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Marseille : la Ville meuble son arsenal encadrant les meublés touristiques

La Ville de Marseille va renforcer son arsenal encadrant les locations de meublés touristiques. Désormais, tout propriétaire de résidence principale ne sera autorisé à mettre sur le marché de la location saisonnière qu’un seul meublé. Et ce pour une période de 4 ans non renouvelable automatiquement.
Marseille : la Ville meuble son arsenal encadrant les meublés touristiques
W. Allaire - Dans le nouveau règlement qui sera soumis au vote des élus lors du conseil municipal du 21 mai, la Ville propose de serrer les boulons.

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Haro sur les meublés touristiques. A la veille de la saison estivale, Marseille suit l’exemple d’autres grandes métropoles comme Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux ou Lille pour encadrer les locations saisonnières par des particuliers. Un marché juteux en plein essor ces dernières années qui déstabilise le marché immobilier traditionnel de la cité phocéenne.

« Les demandes de changement d’usage par les propriétaires pour mettre leurs biens à la location touristique de courte durée ont explosé, passant de 40 en 2016 à 534 en 2019. Et malgré la pandémie, la tendance se confirme avec 335 dossiers déposés en 2020 et déjà 89 demandes au premier trimestre 2021 », observe Patrick Amico, adjoint délégué à la politique du logement.

Selon l’élu, les banques crouleraient sous les demandes d’investisseurs désireux de se faire une place au soleil de ce nouveau marché. Signe de la rentabilité du système : près de 9 000 logements marseillais sont aujourd’hui proposés sur les platesformes de location comme Airbnb, Booking, Abritel/Homeaway ou Tripadvisor. « Dans certains quartiers proches du littoral comme Endoume, c’est désormais le même rituel : à l’occasion des week-ends prolongés, les touristes investissent ces appartements du parc privé transformés en meublés et le lundi on enregistre une floraison des plaintes pour troubles de voisinage », soupire Patrick Amico.

Dérives multiples

Cet engouement alimente la hausse des prix : récemment, un studio situé près d’un des petits ports de la Corniche s’est vendu à 12 000 euros du mètre carré, un tarif digne des meilleurs spots de la riviera azuréenne. Autre effet pervers : le statut de meublé touristique est utilisé par des propriétaires véreux qui trouvent en ce dispositif un moyen de contourner le permis de louer. « Parmi ces offres de meublés de loisir, certaines sont douteuses en matière de sécurité », avance l’élu.

Cette dérive est facilitée par le régime particulièrement souple qui régit ce type de location saisonnière dans Marseille. « Jusqu’à présent, tout propriétaire marseillais avait le droit de mettre en location cinq résidences secondaires en plus de sa résidence principale », précise l’adjoint au logement. Dans le nouveau règlement qui sera soumis au vote des élus lors du conseil municipal du 21 mai, la Ville propose de serrer les boulons : « À partir de deux résidences secondaires, le propriétaire devra déposer une demande qui pourra être refusée ou soumise à un mécanisme de compensation (compenser en logement familial dans le même secteur et sur la même surface), afin que les meublés touristiques arrêtent de rogner sur l’habitat familial. La durée d’autorisation sera par ailleurs ramenée de six ans à quatre ans, et cette dernière ne sera pas automatiquement renouvelée à échéance », prévient Patrick Amico.

Après la Ville, la Métropole...

Les bailleurs privés qui détiennent actuellement plus d’un meublé touristique seront soumis à cette réglementation à l’expiration de leur autorisation qui courrait jusqu’à présent sur six ans. « L’attrait touristique de Marseille ne doit pas être bloqué mais être mis en cohérence et dans une certaine harmonie avec le fonctionnement de la ville », affirme l’adjoint. En se dotant d’un tel arsenal régulateur, la deuxième ville du pays rejoint les autres grandes cités confrontées à ce phénomène.

« Marseille est probablement la dernière ville à ne pas avoir pris de mesures.... Il y avait urgence à mettre fin au laisser faire », cingle l’élu.

Pour entrer en application, le nouveau réglement devra se coltiner le parcours administratif local. Après le vote par la Ville, il devra être adopté par le conseil de territoire Marseille-Provence, instance de la Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en matière de plan local d’urbanisme*. Un feu vert que l’élu marseillais n’imagine pas voir passer au rouge à l’échelon intercommunal.

Quant aux plateformes dont le laxisme est souvent pointé du doigt, l’adjoint au logement est catégorique : « elles sont prêtes à travailler avec nous. Il en va de leur image », assure-t-il.

* Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) dispose que si la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU, la délibération relative à l’approbation du règlement du changement d’usage est prise par l'organe délibérant de cet établissement.

L'intégralité de l'article est à lire dans le n°10 158 des Nouvelles Publications (parution prévue le 28/05/2021). Cliquez ici pour consulter nos offres d'abonnement (à partir de 55€/an).

Télé-déclaration obligatoire

La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, a permis aux communes de mettre en place la procédure d’enregistrement pour toute location touristique, qu’elle soit une résidence principale ou non. Par une délibération du 27 janvier 2020, la Ville de Marseille a mis en œuvre la procédure d’enregistrement auprès de la mairie par le biais d’une télé-déclaration, devenue obligatoire à compter du 1er octobre 2020.

Dès l’enregistrement sur le site de la Direction de la fiscalité locale et du recensement, pour chaque déclaration préalable, il est délivré un numéro de déclaration unique à 13 caractères. Ce numéro doit figurer obligatoirement dans les annonces de location et être transmis à tout intermédiaire (plateformes de mise en relation et de location, agences immobilières...).

Cependant cette télé-déclaration des meublés de tourisme concerne uniquement la collecte de la taxe de séjour et ne se substitue aucunement à la démarche de demande d’autorisation de changement d’usage qui doit être effectuée en amont et obtenue avant de demander le numéro d’enregistrement du logement concerné dès lors qu’il ne s’agit pas d’une résidence principale. Et c’est là que le bât blesse : « actuellement, bon nombre de loueurs réalisent une télé-déclaration avant d’avoir obtenu leur autorisation de changement d’usage », souligne la délibération de la Ville.

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