AccueilDroit et Chiffre[Notariat] Me Pierre-Luc Vogel : « Il n'est pas acceptable d'établir un acte de vente pour 90 € ! »

[Notariat] Me Pierre-Luc Vogel : « Il n'est pas acceptable d'établir un acte de vente pour 90 € ! »

Le 112e Congrès des notaires se déroule à Nantes du 5 au 8 juin 2016 sur le thème du droit de propriété. En amont de ce grand rendez-vous annuel de la profession, Me Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, revient sur l'actualité : impact de la Loi Macron certes mais aussi évolutions technologiques en cours.
[Notariat] Me Pierre-Luc Vogel : « Il n'est pas acceptable d'établir un acte de vente pour 90 € ! »
D.R. - Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat.

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Pouvez-vous tout d’abord dresser un rapide état des lieux de la profession aujourd’hui ?
Pierre-Luc Vogel : Au 31 décembre 2015, nous étions très exactement 9 802 notaires en France (+ 18,1 % par rapport à 2005) dont 7 065 exerçant en sociétés dans 4 570 offices (+1,4 % en dix ans). Cette progression des effectifs s’explique par un accueil plus important de jeunes, - une volonté de la profession -, et par le développement de points d’accueil clients (5 960 aujourd’hui). Nous employons aussi près de 50 000 collaborateurs, un nombre également en croissance. L’âge moyen est par ailleurs de 48 ans et le nombre de femmes de plus en plus élevée (3 506 aujourd’hui). Nous devrions atteindre la parité dans les prochaines années.

Vous avez choisi le droit de propriété comme thème principal de votre congrès. Pourquoi ?
L’immobilier est au cœur de notre activité et des préoccupations de nos clients. Il a fait l’objet, ces derniers temps, de nouveaux et nombreux textes de loi. Une mise au point est essentielle. A l’issue de notre congrès, nous formulerons également un certain nombre de propositions. Ce qui me parait essentiel, c’est de mieux conjuguer simplification et sécurité, de trouver un bon équilibre entre les deux et de toiletter les textes en ce sens.

L’ambiance s’est tendue au sein de votre profession. Le Conseil supérieur du notariat a même fait l’objet d’une motion de défiance de notaires du centre-ouest de la France qui lui reprochent de n’avoir rien fait pour protéger les communes rurales. Quelle réponse leur apportez-vous ?
J’ai assisté le 27 mai dernier à l’assemblée générale du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Poitiers, justement pour rencontrer ces confrères. Nous avons échangé de manière très directe pendant deux heures et la confiance a été rétablie.

Nous avons décidé, en avril, la mise en place, au niveau du Conseil, d’un fonds de compensation. L’idée est de verser une indemnisation aux notaires touchés par une baisse supérieure à 1,1 %. Ce fonds sera notamment abondé par les offices impactés en deçà de ce pourcentage. Mais ce système est provisoire. C’est une disposition dans l’attente de la révision de la mesure relative à notre émolument pour les actes inférieurs à 9 000 €. Il n’est pas possible d’accepter d’établir un acte de vente pour 90 € !

Dans un univers en profondes mutations (exigences de simplification, transformations dans les manières de consommer, émergences de concurrence…), comment gardez une longueur d’avance ?
Notre profession a toujours été en pointe sur le plan technologique. Il y a dix ans, nous avons lancé l’acte authentique électronique. Deux tiers des études le proposent et nous avons archivé notre deux millionième acte fin 2015. Nous avons par ailleurs déployé, fin 2015, un nouvel intranet commun à tous les notaires.

En octobre 2016, nous allons franchir une nouvelle et importante étape avec le lancement de Notaviz. Cette plateforme disposera d’un volet "grand public" où les Français pourront trouver les chiffres de l’immobilier, un module de calcul de frais des actes… Et d’un volet "clients" avec un espace de stockage de dossiers personnels, sorte de coffre-fort numérique qui permettra d’archiver des informations confidentielles. Les clients pourront aussi avoir un accès direct à leur dossier en cours.

Nous allons également mettre en place, à partir de juin, la visioconférence. Cette évolution très forte permettra de conclure en 2017 des actes à distance, en présence d’un notaire de chaque côté de l’écran. Une grande opération d’équipement est en cours dans nos instances et dans les offices.

Nous avons aussi signé un partenariat avec BPI, Banque publique d’investissement, pour travailler avec des start-up sur le développement de nouvelles technologies.

L'intégralité de cette interview est à lire dans le numéro 9899 des Nouvelles Publications (parution le 10/06/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 55€/an).

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