AccueilDroit et ChiffreLes avocats marseillais vent debout contre l’atteinte au secret professionnel

VIDEO Les avocats marseillais vent debout contre l’atteinte au secret professionnel

Pour la première fois depuis le confinement, les avocats sont descendus dans la rue à Marseille pour dénoncer les attaques contre leur secret professionnel contenues dans la loi « pour la confiance dans la justice ».

Droit et Chiffre Publié le , Serge PAYRAU et Esther GRIFFE (vidéo)

« Ce n’est pas dans nos cabinets que l’Etat doit venir chercher les preuves de la culpabilité des citoyens ». C’est le message adressé via mégaphone par le bâtonnier du barreau de Marseille, Jean-Raphaël Fernandez, en tout début d’après-midi, devant un parterre d’une centaine de confrères rassemblés sur les marches du palais Monthyon. Une mobilisation qui a réitéré la ferme opposition de la profession aux dispositions qui portent atteinte au secret professionnel de l’avocat contenues dans l’article 3 de la loi « pour la confiance dans l’institution judicaire ». Quinze jours après le vote d’une motion par le Conseil de l’ordre du barreau et au lendemain d’une motion votée ce lundi par l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, la mobilisation est ainsi encore montée d’un cran alors que la loi devait être votée en première lecture ce mardi par l’Assemblée nationale.

« Faire respecter les droits de nos clients »

Pointant le fait que la loi « vise à rendre ce secret professionnel inopposable lorsque l’avocat a été instrumentalisé par son client », Jean-Raphaël Fernandez a rappelé que « le secret professionnel de l’avocat, c’est surtout le secret des confidences de nos clients », insistant sur le fait que ledit article n’est « ni conforme à la loi du 31 décembre 1971 [relative à la défense et au conseil, NDLR], ni aux dispositions des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Alors que le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a adressé une fin de non-recevoir aux instances de la profession qui proposaient une réécriture du texte ou le retrait pur et simple de l’article incriminé, le bâtonnier du barreau de Marseille a d’ores et déjà prévenu que la mobilisation ne s’arrêterait pas là. « Nous attaquerons devant le Conseil constitutionnel et nous nous battrons jusqu’à la fin pour faire respecter les droits de nos clients », a-t-il conclu.

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?