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Litiges en cours de chantier : les bonnes pratiques

Le groupe Montmirail-Verspieren a organisé à Marseille, le 12 juin, un petit-déjeuner débat sur le thème « Litiges en cours de chantier : Quelle gestion des risques ? Comment anticiper ? ». Une manifestation réalisée en partenariat avec les journaux TPBM et Les Nouvelles Publications.
Litiges en cours de chantier : les bonnes pratiques

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Pour ce premier rendez-vous organisé conjointement avec TPBM et Les Nouvelles Publications, le courtier en assurances Montmirail (Marseille) a retenu une thématique qui suscite l’intérêt de beaucoup d’acteurs : architectes, bureaux d’études, promoteurs etc. En témoigne le nombre de participants à cette manifestation, malgré les intempéries du jour. Odile Vidal, responsable département construction chez Montmirail, a convié pour l’occasion deux avocats spécialisés en droit immobilier et un expert en techniques du bâtiment. Avec au programme des interventions juridiques et techniques.

« Nous souhaitons vous informer et partager avec vous l’œil affûté de spécialistes du sujet. L’idée étant de vous donner des pistes pour agir tout au long d’une opération de construction, avant la livraison. »

Avant de donner la parole aux invités, le cabinet marseillais a fait une courte présentation de sa structure. Résumé : « Montmirail, filiale du groupe Verspieren, aime à se définir comme le premier courtier d’assurances dans les risques du BTP. Il est mandataire de ses clients auprès des plus grandes compagnies. Son agrément Lloyd’s de Londres est un atout considérable et un gage d’expertise. »

Limiter les sinistres

Roland Bernerd, expert du cabinet EC2M, a ensuite pris la parole. Il a livré à l’assistance quelques conseils avisés pour faire face à des sinistres en cours de chantier. « Vous construisez un nouvel ouvrage avec parking et vous avez autour de vous des immeubles anciens. Tout cela occasionne certaines difficultés qui peuvent entraîner la survenance d’un sinistre », illustre Roland Bernerd. Pour lui, pas de doute, il est important de toujours garder en tête « qu’un sinistre est rarement la conséquence d’une faute isolée, identifiable. C’est presque toujours le résultat de plusieurs circonstances. Pour autant, la faute à pas de chance ne peut pas être invoquée. Il convient de trouver des responsables, des payeurs. »

Dans ce contexte, force est de constater que le maître d’œuvre est particulièrement exposé. « Il est réputé avoir toutes les compétences. » Sa solution ? Limiter le flou, le mal défini pour éviter le sinistre ou être protégé s’il intervient. Certains moyens existent. A titre d’exemple, il est important de savoir s’entourer des acteurs de prévention. Le constat est sans appel : les maîtres d’œuvre connaissent mal les missions et limites du bureau de contrôle. Partant de là, Roland Bernerd les invite « à se renseigner sur la nature et le contenu des différentes missions » (solidité des existants, stabilisation des ouvrages avoisinants). Même démarche concernant les géotechniciens : « dans le cas de mon exemple d’immeuble en centre-ville, il est important de s’intéresser à la mission G4 de la norme NFP 94-500. Je conseille au maître d’œuvre de persuader le maître d’ouvrage de payer pour que cette mission soit effective. » Roland Bernerd a également parlé de la coordination SPS (sécurité protection de la santé).

