AccueilDroit et ChiffreLes avocats enquêtent sur la faute inexcusable de l'employeur

Les avocats enquêtent sur la faute inexcusable de l'employeur

Le 11 mars, plus de 180 participants, ont suivi le colloque organisé à la maison de l'avocat de Marseille, sur le thème de la « faute inexcusable de l'employeur ».
Les avocats enquêtent sur la faute inexcusable de l'employeur
Georges Majolet - Les intervenants du colloque organisé à la maison des avocats

Droit et Chiffre Publié le ,

Chaque année la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône verse autour de 334 millions d’euros de prestations relatives à des accidents du travail. Ce chiffre, important, a été dévoilé par Frédéric Menasseyre, sous-directeur contentieux de la CPAM, en introduction du colloque, organisé par le barreau de Marseille, sur le thème de la « faute inexcusable de l’employeur ».
En 2014, la CPAM 13 a enregistré 37.000 déclarations d’accidents du travail, pour 27.158 reconnues. « Notre objectif est de mener une instruction rigoureuse, afin que le droit de la victime soit garanti et que le financement de la branche accident du travail ne soit pas remis en cause » explique le représentant de la CPAM.

« Enjeu majeur de la relation travail »

Les accidents du travail, et plus largement, la santé, la protection et la sécurité des salariés, sont « devenus un enjeu majeur du quotidien dans la relation travail ». « C’est pour cette raison qu’il est important d’échanger avec tous les acteurs et de conforter nos expérience », justifie Fabrice Giletta le bâtonnier de Marseille, qui se félicite du succès de ce colloque, organisé par la commission droit social du barreau, en partenariat avec l’ANTASS1, l’ENM2 et la CPAM des Bouches-du-Rhône.

« Le risque zéro n’existe pas »

En effet, « depuis les arrêts amiante de 2002, le contentieux relatif à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur n’a cessé de se développer alors que dans le même temps les entreprises n’en ont pas toujours conscience » précise la commission droit social du barreau. Si le risque zéro n’existe pas, les entreprises ont une responsabilité à assumer et une démarche à suivre en cas d’accident. « L’employeur a intérêt à contester l’incident sur son compte employeur » note le représentant de la CPAM.

« Qu’en est-il de l’obligation de sécurité de résultat en 2016 ? Quels sont les enjeux à venir ? Quels regards portent les différents acteurs de l’entreprise, la sécurité sociale, les universitaires et le monde judiciaire ? » interroge la commission droit social.

Telles étaient les questions auxquels les participants avaient à répondre lors de cette journée d’échanges, qui s’est terminée avec la synthèse de Gérard Vachet, professeur de droit.

1Association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale et du contentieux technique.
2Ecole nationale de la magistrature.

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