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Les nouveaux modes de communication de l'avocat

Une cinquantaine d'avocats a assisté, le 9 juillet, à l'atelier n°4 des Estivales de la formation. Intitulé « Déontologie », ce dernier s'intéressait à la publicité et à la sollicitation personnalisée, deux modes de communication de l'avocat.
Les nouveaux modes de communication de l'avocat
C. Dupuy - Les Estivales de la formation se sont déroulées les 8 et 9 juillet derniers à Marseiille

Droit et Chiffre Publié le ,

Les choses évoluent et force est de constater que bon nombre d’avocats sont particulièrement intéressés par la thématique de la communication. Dans l’amphithéâtre, composé très majoritairement de jeunes avocats, l’ambiance est donc très studieuse. Silence total pendant les interventions. Applaudissements et questions lorsqu’un intervenant termine son exposé.

De le théorie...

Place d’abord à la théorie avec les nouveautés en la matière. Et notamment la loi Hamon et son décret d’application (lire plus bas). Les choses sont claires : la publicité et la sollicitation personnalisée sont autorisées mais pas le démarchage. Le tout dans le respect des règles qui régissent la profession. « Pour les avocats, il s’agit du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) avec son article 10 totalement remanié », rappelle Agnès Stalla, avocate au barreau de Marseille. Il stipule notamment que :

« La publicité personnelle, dont la sollicitation personnalisée, et l’information professionnelle de l’avocat doivent faire état de sa qualité et permettre, quel qu’en soit le support, de l’identifier, de le localiser, de le joindre, de connaître le barreau auquel il est inscrit, la structure d’exercice à laquelle il appartient et, le cas échéant, le réseau dont il est membre ».

A noter que la publicité mensongère, comparative ou trompeuse est interdite. Et qu’il n’est pas possible de passer par un tiers dans le but de contourner cette interdiction. Dans tous les cas, il est bien rappelé que « la sollicitation personnalisée précise les modalités de détermination du coût de la prestation, laquelle fera l’objet d’une convention d’honoraires ». Et que « toute publicité doit être communiquée sans délai au Conseil de l’ordre ».

... à la pratique

Sur le sujet, tout le monde est unanime à la tribune : la communication est nécessaire pour exister. Et face à la concurrence acharnée d’autres professions, il est temps d’exister davantage, notamment via un site Internet. L’avocat qui ouvre un site Internet doit en informer le Conseil de l’ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder. Le nom de domaine (adresse Internet) doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat ». « Il convient d’être clair. Et d’éviter les redirections. C’est malhonnête vis-à-vis des confrères », ajoute Nicolas Creisson, avocat au barreau d’Aix-en-Provence. Son conseil ?

« Il faut acheter votre nom de domaine. La plupart des avocats passent par une société spécialisée qui s’occupe de tout. C’est elle le véritable propriétaire du nom. Alors qu’acheter un nom de domaine ne coûte vraiment pas grand chose. »

Pour connaître les sites existants et vérifier le nom du propriétaire, il conseille d’utiliser whois.com.

« Dans tous les cas, il est important de concevoir son site, son blog, son compte sur les réseaux sociaux avec une vraie stratégie. Il ne faut pas perdre son temps et son argent », estime Christa Roqueblave, experte en communication. Il convient notamment de déterminer les offres qui doivent être mises en avant. Il faut aussi définir ses cibles. Enfin, faire appel à un prestataire avec une enveloppe définie permet de bien dimensionner le périmètre communication à mettre en place.

Publicité et sollicitation personnalisée des a​vocats :

- Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon)

Article 13 :
L’article 3 bis de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, l’avocat est autorisé à recourir à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée. »
« Toute prestation réalisée à la suite d’une sollicitation personnalisée fait l’objet d’une convention d’honoraires. »

- Décret du 28 octobre 2014 relatif aux normes de communication des avocats

Article 2 :
« La publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l’avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant. »
« La sollicitation personnalisée prend la forme d’un envoi postal ou d’un courrier électronique adressé au destinataire de l’offre de service, à l’exclusion de tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile. Elle précise les modalités de détermination du coût de la prestation, laquelle fera l’objet d’une convention d’honoraires. »

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