AccueilDroit et ChiffreJean-Raphaël Fernandez : « Marseille a besoin d’une grande cité judiciaire en centre-ville »

Jean-Raphaël Fernandez : « Marseille a besoin d’une grande cité judiciaire en centre-ville »

Projet de nouvelle cité judiciaire, visite des Baumettes, renforts de magistrats, journée de l’innovation, Juris’Cup… Tour d’horizon avec Jean-Raphaël Fernandez, le bâtonnier de Marseille, des dossiers de la rentrée.
Jean-Raphaël Fernandez, le bâtonnier de Marseille.
Robert Poulain - Jean-Raphaël Fernandez, le bâtonnier de Marseille.

Droit et Chiffre Publié le , Propos recueillis par Frédéric DELMONTE

LNP : Cet été, le ministre de la Justice est venu visiter le chantier des Baumettes 3. Il est aussi revenu sur le dossier de la nouvelle cité judiciaire. Où en est-ton dans les discussions sur ce projet et surtout sur sa localisation ?

Jean-Raphaël Fernandez : Il y a deux questions : le financement et la localisation. Le ministre s’est engagé sur le principe. Il reste à trouver le financement pour un bâtiment de 40 000 m2. On parle d’un budget de 250 millions d’euros, auxquels les collectivités vont également participer. Tout ça reste à affiner... L’ensemble des acteurs de la justice est d’accord pour dire que les tribunaux marseillais sont éclatés et insuffisants en termes de place. Marseille a besoin d’une grande cité judiciaire. On est tous d’accord là-dessus. Par contre, le lieu de cette implantation fait débat…

Marseille : Eric Dupond-Moretti annonce la construction d’une cité judiciaire

Pour quelles raisons ?

Un travail est fait par le service immobilier de la justice. Des discussions sont menées par les chefs de juridiction et de cour, mais aussi par les mondes juridique et économique. Ce dernier observe et s’inquiète d’un éventuel départ du cœur historique de Marseille. L’écosystème de la justice est énorme et participe au fonctionnement économique du centre-ville. Quand on pense à toutes les professions qui tournent autour du palais principal… son départ aurait de graves conséquences économiques. En ce moment, il y a des discussions et tout le monde avance ses préférences ou solutions.

Quelles sont celles des avocats ?

Nous sommes attachés au maintien du tribunal en centre-ville de Marseille. La difficulté est de savoir si nous serons en capacité de trouver le lieu d’implantation de ce palais de justice… C’est un vrai défi ! La justice c’est un service public, mais c’est aussi un symbole. Elle se rend au cœur de la cité normalement. La mairie, la préfecture et le tribunal sont en plein centre de Marseille. Quelle image on renverrait au justiciable marseillais en éloignant la justice ? On est à horizon dix ans, mais les décisions se prendront dans les vingt-quatre mois. Il faut poursuivre les concertations. Au barreau, nous continuons de rencontrer les élus et les collectivités concernées. Nous entendons être un acteur écouté.

En février dernier, le ministre de la Justice a annoncé la création d'une cité judiciaire et des renforts de magistrats. (Crédit : F. Delmonte)

En février dernier, lors d’une visite à Marseille, le ministre de la Justice avait également annoncé un renfort de magistrats et greffiers. Où en est-on ?

Les renforts arrivent ! Ils ont été installés lors de la rentrée judiciaire. Il y a eu trente-deux nouveaux magistrats du siège au tribunal judiciaire, huit au parquet et deux assistants juridiques. Le renfort était attendu. Il est là sur la chaîne pénale, pas encore au civil… Il est encore trop tôt pour voir les conséquences. Toute la chaîne doit se réorganiser. Il y a aussi le déménagement du pôle civil à faire afin que le pôle pénal dispose de plus de salles d’audience.

Pourquoi avez-vous tenu à visiter les Baumettes cet été ?

Les bâtonniers peuvent visiter les établissements pénitentiaires à l’improviste depuis une loi de décembre 2021. La profession s’est battue pendant plus de trois ans pour obtenir ce droit qui était jusque-là réservé aux sénateurs et députés. Un droit qu’il faut faire vivre. Les bâtonniers, qui représentent les avocats, sont bien placés pour vérifier que les conditions de détention des personnes emprisonnées sont effectives.

Vous avez été le témoin de quelles conditions de détention ?

