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parole d'expert Les management packages : les points clefs pour mieux les négocier

le - - Finance

Les management packages : les points clefs pour mieux les négocier
D.R. - Ludovic Tartanson, avocat au barreau de Marseille.

L'objectif d'un management package est d'aligner les intérêts économiques des investisseurs et de l'équipe dirigeante d'une entreprise. L'essor et la complexification de ce type d'accord dans les opérations de LBO nécessitent d'informer les managers afin qu'ils puissent les négocier et investir de manière éclairée.

Les investisseurs financiers ont depuis longtemps proposé aux « top » et « middle » management des sociétés cibles, des mécanismes leur permettant légitimement de capter une partie de la plus-value générée au cours du LBO*. Il en va aujourd'hui de la crédibilité du business plan de l'acquéreur, et par conséquent de sa capacité à lever de la dette, que de convenir avec les managers d'un management package incitatif et bien construit.

On distingue généralement deux types d'outils dans les management packages.

Tout d'abord, les outils légaux d'épargne salariale initialement composés de « stock-options », aujourd'hui délaissées du fait d'une fiscalité dissuasive. Ces dernières ont peu à peu été remplacées par des plans d'attribution d'actions gratuites ou par des BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise), instrument privilégié des start-up pour fidéliser et motiver leurs employés.

Ces mécanismes ont pour trait commun de ne comporter quasiment aucun risque pour leur bénéficiaire excepté le fait de ne pas réaliser de plus-value si les performances de leur société ne suivent pas.

Les outils conventionnels, au contraire, adoptent une approche plus capitalistique des management packages impliquant que le manager prenne un risque financier aux côtés des investisseurs. Les schémas d'investissement du management font alors appel à deux principaux concepts qui sont la plupart du temps combinés entre eux, à savoir :

  • pari passu : les investisseurs et le management investissent dans les mêmes instruments financiers au prorata de leur investissement. Dans ce cas, la rétrocession supplémentaire de la plus-value que l'investisseur consent en faveur du management sera effectuée par l'émission de bons de souscription d'actions ou d'actions de préférences.
  • sweet equity : les managers investissent principalement dans des actions ordinaires donnant accès au capital dans une proportion supérieure aux fonds qui, eux, investissent majoritairement en prêt d'actionnaire du type obligations convertibles.

Points de vigilance

Dans le cadre d'une négociation de leur management package, les managers prendront soin de se faire assister tant par leur conseil juridique que par leur conseil financier, afin notamment de négocier au mieux les clauses dites de « leaver », d'anti-dilution et de liquidité dans le but d'encadrer et d'anticiper le traitement de leur investissement.

Il convient cependant de faire preuve d'une grande prudence dans la mise en place de ces instruments, l'administration fiscale n'hésitant pas à taxer les gains issus de ces derniers, non pas dans la catégorie des plus-values sur valeurs mobilières mais au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et l'Urssaf pouvant également les soumettre aux cotisations sociales.

Le risque fiscal est d'autant plus fort au regard de la nouvelle définition de l'abus de droit issue de la loi de finances 2019.

Les sujets de discussion pour un management package sont donc plus nombreux et complexes qu'il ne peut paraître et il est dès lors nécessaire de prendre le temps d'analyser en profondeur les management packages proposés par les fonds afin d'éviter toutes incompréhensions et déceptions.

* Le Leverage Buy Out (LBO), ou rachat avec effet de levier, est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise par le biais d'une société holding.




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