« Cela concerne la sécurité des travailleurs et non de l’ouvrage. Ce n’est donc pas une protection pour le maître d’œuvre. Mais souvent, il y a des intérêts communs. L’implication efficace d’un coordinateur SPS est utile. De votre côté, il est important de connaître leurs fonctions et limites. »

En résumé,

« le maître d’œuvre est le chef d’orchestre de tous ces acteurs. Il est important qu’il prenne les choses en main. Cela passe par l’organisation de réunions en commun, la communication, à chaque participant, des documents nécessaires. Le maître d’œuvre n’a pas la compétence de chacun mais il doit être vigilant sur l’échange d’information entre toutes ces personnes. »

Un moyen de se protéger consiste aussi à s’intéresser de très près aux assurances. « La TRC (tous risques chantier) est une assurance dommage qui peut intervenir en préfinancement, rapidement, en différant la question des responsabilités, résume Roland Bernerd, le maître d’œuvre a donc tout intérêt à proposer au maître d’ouvrage de la souscrire. » Dans tous les cas, il est utile et important de savoir où et comment les acteurs du chantier sont assurés. Autre moyen de prévention, dans le cas des avoisinants : accompagner les experts lors de constat.« N’hésitez pas à vous constituer un dossier avec beaucoup de photos. C’est un bon moyen d’éviter qu’une fissure ancienne soit attribuée aux conséquences du chantier en cours. »

Et en cas de sinistre en cours de chantier, que faire ? Pour cet expert, pas de doute :

« Il faut agir vite et persuader tous les acteurs du chantier de s’investir. Car il y a urgence. Le maître d’œuvre reste le chef d’orchestre, il doit donc organiser des réunions de crise, solliciter les bonnes personnes pour obtenir des réponses. Il peut aussi y avoir des missions complémentaires à confier à de nouveaux intervenants, par exemple, une société de pompage. Si le maître d’ouvrage est le décideur, vous avez un rôle d’incitateur. »

Evolution de la jurisprudence

Le deuxième intervenant, Stéphane Perel, avocat au barreau de Marseille, s’est intéressé, quant à lui, à l’évolution de la jurisprudence et plus précisément « à la façon dont les tribunaux appréhendent vos professions ». Sur le sujet, force est de constater « qu’il n’y a pas que des bonnes nouvelles ! ». C’est ainsi que la tendance est « à l’accroissement de vos responsabilités, de vos obligations ». A noter tout de même, sur le registre du devoir de conseil, « un assouplissement de la gestion de l’enveloppe financière ». Concrètement, une petite marge d’erreur pour dépassement de budget est possible. « Un réajustement est possible mais il doit être léger, pas au-delà de 5% », conseille Stéphane Perel.

Toujours concernant le devoir de conseil, « une décision de fin 2014 précise que vous devez veiller à la réalisation de travaux conformes. Et refuser les travaux qui s’avèrent inefficaces. Et les entreprises défaillantes. » Concernant le dol, l’avocat a parlé d’une nouveauté de 2013.

« Même si une modification ne porte pas à conséquence dans la réalisation de l’ouvrage -par exemple, des fondations pas tout à fait conformes à ce qui était prévu -, il convient de parler de cette information et en aucun cas de la cacher. »

Sur le sujet du choix des matériaux, la Cour dit que « si vous utilisez des matériaux innovants, vous devez en faire part au maître d’ouvrage ». A noter une bonne nouvelle pour le maître d’œuvre. Avant le dommage était considéré comme un ensemble auquel avait contribué l’intégralité des sociétés (in solidum). « Désormais, il est possible de déroger à ce principe via une clause d’exclusion de votre garantie solidaire. »

Mode alternatif de règlement des litiges

Christian Rousse, avocat au barreau de Marseille, a été le dernier à intervenir lors de cette matinée riche en informations. Le thème de son exposé ? Les solutions pour éviter d’aller devant les tribunaux. C’est ainsi qu’il a débuté son intervention en faisant référence au décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends. Il a notamment insisté sur le fait que « la circulaire de présentation du décret précise que l’objectif recherché est de développer une culture dans le recours à un mode alternatif de règlement des litiges, tant chez les parties que chez le juge ». Il y a donc une approche qui est en train de changer. « Les modes amiables correspondent aussi à une évolution culturelle, explique Christian Rousse. Des clauses de médiation peuvent ainsi être prévues. » Avec, à la clé, un gain de temps considérable et des relations préservées. A suivre.

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