Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

Les 500 000 salariés de TPE et employés à domicile ont encore quelques jours pour voter

le - - Economie

Les 500 000 salariés de TPE et employés à domicile ont encore quelques jours pour voter
D.R. - Les salariés de TPE et employés à domicile ont jusqu'au 13 janvier pour choisir leurs représentants

C'est dans le cadre de la réforme législative de la représentativité syndicale qu'est organisée jusqu'à ce 13 janvier, l'élection syndicale TPE. Un scrutin auquel sont appelés à voter 80 % des salariés de la région, c'est-à-dire ceux des entreprises de moins de onze salariés, ainsi que 60 000 employés à domicile. Autant de professionnels qui n'avaient jusqu'à présent guère droit à ce chapitre syndical.

Si depuis la première formule de cette élection professionnelle, il y a quatre ans, les modalités de vote ont été simplifiées - avec en particulier la possibilité de le faire en ligne -, les enjeux de la deuxième mouture de l’élection syndicale TPE, qui prend fin le 13 janvier, se sont au contraire accrus.

En votant par courrier ou via Internet sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, les électeurs concernés, à savoir les 376 500 salariés de la région travaillant pour des entreprises de moins de 11 salariés et les 60 000 employés à domicile, pourront choisir leurs représentants syndicaux au niveau national, comme précédemment en 2012, mais aussi régional et départemental à travers la désignation de cette façon de leurs représentants au sein de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI), instance nouvellement créée à cet effet (loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, voir également encadré), ainsi que de leurs conseillers prudhommaux*. Pour cela, il leur suffit en effet de cocher une case pour faire connaître leur choix parmi les 22 organisations syndicales candidates à ce scrutin en Paca. L’information nécessaire pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette nouvelle élection professionnelle ainsi que son mode d’emploi leur ont été par ailleurs déjà adressés auparavant par courrier.

Pour plus de dialogue social

Chargés de mettre en œuvre les conditions au bon déroulement de ce scrutin « aux enjeux renforcés en termes de démocratie sociale » ainsi qu’ils l’ont expliqué, les principaux responsables de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Paca, Patrice Russac, directeur régional, Eric Lopez, directeur du travail, et Jean-François Dalvai, directeur régional adjoint, n’ont pas caché que cette période, du 30 décembre au 13 janvier, n’était pas forcément la plus propice. Prévue initialement un mois avant, l’élection a dû être en effet décalée dans l’attente d’un arrêt de la Cour de cassation à propos de deux recours.

Ces trois hauts fonctionnaires n’ont pas plus éludé l’un des autres enjeux de ce scrutin nouvelle formule : faire mieux au niveau de la participation que le coup précédent. Avec seulement 8,53 % des inscrits sur les listes ayant voté en 2012 (sur 385 775 salariés et employés concernés), « Paca avait fait encore moins bien, avec deux points de moins, que la moyenne nationale », n’ont-ils pas ainsi hésité à rappeler.

« Ce qu’il faut bien comprendre, a insisté Eric Lopez, plus particulièrement chargé de la tenue de l’élection, c’est qu’il ne s’agit plus seulement de mesurer la représentativité et l’audience des organisations syndicales, mais aussi d’avoir la possibilité pour ces salariés de TPE et employés à domicile, d’être conseillés à travers les CPRI et défendus via les prud’hommes. Ce qui n’était pas le cas avant et ce qui est donc une forte avancée en matière de démocratie et de dialogue social de proximité. »

Salariés et employés comptant parmi ces 436 500 électeurs avertis, vous savez ce qu’il vous reste à faire d’ici le 13 janvier si vous souhaitez ne plus être comme des Playmobil sans voix mais qu’au contraire celle-ci compte aussi. A bon entendeur… Les résultats seront dévoilés le 3 février prochain.   

* Il y a 13 conseils de prud’hommes en Paca.




Esther Griffe
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Nouvelles Publications Journal d'annonces légales et d'informations économiques et juridiques pour le département des Bouches-du-Rhône

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer