchaîne l'avocat. « Cela signifie que la Carpa pourrait invoquer des difficultés qui ne relèvent pas directement de son activité principale pour solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ».

Le bâtonnier attend « une réponse rapide et positive de votre ministère, au terme de laquelle vous me confirmerez qu'il n'est pas prévu que les fonds séquestrés à la Carpa soient déposés à la Caisse des dépôts ». « Une telle appropriation ne serait, ni justifiée, ni juste, et signerait la mort des ordres », prévient le bâtonnier.

122 Carpa en France

Il y a 122 Carpa en France pour 164 barreaux. En 2019, elles ont enregistré 2 176 718 mouvements financiers. Placées sous l'autorité des ordres des avocats, elles bénéficient d'un statut associatif. Les Carpa gèrent depuis 60 ans, les opérations de maniement de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients, ou leur permettent de recevoir les payements de l'aide juridictionnelle. Elles sont un pilier du fonctionnement des barreaux et un outil de travail pour les avocats.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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