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Les outils dématérialisés du greffe de Marseille au service des entreprises

le - - Droit et Chiffre

Les outils dématérialisés du greffe de Marseille au service des entreprises
F. Delmonte - Le greffe du tribunal de commerce de Marseille peut continuer de traiter les dossiers et demandes des entreprises à travers ses outils dématérialisés.

Comme l'ensemble des acteurs de la prévention et de l'accompagnement aux entreprises, le greffe du tribunal de commerce de Marseille est mobilisé afin de prévenir les difficultés des entreprises ou les accompagner dans leurs démarches, via des outils dématérialisés.

Plus grand monde ne sort ni ne rentre au greffe du tribunal de commerce de Marseille. Si les bureaux, qui accueillaient avant la crise des centaines de personnes chaque jour sont fermés au public, les greffiers continuent de travailler et de traiter les dossiers, notamment via des outils dématérialisés. « Les greffiers des tribunaux de commerce sont eux aussi à pied d'œuvre pour aider les entrepreneurs en dépit du confinement. Dès les premières mesures annoncées par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus, le greffe et ses équipes se sont mis en ordre de marche pour assurer la continuité de la justice commerciale » expliquent les greffiers Florence Zenou et Didier Oudenot. L'enjeu est double : « poursuivre nos missions judiciaires et d'accompagnement des entreprises, tout en préservant la santé des justiciables comme des professionnels de la justice et des personnels du greffe ».

Mobilisation générale

Les greffiers expliquent que « dans ce contexte inédit, confrontés à de nouvelles législations quotidiennes, impératives et exceptionnelles pour les entreprises, nous assistons depuis la mise en place du confinement à une mobilisation générale et sans précédent des professionnels du droit et du chiffre pour accompagner les entreprises durant la crise. Toutes ces professions, avocats, administrateurs, mandataires judiciaires, huissiers, experts comptables, notaires sont aux côtés des entreprises depuis le début de la crise. Les initiatives se multiplient de manière efficace et pragmatique ».

Pour accompagner ce mouvement et apporter sa part à l'effort collectif, « le greffe a alors mis en place des roulements dans ses services afin de maintenir toutes les activités et progressivement généralisé le recours au télétravail pour les actes pouvant être assurées à distance : traitement des formalités effectuées en ligne, missions de contrôle, de certification et de police économique, diffusion de l'information légale et économique des entreprises ».

Plus de 1 000 dossiers traités

Ainsi, « en un peu moins d'un mois plus de mille dossiers ont été contrôlés et enregistrés au RCS [Registre du commerce et des sociétés, ndlr] ». Les greffiers conviennent que « c'est évidemment beaucoup moins qu'à la normale, mais tous les dossiers qui nous parviennent encore sont traités par nos services ». Ils soulignent que « des centaines de mails sont réalisés chaque jour par les équipes du greffe pour répondre aux demandes des entreprises et des justiciables. Nous mobilisons au maximum nos ressources pour traiter l'ensemble des demandes dans les meilleurs délais et nous nous efforçons d'apporter des informations utiles compte tenu de la situation et des dispositions légales qui évoluent presque chaque jour ».

« En outre, l'adoption définitive de la loi d'urgence et les ordonnances qui ont suivi donnent à la profession un cadre légal pour accompagner les entreprises dans cette période difficile, avec de nouvelles solutions procédurales adaptées à la crise sanitaire : convocations, notifications simplifiées, dispense de comparution, tenues d'audience en visioconférence, etc… » détaillent les greffiers.

Informations pratiques sur le greffe

Dans ce contexte inédit, l'ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux peuvent réaliser leurs démarches et formalités d'entreprise, en ligne, sur les plateformes mises à disposition par les greffes :

  • Monidenum : le service d'authentification des justiciables utilisé par le Tribunal digital et juridiquement opposable. Monidenum est un service d'authentification gratuit et sécurisé qui permet à toute personne ayant activé son identité numérique de s'authentifier sur les services digitaux partenaires. Pour le dirigeant d'entreprise, le service opère un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, lui permettant d'agir en son nom en toute sécurité.
  • Le Tribunal digital : cet espace dématérialisé permet d'agir en justice en toute simplicité, dans un environnement sécurisé. Pour protéger leur entreprise, faire valoir un droit, les justiciables peuvent saisir en ligne le tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et les procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises peuvent solliciter un entretien ou bien demander l'ouverture d'un mandat ad hoc, d'une conciliation, d'une sauvegarde ou d'un redressement, présenter une requête au tribunal.
    Pour les avocats il est important de rappeler que les assignations sont toujours reçues via le RPVA et le portail Egreffe.
  • infogreffe.fr : les chefs d'entreprises et les professionnels peuvent accéder à toute l'information légale issue du registre du commerce et des sociétés, mais surtout effectuer en ligne l'ensemble de leurs formalités au RCS. Démarches, formulaires, fiches pratiques. L'entreprise est guidée tout au long des étapes de son parcours et peut suivre l'état d'avancement de ses dossiers et des procédures en cours, sans avoir à se déplacer.
    Une assistance renforcée des usagers est mise en place avec un numéro vert (01 86 86 05 78) et une adresse e-mail dédiée : service.clients@infogreffe.fr.

Adresses utiles




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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