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Manque de moyens et hausse de l'activité au quotidien du TGI d'Aix

le - - Droit et Chiffre

Manque de moyens et hausse de l'activité au quotidien du TGI d'Aix
M. Debette - L'heure était au bilan et aux projets au TGI d'Aix-en-Provence.

C'est dans une salle d'audience presque trop petite pour accueillir toutes les autorités et le public que s'est déroulée l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) d'Aix-en-Provence.

L'heure était au bilan et aux projets. Eric Bienko Vel Bienek, président du tribunal de grande instance (TGI) d'Aix, a qualifié l'année 2018 de « particulièrement éprouvante, notamment en raison des manques d'effectifs. La directrice de greffe, dont je loue chaque jour les compétences, l'efficacité et l'imagination, a été un temps privée de près de 10% de ses effectifs ». L'effectif de magistrats du siège a en effet oscillé entre -8% et -18%. A cela s'ajoute une très forte mobilité puisque 20% des magistrats changent d'affectation chaque année. Dans un tel contexte de vacances permanentes des postes, difficile « d'organiser durablement les services d'une juridiction », déplore le président.

Il a également pointé que « le fait que sur 1 000 € de dépenses publiques, 4 € soient consacrés à la justice sur les 60 € attribués aux services régaliens, ne peut qu'interroger sur l'adéquation entre les moyens dévolus à l'institution judiciaire et les défis et évolutions auxquels elle doit faire face ». Evoquant la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, Eric Bienko Vel Bienek considère que « cette question de la réorganisation spatiale des juridictions est capitale et forcément inévitable », mais s'étonne « qu'aucune étude, permettant d'apprécier les conséquences de cette fusion sur les justiciables potentiels, n'ait été préalablement conduite ».

Du côté du pénal

Pour autant, l'année a été chargée avec 10 386 affaires civiles et 10 663 décisions rendues, soit un taux de couverture supérieur à 100% qui a conduit à une diminution du stock d'affaires en cours (7 969 à fin 2018). Côté pénal, avec 13 588 affaires poursuivables (soit 533 de plus qu'en 2017), 3 977 jugements correctionnels rendus (41 de plus qu'en 2017), 293 dossiers ouverts dans les cabinets d'instruction (+10%) et 541 jugements rendus suivant la procédures de comparution immédiate (+5,5%), l'activité est en augmentation pour les magistrats du parquet et ceux de l'application des peines. Cela alors que l'extension du centre pénitentiaire de Luynes n'est pas encore à pleine capacité. « Avec les deux établissement pénitentiaires du ressort, ce tribunal sera certainement l'an prochain parmi ceux qui auront l'activité la plus forte dans le domaine de l'exécution et de l'application des peines, avec des effectifs déjà insuffisants », note Achille Kiriakides, procureur de la République.

Les priorités pour 2019 seront la lutte contre toutes les violences, l'environnement (incendies de forêt, décharges sauvages, cadre de vie et habitat) mais aussi les trafics de stupéfiants, la délinquance économique et financière, la lutte contre la radicalisation. Alors que le jour même un fourgon d'extraction était attaqué à Tarascon, le président a évoqué « un sujet d'une importance capitale, primordiale » : celui de l'organisation, avec l'administration pénitentiaire, des nouvelles modalités liées aux extractions de détenus. Une mission jusqu'alors confiée à la police ou à la gendarmerie.

Crise identitaire

Citant un rapport relatif à l'attractivité des fonctions du parquet, élaboré par l'inspection générale de la justice et remis fin décembre à la ministre, qui souligne l'état d'esprit dans lequel se trouvent les magistrats du parquet, le procureur de la République a lâché : « Je ne saurais mieux dire ce que nous vivons et ce que nous ressentons : crise identitaire, manque de moyens, quête de sens ».

Un point sur les travaux
Difficile de ne pas évoquer la construction du TGI. Voilà plus de quatre décennies qu'on en parle et ce projet avance. Enfin ! « La réalité d'un chantier, qui devrait s'achever à la fin de l'année 2020 et permettre à tous d'investir le nouveau bâtiment dans le courant du 1e semestre 2021 », a annoncé, avec le sourire, le président du TGI.

Installation de cinq magistrats

« Il me revient de vous présenter, avec grand plaisir, tant ils sont toujours espérés en ces temps de disette, les magistrats du siège qui viennent regarnir les rangs de cette juridiction ou y occuper de nouvelles fonctions ». C'est sur ces propos qu'Eric Bienko Vel Bienek a accueilli les nouveaux venus :

Marie-Blanche Regnier, vice-présidente avec les fonctions de juge d'instruction.

François-Marie Cornu, vice-président du TGI Aix et président du tribunal correctionnel.

Madeleine Pozzo, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance.

Hélène Perret, vice-présidente nommée magistrate généraliste et secrétariat général.

Véronique Moller, vice-présidente aux fonctions de juge aux affaires familiales, en charge notamment des procédures de liquidation des régimes matrimoniaux.




Martine Debette
Journaliste

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