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Parole d'expert Marché de la prévoyance : quels produits et quels acteurs ?

le - - Droit et Chiffre

Marché de la prévoyance : quels produits et quels acteurs ?
D.R. - L'employeur peut contractualiser avec l'assureur de son choix, dans la mesure où il respecte les conditions prévues par l'accord frais de santé ou prévoyance de la convention collective.

Le marché de la santé et de la prévoyance progresse (+3 % en 2017). Cette croissance est portée à la fois par les contrats collectifs et les contrats individuels.

Des contrats individuels pour vous, chef d'entreprise

Pour les dirigeants, le Régime social des indépendants (RSI)* est le premier interlocuteur concernant les garanties prévoyance.

Le régime obligatoire ne couvre pas tous les risques et il convient de mettre en place des régimes facultatifs afin d'assurer une meilleure couverture sociale en cas de maladie, invalidité ou décès. La déduction fiscale Madelin attachée à ces cotisations d'assurance encourage ces dispositifs.

Des contrats collectifs pour vos salariés

Les contrats collectifs bénéficient à l'ensemble de vos salariés. L'entreprise souscrit un contrat d'assurance de groupe et les cotisations sont payées par l'entreprise (en tout ou partie). Il existe des assurances collectives obligatoires et d'autres facultatives.

Pour les salariés, cadres ou non cadres, nombreux sont les accords de branche qui prévoient une couverture prévoyance.

Depuis juin 2013, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais seulement le recommander. L'employeur peut donc contractualiser avec l'assureur de son choix, dans la mesure où il respecte les conditions prévues par l'accord frais de santé ou prévoyance de la convention collective.

Quels acteurs sur le marché de la prévoyance ?

Ils sont nombreux.

• Tout d'abord, les institutions de prévoyance : on peut en dénombrer une cinquantaine sur le marché. Elles peuvent être professionnelles, interprofessionnelles ou des institutions d'entreprise. Citons à titre d'exemple AG2R La Mondiale, Klésia, Humanis, Malakoff Médéric…

• Les compagnies d'assurance, régies par le Code des assurances, sont soit des sociétés anonymes telles qu'Axa, Generali, Aviva, soit des sociétés d'assurance mutuelle, telles que Groupama, la Macif.

• Les compagnies mutualistes qui se différencient des sociétés d'assurance car leur capital provient en principe exclusivement des cotisations de leurs adhérents : par exemple, la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale).

• Un courtier en santé collective est un assureur qui s'est spécialisé et permet d'offrir une couverture pour des secteurs ou des marchés qui ne trouvent pas une réponse adaptée sur les marchés classiques, tels qu'April santé entreprise, Groupe Henner, Alptis ou Ciprés**.

• Les banquiers assureurs sont aussi présents sur le marché.

• Enfin, de nouveaux intervenants, les conseillers en gestion de patrimoine, proposent une approche centrée sur le besoin du client. Ils tiennent compte de sa situation professionnelle, familiale et patrimoniale. Ils proposent des contrats de plusieurs assureurs, difficilement accessibles par un particulier seul.

Tous vous proposeront des contrats liés à l'incapacité temporaire, l'invalidité ou le décès. Mais pour répondre à vos besoins personnels et professionnels différents, un contrat doit être non seulement adapté et réfléchi à votre situation, mais aussi non figé dans le temps. Il convient d'y revenir régulièrement.

* Dissous, le Régime social des indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au 1er janvier 2018. Depuis ce 1er janvier 2020, cette dernière est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale.
** En septembre 2019, Ciprés Assurances a changé de nom, devenant Entoria.




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