AccueilDroit et ChiffreMarseille : le tribunal de commerce prend le virage de la prévention

Marseille : le tribunal de commerce prend le virage de la prévention

Si les procédures collectives ne progressent pas comme attendu au tribunal de commerce de Marseille, les mesures de prévention ont connu « un tournant » en 2021. En revanche, la déception est de mise pour les procédures amiables.
Le tribunal de commerce de Marseille a fait sa rentrée solennelle ce jeudi 13 janvier.
S. Payrau - Le tribunal de commerce de Marseille a fait sa rentrée solennelle ce jeudi 13 janvier.

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Un homme seul, vêtu de sa robe de juge et de sa toque, installé au balcon de la salle d’audience du tribunal de commerce de Marseille, et vivant à distance son installation de juge consulaire en raison de son statut de « cas contact » : c’est la scène insolite qu’a offerte la séance d’installation de la juridiction phocéenne ce jeudi 13 janvier. Les dix nouveaux juges élus, dont huit exerceront ces fonctions pour la première fois, effectuent ainsi leur rentrée dans « un contexte difficile » d’autant que le « contentieux devient de plus en plus technique et complexe », comme l’a souligné Dominique Laurens, la procureure de la République de Marseille. Pour autant, à l’aube de cette troisième année marquée par la crise sanitaire qui « bouleverse le monde économique et le fonctionnement des juridictions », « vous avez su vous adapter et permettre le bon fonctionnement du service public », estime la représentante du parquet.

Le ministère public salue notamment l’action de la juridiction commerciale dans deux domaines qu’il avait érigés comme prioritaires. Tout d’abord, le respect de l’obligation de dépôt des comptes annuels qui a donné lieu à 120 décisions de sanction prononcées par le tribunal de commerce dont 83 faillites personnelles, « ce qui permet d’assainir le monde des affaires », se félicite Dominique Laurens. Quant au registre des bénéficiaires, 32 111 comptes sociaux ont été déposés en 2021 contre 18 234 en 2020, soit une augmentation de 75 %. Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce, précise que « 25 196 courriers recommandés ont été adressés aux entreprises », conduisant notamment à 2 646 radiations d’office. « Ainsi, le taux de désignation des bénéficiaires de 78 % au début de cette mandature est monté à 85 % », observe le président.

Les procédures collectives en légère hausse

Au-delà de ces bons résultats, l’année 2021 n’a pas ressemblé à ce qu’avait anticipé le ministère public. Au lendemain d’une année 2020 marquée par la chute de 37 % du nombre de procédures collectives malgré un fort ralentissement économique, sous le double effet d’amortissement des mesures de soutien aux entreprises et de la suspension des poursuites des créanciers publics (Urssaf, DGFIP), le parquet anticipait une forte activité en la matière. Or, il n’en a rien été puisque cette dernière a à peine progressé. Quatre procédures de sauvegarde ont ainsi été ouvertes en 2021 contre cinq en 2020, 347 procédures de redressement judiciaire contre 305 un an plus tôt (+ 14 %) et 348 liquidations judiciaires prononcées contre 332 l’année précédente (+ 5 %). Pour Jean-Marc Latreille, « malgré une reprise, ces chiffres sont faibles ». Le président du tribunal de commerce ne manque de fustiger les effets du « quoi qu’il en coûte » présidentiel, se demandant à haute voix « jusqu’à quand va durer cet acharnement thérapeutique envers certaines entreprises ? ». « Ces fonds n’auraient-ils pas été mieux utilisés dans le cadre d’un mandat ad hoc simplifié ? », s’interroge-t-il encore.

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De même, la reprise des immatriculations (13 851 en 2021, + 12 %) est à prendre avec des pincettes « du fait d’un nombre élevé d’immatriculations visant des entreprises unipersonnelles de transport et de livraison au service du commerce alimentaire, type Uber Eats ou Deliveroo, qui ne sont pas véritablement créatrices de valeur », relève-t-il. Au final, le solde immatriculations/radiations (3 455 au total, + 21 %) est positif et 140 540 entreprises étaient au 31 décembre 2021 inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS), un nombre en augmentation de 8 %. Quant au contentieux au fond, le stock des affaires en cours « est très stable », malgré une forte reprise de l’activité.

Les procédures amiables « ne décollent pas »

A défaut des procédures collectives, c’est en matière de prévention que l’année 2021 a marqué « un tournant ». Ainsi, 1 204 entreprises ont été convoquées à un entretien contre 255 en 2020, soit une hausse de 372 %. Et 629 d’entre elles se sont présentées, soit 52 % du total, un chiffre en « très forte progression ». « Les entretiens de prévention ont pour objectif de détecter les entreprises pouvant être en difficulté au regard de signaux faibles portés à la connaissance du greffe. Ils ont une double utilité. Nous voulons amener délicatement le chef d’entreprise à prendre conscience de ses difficultés et l’accompagner vers la procédure amiable ou collective la plus adaptée. Ils permettent aussi de détecter les entreprises "zombies" et d’assainir le tissu économique », rappelle Jean-Marc Latreille. A l’arrivée, 376 entreprises ont régularisé leur situation au regard des signaux faibles détectés, 11 ont été dirigées vers une procédure amiable et 45 vers une procédure collective. Quant aux 575 qui ne se sont pas présentées, 317 ont fait l’objet d’une requête du ministère public, aboutissant notamment à 163 procédures de redressement judiciaire et 25 liquidations judiciaires.

En revanche, c’est la déception au niveau des procédures amiables. Dix-neuf mesures de mandat ad hoc ont été ouvertes en 2021, un chiffre en baisse de 42 % en un an. Quant au nombre de conciliations, il chute de 48 % (62 contre 120 l’année précédente), une statistique à relativiser car en 2020, « 60 étaient issues du même dossier ». Toujours est-il que « le nombre de procédures amiables ne décolle toujours pas malgré tout l’intérêt des dispositions temporaires que connaissaient ces procédures jusqu’au 31 décembre de l’année écoulée. Le chef d’entreprise tarde à prendre la mesure de ses difficultés, préférant survivre en consommant les aides d’Etat plutôt que de les utiliser pour travailler à la restructuration de son entreprise. Cette situation n’aura qu’un temps. Le réveil sera d’autant plus douloureux, le mur de dettes d’autant plus difficile à résorber que l’entreprise ne s’y sera pas sérieusement préparée », prédit Jean-Marc Latreille.

Jean-Marc Latreille : « Je regrette que les entreprises manquent de vigilance »

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