Les Baumettes 3 est en chantier. L’établissement des Baumettes a été refait en 2018. Il est encore moderne et en bon état. J’y suis allé parce qu’il y a une interrogation sur les fenêtres anti-bruit. Les bâtiments ont été mal orientés et construits un peu haut. Des cellules donnent sur les habitations des riverains et cela génère des nuisances. Pour pallier à ces problèmes, des fenêtres fixes anti-bruit ont été posées sur certaines étages. Même si elles peuvent un peu s’ouvrir, l’air se renouvelle très peu et cela provoque une montée en température des cellules. Les détenus se plaignent de la chaleur et certains ont cassé ces fenêtres. Ils ont été sanctionnés et cela est remonté à leur avocat. On essaie de trouver des solutions à cette situation, comme des pare-vue, des promenades plus régulières, etc. Nous disons que la situation est délicate et qu’il ne sera pas possible de passer d’autres étés dans ces conditions de chaleur et d’inconfort. C’est problématique sur les conséquences physiques et psychologiques.

Le chantier des Baumettes 3. (Crédit : F. Delmonte)

Qu’en est-il de la surpopulation ?

On est à 171 % d’occupation. L’établissement atteint des taux connus avant la crise de la Covid-19. Cela a pour conséquence d’avoir deux détenus hommes pour une cellule prévue pour un. La tendance à l’incarcération est haussière. Marseille bénéficiant de renforts de police et de magistrats sur le pôle pénal, la machine judiciaire va mieux fonctionner et il y aura sans doute plus de mesures de détention… Il y a là aussi une vraie réflexion à mener avant l’ouverture des Baumettes 3. Si on continue comme ça, on va se retrouver à trois par cellule avec des matelas au sol.

Me Jérôme Gavaudan, le président du Conseil national des barreaux, a été invité de l’université d’été du Medef, à Paris. Il a rappelé que « les avocats sont les partenaires de confiance des entreprises». Le monde économique sort de deux ans de covid et entre dans une nouvelle crise, celle de l’énergie et de la hausse des coûts. Quel est le rôle de l’avocat dans cette période ?

L’entrepreneur a besoin d’être conseillé. Quand il a des questionnements et des projets, il se tourne vers son avocat, souvent en partenariat avec son expert-comptable qui apporte des conseils sur les chiffres. Aujourd’hui, il y a une complexification des règles et des lois avec une modifications incessante. Les avocats s’adaptent afin d’apporter la réponse la plus rapide. Il y a aussi une évolution économique à Marseille qui est attractive et attire à elle de nouvelles entreprises. Mon rôle est de faire savoir les compétences des avocats du barreau. Ensuite, nous avons les prémices d’une crise économique. Les avocats ont aussi un rôle sur tout ce qui touche l’accompagnement des entreprises. L’avocat est un peu le stratège du chef d’entreprise qui entend se réorganiser en période de difficulté économique.

Legal Pitch Party : l'Incubateur du barreau de Marseille cherche ses candidats

Ce 14 septembre, le barreau organise sa Journée de l’innovation. Sous quelle forme ?

Elle est tournée vers l’innovation et la transition écologique. Nous avons dans notre ville de nombreuses entreprises qui sont sur ce créneau de l’innovation numérique, de la santé et de la transition écologique. Il y aura des ateliers sur ces questions, puis notre traditionnelle pitch party. L’Incubateur du barreau entend apporter un accompagnement des projets qui seront primés.

Quels sont les autres évènements de la rentrée ?

Le 27 septembre, on accueille pour la première fois à Marseille l’audience décentralisée du Conseil constitutionnel. Elle tiendra son audience dans les locaux de la cour administrative. Les Sages reviendront le 7 octobre, cette fois à la faculté de droit, à Marseille, et rendront des délibérés en présence d’étudiants. Le 4 octobre, il y aura la Nuit du droit, organisée conjointement avec le palais. Elle se déroulera au palais Monthyon. On tiendra des procès fictifs sur les violences conjugales. L’idée est de rapprocher avocats et magistrats.

Mathieu Jacquier est le prochain bâtonnier du barreau de Marseille

Vous allez commencer la période de passation avec Me Mathieu Jacquier. En quoi ces prochains mois sont-ils importants pour le barreau ?

Dès son élection, cette période a commencé. Nous entamons les derniers mois de mon mandat. Il est présent et participe à toutes les réunions de travail. L’objectif est de préparer une passation de pouvoir la plus sereine et le préparer à reprendre, dès le 1er janvier, les dossiers en cours et mettre en place sa vision des choses.

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