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Marseille : le rapporteur public demande l'annulation du PPP des écoles

le - - Droit et Chiffre

Marseille : le rapporteur public demande l'annulation du PPP des écoles
J. P. Pierrat - De g. à dr., Patrick Verbauwen, président du Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13), Françoise Berthelot, présidente du Conseil régional de l'ordre des architectes Provence Alpes Côte d'Azur, Régis Rioton, trésorier du Conseil national de l'ordre des architectes et Maxime Repaux du SA 13 également, pouvaient envisager le délibéré à venir sereinement à l'issue de l'audience du TA de Marseille.

Le plan Ecole d'avenir lancé l'an dernier par la ville de Marseille pour rénover en partie son parc immobilier des écoles publiques parfois en piteux état, voit le sien s'obscurcir après la demande d'annulation de sa délibération auprès du tribunal administratif.

Bien qu'il eut suffi de lire le quotidien local pour éviter d'avoir à se rendre au Tribunal administratif de Marseille ce mardi 29 janvier, la petite salle d'audience de la juridiction administrative, rue Breteuil, a néanmoins fait le plein dès 9 heures du matin. Etaient en effet examinés par les juges administratifs, les recours déposés contre la délibération du conseil municipal de la ville de Marseille du 16 octobre 2017, autorisant le lancement de la procédure de Contrat de partenariat (ex partenariat public-privé) — encore appelé plan Marshall des écoles, ou plan Ecole d'avenir, son nom officiel — pour la démolition-reconstruction de 28 d'entre elles et la construction de 6 nouvelles, soit 34 établissements en tout.

Chiffré à 1,042 milliard d'euros, redevance versée par la ville sur 25 ans, cette procédure serait moins coûteuse et irait plus vite, selon la commune, qu'une maîtrise d'ouvrage publique classique (loi MOP). Ce que contestaient vivement les organisations professionnelles d'architectes, auteures des recours (avec également trois particuliers, contribuables marseillais), contre-plan à l'appui.


Lire aussi : Ecoles marseillaises : le PPP met le feu aux poudres


L'avantage financier pas démontré

Il semble que les arguments de ces dernières aient en partie porté puisque la rapporteure publique Ghislaine Markarian a elle-même conclu en demandant l'annulation de la délibération municipale, les analyses financières les plus poussées n'ayant pas démontré selon elle que ce contrat de partenariat soit plus avantageux financièrement qu'une procédure classique, son coût global lui semblant en particulier sous-évalué.

A l'issue de l'audience, et bien que l'avis du rapporteur public ne soit en l'occurrence que consultatif bien que généralement suivi par les juges, les représentants des architectes, en l'occurrence ceux du Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13), ainsi que du Conseil national et Conseil régional de l'ordre des architectes, et leurs avocats respectifs, ont donc pu se montrer à la fois « satisfaits, mais aussi prudents tant que le jugement [n'était] pas encore prononcé. On n'est jamais à l'abri de rebondissements », a tempéré l'un des architectes du SA 13. Et tous, professionnels de l'architecture, d'ajouter, qu'ils ne seraient satisfaits, in fine, que « quand il y aura un plan de rénovation des écoles publiques de Marseille digne de ce nom et programmé dans des délais courts ! ». Et de faire et refaire encore l'équation économique qui prouve, selon eux, qu'une procédure classique de commande publique « reviendrait de 300 à 400 M€ moins chère », et que cela pourrait en outre encore aller plus vite que ne le prévoit le PPP, avec une fin des travaux à l'été 2025.

Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré au 12 février prochain.




J. Philippe PIERRAT
Journaliste

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