AccueilDroit et ChiffreLe tribunal des affaires maritimes de Marseille a ses assesseurs

Le tribunal des affaires maritimes de Marseille a ses assesseurs

Ils sont sept assesseurs à avoir prêté serment, devant le président du TGI de Marseille, pour apporter leur concours à la justice.
Le tribunal des affaires maritimes de Marseille a ses assesseurs
Georges Majolet. - Les assesseurs ont prété serment.

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Dans leur domaine, ce sont de spécialistes de la mer et de ses des métiers. Les sept* assesseurs qui ont prêté serment, le 30 mai, devant le président du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille et le procureur de la République, vont participer au fonctionnement d’une nouvelle et « grosse » machine. Le tribunal des affaires maritimes de Marseille ne se limite pas à rendre la justice dans le Vieux-Port. « Cette installation est importante car le tribunal des affaires maritimes de Marseille a été modifié. Il couvre dorénavant toute la façade méditerranéenne, la Corse et même la Savoie, avec le lac Léman » explique Jean-Michel Malatrasi, le président du TGI.

42 parquets et 8 cours d’appel

« Cette juridiction a maintenant des compétences très élargies » poursuit ce dernier. Elle couvre « 8 cours d’appel et 42 parquets » ajoute Dominique Auter, le procureur adjoint. Une telle superficie géographique va bien entendu « poser des difficultés logistiques », d’autant plus qu’elle a été créée sans vraiment de moyens supplémentaires.
Et les délits à juger sont potentiellement nombreux. Ils « concernent les obligations du code des transports en matière de sécurité maritime : règles de conduite en mer, de navigation, prévention des abordages, obligations de secours ou d’assistance, échouage, abandon du navire, etc. » précise le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. « En cas d’événements de mer, ils sanctionneront également les manquements aux obligations du code pénal en matière d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ou à la vie, de risques causés à autrui, d’entrave aux mesures d’assistance et d’omission de porter secours. »

Le rôle des assesseurs

Les assesseurs vont donc avoir un travail important, en complément de celui des juges professionnels. « Vous allez apporter un regard différent. Il n’y a pas que vos compétences professionnelles qui seront sollicitées, mais votre impartialité aussi » prévient le président Malatrasi.

Le rôle de ces assesseurs est de « participer à l’audience aux côtés des juges professionnels. Ils prennent connaissance du dossier et échangent avec les magistrats. Lors de l’audience, ils peuvent intervenir pour apporter leur expertise sur l’affaire en cours. » Ils ont également leur mot à dire pendant les débats du délibéré.
Ces assesseurs vont être mis à contribution très rapidement. « On parle depuis le 1er janvier 2015 de cette juridiction et on ne voyait rien venir » rappelle le représentant du parquet, avant de lancer : « il était important qu’elle se mette en place ». Les assesseurs commenceront à siéger à partir du 13 juin.

* Ils sont huit, mais un absent était excusé.

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