Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Marseille : rue d'Aubagne et mineurs isolés à la barre du tribunal administratif

le - - Droit et Chiffre

Marseille : rue d'Aubagne et mineurs isolés à la barre du tribunal administratif
F. DELMONTE - Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille, dresse le bilan de l'année écoulée.

Lors de la rentrée solennelle du tribunal administratif de Marseille, Dominique Bonmati, sa présidente, est revenue sur l'activité de l'année, rythmée par la gestion des effondrements de la rue d'Aubagne mais aussi des mineurs non accompagnés.

Confronté aux difficultés de notre société, le tribunal administratif de Marseille a tenu bon la barre en 2018. Plus que jamais, « il joue un rôle de garant de l'intérêt général », a souligné Dominique Bonmati, sa présidente lors de l'audience rentrée, le 8 février. « En cette année 2019, qui s'est ouverte sur la mise à nu des fractures et des tensions qui traversent notre société ; la mise à mal, non sans violence, de nos institutions voire de leur légitimité ; où l'Etat et ses représentants se voient confrontés à l'exercice périlleux qui consiste, tout à la fois, à assurer l'ordre public en respectant l'exercice des libertés fondamentales, j'ai pensé que l'heure était peut-être au retour à la réflexion sur quelques principes fondateurs de notre droit public », a développé la présidente.

Comme elle l'a rappelé, l'an dernier a été chargé pour la juridiction administrative. « L'augmentation des recours nouveaux s'est portée massivement sur les procédures d'urgence et d'extrême urgence - référés liberté, procédures de péril, contentieux de l'éloignement des étrangers - de sorte que le nombre d'affaires en instance depuis plus de deux ans, qui diminuait progressivement depuis 2015 pour parvenir aux alentours de 8 %, est remonté à 10 % cette année. » « Le contentieux des étrangers a constitué à lui seul 31% des entrées, dont près de 30% se sont portées sur les procédures d'éloignement d'urgence, en augmentation de 49,3% par rapport à l'an dernier, tendance dont il y a tout lieu de penser qu'elle se poursuivra en 2019. Corrélativement, il a constitué également 34 % des sorties », a détaillé la présidente.

Autre activité importante : les procédures de référé. « Elles ont connu une progression spectaculaire de près de 39% - voire 110% pour les référés liberté – la plupart concernant l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés après ordonnance de placement provisoire ou jugement d'assistance éducative du juge des enfants. » Il y en a eu 214 en 2017 pour 449 en 2018.

Arrêtés de péril liés à la rue d'Aubagne

Autre actualité en prendre en compte par le tribunal : « Les procédures de péril se sont multipliées en raison de l'actualité liée à la rue d'Aubagne. Toutes ont été menées rapidement et verbalement par téléphone ou SMS », a souligné Dominique Bonmati, pour illustrer la mobilisation de sa juridiction.

La conséquence de cette double réalité s'est faite ressentir dans l'activités : « En 2018 le tribunal a été saisi de 10 509 affaires, en augmentation de prés de 12%. Il en a jugé 10 469, augmentant ainsi les sorties de plus de 13% par rapport à 2017. » « En moyenne, le délai de jugement des affaires s'établit, au 31 décembre, à 10 mois et 21 jours, en diminution d'un mois et 2 jours sur la dernière année », a souligné la présidente, avant de féliciter les juges et greffiers de la juridiction pour leur travail. Elle a également salué le rôle des avocats, notamment dans la médiation dans les litiges administratifs. Une convention a d'ailleurs été signée avec les barreaux de Marseille, Aix-en-Provence et dernièrement Gap.

Le tribunal administratif, qui est à l'étroit rue de Breteuil, a tenu sa rentrée solennelle dans la salle d'honneur du tribunal de commerce. Face à ce besoin de locaux, le projet de nouveau tribunal avance. Dix mois après la signature d'un compromis avec Pitch Promotion pour l'achat en état futur d'achèvement d'un immeuble de la rue Mazenod, le Conseil d'Etat a lancé une consultation de maîtrise d'œuvre pour sélectionner l'architecte qui pilotera la restructuration de ce bâtiment second empire. La présidente a annoncé que la rentrée 2021 se fera à La Joliette.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Nouvelles Publications Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer