AccueilDroit et ChiffreMarseille : le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"

Marseille : le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"

En mars le tribunal administratif de Marseille ouvrira un "point justice". Gratuit, il sera tenu par des avocats afin de renseigner les justiciables qui ont un litige avec une administration publique.
Marseille : le tribunal administratif va ouvrir un "point justice"
F. Delmonte - Les signataires de la convention pour permettre la tenue de la permanence justice.

Droit et Chiffre Publié le ,

Les justiciables qui ont un litige avec une administration, une collectivité territoriale ou un établissement public pourront se rendre au tribunal administratif de Marseille, à partir de mars 2022, afin d’y rencontrer gratuitement un avocat et de bénéficier de conseils ou de renseignements pratiques. « Nous allons ouvrir un point justice dès notre installation dans les futurs locaux de la rue Mazenod, dans le 2e arrondissement », annonce Dominique Bonmati, la présidente du tribunal administratif de Marseille. Pour bénéficier de ce rendez-vous, il faudra s’inscrire par téléphone (04 91 13 48 13) « afin que les avocats de permanence s'informent, en amont, sur la nature du litige et renseignent au mieux le justiciable », explique Me Jean-Raphaël Fernandez, le bâtonnier de Marseille.

« La permanence se tiendra dans un espace privatif de la salle des pas perdus du nouveau tribunal. Ce bâtiment sera mieux adapté et plus pratique pour les justiciables », ajoute Dominique Bonmati. Pour organiser cette permanence de justice, le tribunal administratif a signé une convention le 18 octobre avec le Barreau de Marseille et le Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône. Composé de 40 magistrats, de 49 agents de greffe et de cinq assistants de justice, le tribunal administratif de Marseille est compétent pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 20 mai 2022

Journal du20 mai 2022

Journal du 13 mai 2022

Journal du13 mai 2022

Journal du 06 mai 2022

Journal du06 mai 2022

Journal du 29 avril 2022

Journal du29 avril 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?