AccueilDroit et ChiffreCrise de moyens au tribunal judiciaire de Marseille

Crise de moyens au tribunal judiciaire de Marseille

L’année 2021 a été marquée par l’attribution d’une nouvelle compétence interrégionale au tribunal judiciaire de Marseille et le dynamisme des partenariats. Mais la juridiction souffre toujours d’une pénurie d’effectifs.
Dominique Laurens, procureure de la République de Marseille, et Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille et Jean-Marc Arnaud, directeur du greffe.
J.-P. Enaut - Dominique Laurens, procureure de la République de Marseille, et Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille et Jean-Marc Arnaud, directeur du greffe.

Droit et Chiffre Publié le ,

A l’issue de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Marseille qui s’est déroulée le 21 janvier de manière formelle et sans public, Olivier Leurent, son président, et Dominique Laurens, procureure de la République, ont dressé un état des lieux de l’activité judiciaire. L’occasion de rappeler qu’un des faits marquants de l’année 2021 restera l’attribution d’une nouvelle compétence interrégionale au tribunal judiciaire de Marseille.

Dominique Laurens rappelle que c’est la loi du 24 décembre 2020, relative à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, qui prévoyait la création de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement.

« Le décret du 16 mars 2020 a désigné la juridiction de Marseille comme le siège de ce pôle régional sur le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.Il est compétent pour connaître les infractions les plus complexes en matière d’environnement », explique-t-elle.

Des affaires en voie de résorption

Au niveau des convocations par officier de police judiciaire et citations directes qui représentent les voies de poursuite traditionnelles, la baisse se poursuit dans une volonté de maîtriser les délais de convocation devant la justice correctionnelle.

Les affaires liées à la criminalité organisée ou au trafic des stupéfiants sont en forte hausse. Les viols sur mineurs ont fortement augmenté passant de 161 à 275, mais également les viols sur majeurs de 318 à 372, tandis que les vols avec arme sont en recul passant de 215 à 116. Par ailleurs, le parquet a géré 11 982 mesures de garde à vue prises sous son ressort par la Direction départementale de la sécurité publique et 343 gardes à vue prises par la compagnie de gendarmerie d’Aubagne.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : « La justice craque car on tire sur elle depuis longtemps »

Pour ce qui est des axes de la politique pénale, « il s’agit pour nous d’assurer le suivi des situations complexes nécessitant de conjuguer l’action de tous les services, met en exergue Dominique Laurens. Nous avons porté une attention soutenue sur les affaires impliquant les mineurs victimes, notamment avec la création d’une unité d’accueil pédiatrique au sein de l’hôpital de la Timone avec le concours de l’association La Voix de l’enfant. » La priorité demeure la lutte contre le trafic de stupéfiants avec des réponses pénales rapides et adaptées. « Nous renforçons la lutte contre les fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales, et nous maintenons notre engagement sur la lutte contre l’habitat indigne et insalubre ainsi que sur les dépôts de déchets sauvages », résume la procureure.

Des effectifs insuffisants

Troisième juridiction au plan national, le tribunal judiciaire de Marseille disposait de 113 magistrats en septembre 2020 et de 118 un an après. Mais selon le référentiel d’activité établi par la Conférence nationale des tribunaux judiciaires, la juridiction phocéenne devrait en compter 130. « Notre espoir est d’en avoir plus de 120 en septembre 2022 », indique son président, Olivier Leurent. Pour ce faire, le tribunal devrait bénéficier du recrutement de contractuels. « Nous devrions monter en gamme avec 12 nouveaux juristes assistants et un 5e juge des libertés et de la détention », précise-t-il.

Grâce aux efforts de l’ensemble des personnels et des magistrats, le tribunal est parvenu à atténuer en 2021 le retard accumulé au cours de l’année 2020 en réduisant le nombre d’affaires en cours de 23 291 à 21 366, soit une baisse de 8 %.

« L’année 2021 a été une année de résorption du stock malgré les grèves des barreaux et la crise sanitaire », observe le président.

La durée moyenne des affaires est de 13,6 mois. Le nombre d’affaires des chambres correctionnelles en stock a baissé passant de 5 438 en 2019 à 4 090 en 2021 grâce à une hausse de 4 % du nombre de jugements rendus. Quant au stock des affaires concernant des mineurs dans le cadre de l’ordonnance de 1945, 410 restent à juger pour les cabinets de juges pour enfants. « Le stock était de 1 588 affaires au 30 octobre 2020 et de 649 au 31 juillet 2021 », relate la procureure.

L’année 2021 a également été marquée par l’entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs. Dans ce cadre, le tribunal travaille en coordination avec un large réseau d’acteurs impliqués et a formalisé de nouveaux partenariats pour améliorer la protection des victimes les plus vulnérables avec la création d’un bureau d’aide aux victimes mineurs, mais aussi développer les alternatives aux poursuites et lutter contre la récidive.

Enfin, plusieurs partenariats initiés l’année dernière se concrétiseront cette année, notamment avec la SNCF avec le développement de postes d’intérêts généraux. Des audiences importantes vont se tenir dans la nouvelle salle de la caserne du Muy, à l’instar du procès des docteurs Guedj*, qui se déroulera du 28 février au 8 avril, et de celui de l’accident du car scolaire survenu le 14 décembre 2017 sur un passage à niveau de la commune de Millas (Pyrénées-Orientales) qui avait coûté la vie à six adolescents.

* Accusé d’avoir prodigué des soins bien souvent inutiles, le chirurgien-dentiste marseillais Lionel Guedj, que son père Jean-Claude, dentiste lui aussi, assistait dans son cabinet, est poursuivi pour « mutilations dentaires » par quelque 450 patients.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 30 septembre 2022

Journal du30 septembre 2022

Journal du 26 septembre 2022

Journal du26 septembre 2022

Journal du 16 septembre 2022

Journal du16 septembre 2022

Journal du 09 septembre 2022

Journal du09 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?